Marchés privés - Page 7

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La norme NF P 03-002 vient d’être révisée par l’Afnor. Elle introduit des dispositions nouvelles et procède à une mise à jour réglementaire et législative.

Moniteur N° 5819 -
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Un constructeur livre à son client une piscine. Deux ans après la réception, en raison du mode de conception de l’ouvrage et de la nature du sol, des dommages surviennent. Des réfections sont payées par l’assureur du constructeur, selon les préconisa…

Moniteur N° 5818 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Contrairement à l’esprit de la loi Spinetta du 4 janvier 1978, les assureurs ne préfinancent pas automatiquement les travaux de réparation des désordres résultant de la garantie décennale. Quelles sont les solutions envisagées pour pallier aux dysfon…

Operations Immobilieres N° 74 -
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A propos de la fiche pratique intitulée « La retenue de garantie, pour sécuriser l’après-réception » publiée dans « Le Moniteur » du 10 avril 2015 : la retenue de garantie n’est pas pratiquée par le maître d’ouvrage si le titulaire du marché privé de…

Moniteur N° 5814 -
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Une SCI confie l’installation d’une cuve à carburant, des réseaux de canalisation afférents et des ouvrages de voirie à trois constructeurs. Après réception, se plaignant d’une fuite de gasoil, elle les assigne pour obtenir réparation de ses préjudic…

Moniteur N° 5813 -
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Des époux confient à un constructeur de maisons individuelles l’édification d’une maison d’habitation et souscrivent l’assurance obligatoire de dommages ouvrage (DO). Après réception, les maîtres d’ouvrage obtiennent la condamnation de l’assureur DO…

Moniteur N° 5813 -
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Un maître d’ouvrage confie à une société d’ingénierie (le promoteur) le soin d’établir le projet d’aménagement et de faire réaliser clés en main des restaurants situés à l’intérieur de centres commerciaux. Après réception, constatant des désordres af…

Moniteur N° 5813 -
Reglementation

Dans son marché de travaux, le maître d’ouvrage privé doit veiller à inclure une retenue de garantie pour financer les travaux de levée des réserves émises lors de la réception, qui n’ont pas été exécutés par l’entrepreneur. Cette retenue prive ce de…

Moniteur N° 5811 -

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Textes officiels
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