Qualité de l'eau, de l'air et du sol

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Le préfet a imposé à une société la remise en état d’un site pollué par le conditionnement de solvants chlorés. La société mise en cause contestait devoir assumer cette remise en état, au motif qu’elle n’avait jamais exploité l…

Moniteur N° 5971 -
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Des opposants à la création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) destinée à accueillir un parc d’activités commerciales et touristiques en région parisienne ont contesté la légalité de l’arrêté préfectoral autorisant la zon…

Moniteur N° 5971 -
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Souhaitant réaliser un projet d’aménagement sur un terrain pollué dont elle est en partie propriétaire depuis 1958, une commune fait effectuer une expertise pour déterminer l’origine et l’étendue de la pollution du site, inexploité…

Moniteur N° 5965 -
En synthèse Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Le droit commun de la vente et le droit de l’environnement offrent à l’acquéreur plusieurs voies d’action lui permettant d’être indemnisé, voire d’obtenir la résolution de l’acte de vente, lorsqu’il a acquis un terrain s’avérant ultérieurement pollué…

Operations Immobilieres N° 101 -
Réglementation Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Paysage

L’arrêt rendu le 22 février dernier par le Conseil d’État fixe une interprétation restrictive de la définition légale des zones humides.

Paysage N° 401 -
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Le traitement de l’eau joue de plus en plus sur la performance, bien que la réglementation n’en tienne pas compte.

MEI N° 5896 -
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Elle réunit un antitartre électronique, un préfiltre autonettoyant sur tamis, un filtre à cartouche à charbon actif et une lampe à UVc. Cette centrale traite à la fois le tartre, le chlore, les bactéries et les micropolluants (pesticides, nitrates, m…

MEI N° 5891 -
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Environ 50 % de l’eau potable utilisée dans l’habitat pourraient être remplacés par l’eau de pluie. Mais passer de la théorie à la pratique n’est pas simple, les normes de récupération étant encore contraignantes.

MEI N° 5869 -
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L’assainissement non collectif concerne environ 5 millions d’habitations en France, soit 15 à 20 % de la population. Relevant de filières traditionnelles ou agréées, il se décline en quatre grandes technologies.

MEI N° 5869 -
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L’assainissement mobilise et préoccupe nombre d’acteurs depuis vingt ans. Les solutions de traitement des eaux usées et de récupération des eaux pluviales se développent, portées par une sensibilité grandissante pour l’environnement, qui passe par la…

MEI N° 5869 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Tiers demandeur, secteurs d’information sur les sols : le point sur les textes récents qui ont chamboulé la construction en site pollué.

Moniteur N° 5862 -
Aménagement / Finition Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Le bon fonctionnement d’un réseau d’eau dépend de la combinaison entre la pression de service et le débit à chaque point de puisage. Des dispositifs existent pour moduler ces deux paramètres hydrauliques.

MEI N° 5857 -

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