L’arrêté fixant les modèles d’attestation des garanties financières que doit constituer le tiers demandeur pour réhabiliter un terrain ayant accueilli une installation classée est paru au « JO » de ce 19 octobre. Il est pris en application du décret…
Un décret du 9 octobre vient mettre en musique l’une des mesures portées par la loi Biodiversité pour simplifier le droit de l’environnement. Et inciter davantage les acteurs à recourir au dispositif du tiers demandeur.
Engagé aux côtés de l’établissement public d’aménagement Euroméditerranée dans le développement d’un écoquartier démonstrateur de la ville durable méditerranéenne de demain, baptisé « Smartseille », le groupe Eiffage s’est notamment associé à une jeu…
Paysage N° 401 -
19 Nombre de barrages et de centrales hydroélectriques sur le Rhône. Source : Compagnie nationale du Rhône. 1 000 Nombre de sites pollués recensés dans la région. Source : Indura. 845 M€ Montant des investissements dans l’immobilier d’entreprise sur…
Moniteur N° 5912 - 3,9 M€ Aides versées en 2016 par l’Ademe Hauts-de-France à 33 opérations sur 19 sites pollués à responsables défaillants. 15,1 M€ Budget d’investissement 2017 de la communauté urbaine de Dunkerque pour les équipements structurants. 22 maîtres d’ouvra…
Moniteur N° 5911 -
Dans un contexte de maîtrise de l’étalement urbain, la reconversion des friches industrielles constitue un véritable enjeu pour l’aménagement durable des territoires. Les outils de la reconquête de ces sites pollués ou potentiellement pollués, offert…
Operations Immobilieres N° 90 -
L’article 173 de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite Alur, a réformé plusieurs articles du Code de l’environnement concernant les sols pollués. La substitution d’un tiers intéressé et la mise en place du secte…
Guintoli terrasse une plateforme en proche banlieue parisienne et utilise un convoyeur à bande pour verser les déblais dans une barge.
Entré en vigueur le 29 octobre 2015, le décret qui définit la procédure d’élaboration et la portée des secteurs d’information sur les sols (SIS) est enfin publié.
L’entreprise de dépollution TERbis développe une méthode écologique et économique de traitement des sols pollués. Retour d’expérience sur d’anciennes friches industrielles dans la Loire.
Des recherches sont en cours afin de mettre au point des techniques et des procédés écologiques et économiques.
Moniteur N° 5837 -
Le bureau d’études Socotec et le cabinet DS Avocats viennent de lancer un «Alur Tour» destiné à informer les professionnels de l…
Le ministère de l’Ecologie organise jusqu’au 9 avril inclus une consultation publique sur le projet de décret relatif aux secteu…
Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) participe à la mise au point d’outils de planification pour aider les maî…
Moniteur N° 5798 -
La loi Alur, dans sa partie dédiée aux sols pollués, innove à plus d’un titre : création d’un nouveau débiteur de l’obligation…
Dans le contexte actuel d’urbanisation et de reconquête de friches industrielles, la loi « Alur » s’est emparée des problématiqu…
Dans le contexte actuel d’urbanisation et de reconquête de friches industrielles, le Bureau de recherches géologiques et minière…
Moniteur N° 5788 - Jugement du 29 juillet 2014 Tribunal correctionnel de Tarascon TC Tarascon du 29 juillet 2014, « SA Société du pipeline sud euro…
Moniteur N° 5782 - Arrêt du 3 juin 2014 Cour administrative d’appel de Bordeaux CAA Bordeaux du 3 juin 2014, n° 12BX03107, « Commune d’Audenge c/ s…
Moniteur N° 5778 -
De nouvelles règles du jeu sont introduites dans le code de l’environnement. Elles ouvrent la porte à une reconversion mieux séc…
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