Passation de marché

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Une communauté de communes a lancé un marché public de travaux portant sur la construction d’un équipement aquatique. Un candidat évincé a contesté l’attribution d’un des lots du marché à une entreprise concurrente, au motif du défa…

Moniteur N° 5964 -
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Comment calculer le montant à prendre en compte pour déterminer l’organe compétent en matière de passation et d’exécution des contrats ? Les délégations des assemblées délibérantes à l’exécutif local ne peuvent remettre en cause la…

Moniteur N° 5963 -
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Avec son éditorial en forme de plaidoyer pour le végétal, le président des maires de France François Baroin donne tout son poids politique au guide publié lors de leur dernier congrès, fin novembre à Paris, et destiné aux acheteurs publics de prestat…

Paysage N° 406 -
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La Médiation des entreprises va se pencher sur l’épineuse question de l’accès des PME-TPE aux marchés publics. L’Observatoire économique de la commande publique vient de lui confier deux mandats, le second portant sur les délais de…

Moniteur N° 5962 -
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L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) prolonge le délai de déclaration des marchés notifiés en 2017, passant du 31 mars au 31 mai 2018 (pour les déclarations en ligne contrat par contrat), et du 28 février au 30 avril (pour l…

Moniteur N° 5962 -
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Si ses travaux de rédaction restent top secret, le Code de la commande publique voit une partie de son contenu dévoilée. Laure Bédier, directrice des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, a fait part des avancées de ce chantier sous maîtrise d’ou…

Moniteur N° 5962 -
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Qu’est-il prévu pour faciliter l’accès des PME aux futurs marchés liés à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ? Pour l’ensemble des chantiers à venir, les règles de la commande publique, en particulier c…

Moniteur N° 5959 -
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Outils d’aide à la constitution de groupements momentanés d’entreprises (GME), de sociétés en participation (SEP) et à la conclusion de contrats de sous-traitance, les trois check-lists mises en ligne par la FNTP (1) sont destinées aux en…

Moniteur N° 5959 -
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Le syndicat Ardèche Drôme Numérique a rondement mené son projet de construction de réseau tout en achetant responsable.

Moniteur N° 5955 -
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Entretien avec Bastien Taloc, directeur de la commande publique, et Benoît Verwaerde responsable de mission pilotage et système d’informations de la Métropole européenne de Lille (MEL).

Moniteur N° 5954 -
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Les grandes entreprises sont soumises à l’e-facture depuis près d’un an. Point d’étape avant le grand saut pour les ETI, les PME et les TPE.

Moniteur N° 5952 -
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Doit-on soumettre à une procédure de marché public des achats en dessous du seuil en raison de leur caractère répétitif ?

Operations Immobilieres N° 100 -
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En procédure adaptée, le champ de la discussion est large. Les conseils de l’Association des acheteurs publics pour la réussir.

Moniteur N° 5950 -

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