Passation de marché

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Le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics a élargi les possibilités de recours à la négociation. L’article 25, II, 1° de ce texte permet ainsi d’utiliser la PCN lorsque le besoin ne peut être satisfait par une solution immédia…

Moniteur N° 5972 -
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Prix bas, procédures complexes, marchés pipés… Voilà comment la commande publique est (encore) perçue par certaines entreprises, notamment les plus petites. Pour démystifier ces a priori, et encourager les chefs d’entreprises à se lancer, la Mé…

Moniteur N° 5972 -
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Les procédures formalisées ont été profondément modifiées par la réforme des marchés publics de 2016. Cet ouvrage guide les acheteurs dans toutes les étapes de chaque procédure. Par Patrice Cossalter, Editions Territorial, 128 p., 55 €.

Moniteur N° 5972 -
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Communiquer, former, coordonner… Telles seront les missions du directeur de projet en charge de la dématérialisation à la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy. En cours de recrutement, ce chef d’orchestre de la démat’ des marc…

Moniteur N° 5971 -
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Une centaine de pages et une flopée de recommandations. Le rapport d’activité 2017 de la Commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale (CCMOSS), riche de 39 dossiers, balaye l’ensemble des étapes préalables au lan…

Moniteur N° 5970 -
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Les centrales d’achat et leurs prestataires relèvent ce défi depuis un an. Le bilan est encourageant.

Moniteur N° 5970 -
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Le département réunionnais simplifie l’accès des petites entreprises à ses marchés publics. Ce qui lui permet, in fine, de recevoir davantage d’offres de meilleure qualité. Pourquoi une telle démarche de simplification ? La phase administ…

Moniteur N° 5968 -
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Dans un marché à prix global et forfaitaire, l’acheteur est-il tenu d’accepter une note précisant la décomposition du prix du candidat s’il ne l’a pas demandée ? Aucune disposition du droit des marchés publics n’impose à…

Moniteur N° 5967 -
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Le courriel est évoqué comme alternative à la réponse électronique classique… Les professionnels sont partagés.

Moniteur N° 5966 -
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Cet ouvrage couvre tous les éléments du marché, de la notification jusqu’à son solde. Modification du contrat, sous-traitance, prix, avances, délais de paiement, etc. , sont autant de thèmes abordés. Par Patrice Cossalter, Territorial Editions,…

Moniteur N° 5965 -
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Une communauté de communes a lancé un marché public de travaux portant sur la construction d’un équipement aquatique. Un candidat évincé a contesté l’attribution d’un des lots du marché à une entreprise concurrente, au motif du défa…

Moniteur N° 5964 -
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Comment calculer le montant à prendre en compte pour déterminer l’organe compétent en matière de passation et d’exécution des contrats ? Les délégations des assemblées délibérantes à l’exécutif local ne peuvent remettre en cause la…

Moniteur N° 5963 -
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Avec son éditorial en forme de plaidoyer pour le végétal, le président des maires de France François Baroin donne tout son poids politique au guide publié lors de leur dernier congrès, fin novembre à Paris, et destiné aux acheteurs publics de prestat…

Paysage N° 406 -
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La Médiation des entreprises va se pencher sur l’épineuse question de l’accès des PME-TPE aux marchés publics. L’Observatoire économique de la commande publique vient de lui confier deux mandats, le second portant sur les délais de…

Moniteur N° 5962 -
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L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) prolonge le délai de déclaration des marchés notifiés en 2017, passant du 31 mars au 31 mai 2018 (pour les déclarations en ligne contrat par contrat), et du 28 février au 30 avril (pour l…

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