Qualité environnementale

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Les propriétaires d’un terrain sur lequel des déchets de chantier ont été abandonnés demandent au maire et au préfet de les évacuer, de prendre les mesures pour empêcher de tels dépôts et d’engager des poursuites contre les auteurs. S…

Moniteur N° 5953 -
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Une entreprise qui confie ses déchets sans négligence n’en serait plus le « détenteur » et n’aurait plus à les gérer.

Moniteur N° 5953 -
Aménagement Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Déclinée en 3 motifs décoratifs créés par le collectif Woodlabo, cette gamme de panneaux acoustiques pour murs intérieurs est réalisée en bois massif au choix, pin, chêne, hêtre ou douglas, issu de forêt gérées durablement. Le travail du bois latté s…

MEI N° 5952 -
Aménagement Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Une couche isolante en mousse viscoélastique sur l’envers de cette gamme de dalles et lames LVT amortit les impacts sonores et améliore le confort de marche. La palette et les 96 décors bois, minéraux ou abstraits permettent de nombreuses combi…

MEI N° 5952 -
Aménagement Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Batimat 2017 a rimé, en novembre, avec confort et bien-être en intérieur. Verrières captant la lumière, peintures fonctionnelles, acoustique tous azimuts, et, côté déco, revêtements oscillant entre le retour au naturel et les effets visuels 3D… Tour…

MEI N° 5952 -
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Le droit des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) désigne expressément et exclusivement le dernier exploitant d’une installation comme le débiteur de l’obligation de remise en état du site suite à l…

Operations Immobilieres N° 100 -
Immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

L’exploitation commerciale d’un terrain ou d’un local peut avoir des conséquences environnementales et est, à ce titre, susceptible d’être soumise à plusieurs réglementations spécifiques. L’un des enjeux environnementaux importants réside dans la ges…

Operations Immobilieres N° 100 -
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La fin du bail commercial et de l’exploitation du local comportent d’importants enjeux qu’il convient d’anticiper dès la conclusion du contrat. La clause d’accession au bailleur des travaux réalisés par le preneur induit ainsi des conséquences, trop…

Operations Immobilieres N° 100 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Des initiatives innovantes liées à la dématérialisation, à la gestion des déchets et à l’efficacité économique ont été couronnées par le jury.

Moniteur N° 5950 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Texte fondateur, la première loi Montagne du 9 janvier 1985 a traduit la volonté du législateur de concilier les exigences de développement du territoire montagnard et de préservation de ses ressources naturelles. Vingt ans plus tard, le vote d…

Moniteur N° 5949 -
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A la suite d’un incendie survenu sur un site industriel faisant l’objet d’une liquidation judiciaire, le liquidateur a été mis en demeure de mettre le site en sécurité. Estimant que la société qui avait bénéficié d’un plan de…

Moniteur N° 5948 -
Entrepreneurs Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

En bois lamellé-collé, cette dalle de plafond offre stabilité, esthétique, isolation phonique et résistance au feu. Son remplissage en granulés calcaire et sa structure amortissant les bruits est optimisée pour les constructions à ossature bois. Gran…

MEI N° 5947 -
Entrepreneurs Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Neutraliser un bruit par addition de son contraire : c’est le procédé de réduction active de ce silencieux. Il est piloté en temps réel et atténue les basses fréquences dans les réseaux de distribution d’air en VMC, sans perte de charge….

MEI N° 5947 -
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Dans un souci constant de protection de l’environnement et de lutte contre le rejet des substances dangereuses, deux arrêtés du 24 août 2017 et du 21 septembre 2017, sont venus poser de nouvelles obligations en matière d’installations cla…

Operations Immobilieres N° 99 -
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Le droit de l’environnement imprègne de plus en plus les règles régissant les baux commerciaux. À cet égard, par la voie des diagnostics devant être annexés aux baux, le bailleur communique au preneur un certain nombre d’informations environnementale…

Operations Immobilieres N° 99 -
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Un préfet a rejeté une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien en raison de l’absence au dossier d’une étude des effets cumulés de son projet avec d’autres projets connus, en l’occurrence un autre parc éo…

Moniteur N° 5944 -

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Textes officiels
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