Qualité environnementale

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Un an après sa publication, comment la norme internationale ISO 20400 sur les achats responsables est-elle mise en œuvre ? Pour le savoir, le cabinet A2 Consulting lance un baromètre dédié. L’idée est de consulter 200 grands donneurs d’or…

Moniteur N° 5972 -
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Le préfet a imposé à une société la remise en état d’un site pollué par le conditionnement de solvants chlorés. La société mise en cause contestait devoir assumer cette remise en état, au motif qu’elle n’avait jamais exploité l…

Moniteur N° 5971 -
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Deux associations de défense de l’environnement ont engagé une action indemnitaire contre l’exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) pour non-respect des prescriptions des arrêtés préf…

Moniteur N° 5971 -
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Des opposants à la création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) destinée à accueillir un parc d’activités commerciales et touristiques en région parisienne ont contesté la légalité de l’arrêté préfectoral autorisant la zon…

Moniteur N° 5971 -
Commande publique Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Le contrat portant sur les centres d’intervention routiers est épargné par le juge, malgré l’illégalité de son montage en PPP.

Moniteur N° 5969 -
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Comment rassurer les collectivités territoriales sur les impacts de la démat’ en termes de financement, de sécurité et de moyens ? Les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de pro…

Moniteur N° 5967 -
Droit immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Voilà quatre décennies que le régime de la responsabilité civile des constructeurs et son système d’assurance obligatoire ont vu le jour sous l’impulsion d’Adrien Spinetta, ingénieur général des ponts et chaussées. Proposant un mécanisme unique et or…

Operations Immobilieres N° 103 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Souhaitant réaliser un projet d’aménagement sur un terrain pollué dont elle est en partie propriétaire depuis 1958, une commune fait effectuer une expertise pour déterminer l’origine et l’étendue de la pollution du site, inexploité…

Moniteur N° 5965 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

L’absence de justificatif de dépôt d’une demande de permis de construire est sans effet sur la régularité du dossier de déclaration

Moniteur N° 5965 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Dans un rapport publié fin janvier, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) propose notamment de développer un volet bruit dans les plans locaux d’urbanisme (PLU). Il suggère aussi de revoir le dispositif…

Moniteur N° 5965 -
En synthèse Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Le droit commun de la vente et le droit de l’environnement offrent à l’acquéreur plusieurs voies d’action lui permettant d’être indemnisé, voire d’obtenir la résolution de l’acte de vente, lorsqu’il a acquis un terrain s’avérant ultérieurement pollué…

Operations Immobilieres N° 101 -
Droit immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Arrêté du 21 novembre 2017, NOR : TREP1713996A, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-3a, JO du 2 décembre 2017

Operations Immobilieres N° 101 -
Dossier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Paysage

Les routes de l’avenir mobiliseront la filière paysage. Signe de cette mutation, l’Union nationale des entreprises du paysage a adhéré fin 2017 à l’Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité, organisateur des prix Infrastru…

Paysage N° 406 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

L’Assemblée nationale a publié un rapport sur l’application de la loi « Montagne 2 » du 28 décembre 2016. Les députés déplorent un manque de transparence du droit applicable aux unités touristiques nouvelles (UTN), et une absence de cadre…

Moniteur N° 5962 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Le 6 décembre 2017, le Conseil d’Etat annulait le point IV de l’article R. 122-6 du Code de l’environnement qui confiait aux préfets de région la fonction d’autorité environnementale pour donner leur avis sur l’évaluatio…

Moniteur N° 5962 -

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