Marchés privés - Page 30

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La norme NF 03 001 portant CCAG applicable aux marchés privés de travaux s’applique seulement aux marchés qui s’y réfèrent. Jusqu’à présent, les juridictions sanctionnaient le non-respect de cette norme si elle avait été mentionnée comme pièce contra…

Moniteur N° 5399 -
Marketing-Achat Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Negoce

Le partenariat lié par Hervé Kintzelmann avec ses fournisseurs et une gestion dynamique ont permis à ce jeune gérant d’être désigné par ses pairs pour participer à la finale de la deuxième édition des Trophées du maçon, organisée par KP1* à Paris, en…

Negoce N° 279 -
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A l’initiative de l’Union départementale des syndicats du BTP du Haut-Rhin, des professionnels (entrepreneurs et maîtres d’œuvre) se sont réunis pour mettre au point un guide de recommandations sur la pratique du compte prorata. Aussi appelé compte i…

Moniteur N° 5393 -
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Depuis la publication du Code des marchés publics 2006, l’urgence d’une réforme du CCAG Travaux de 1976, actuellement à l’étude, se fait sentir dans de nombreux domaines. Cette semaine, nous examinons les contradictions qui opposent l’article 51 du C…

Moniteur N° 5388 -
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Aboutissement normal des travaux de construction, la réception comporte des effets juridiques et financiers importants pour le maître d’ouvrage et pour l’entrepreneur. Après avoir examiné, dans notre précédent numéro les diverses modalités de la réce…

Moniteur N° 5385 -
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La réception est définie par l’article 1 792-6 du Code civil comme « l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves ». Cette procédure intervient à la demande de la partie la plus diligente, de façon express…

Moniteur N° 5384 -
Régions

COMPOSITION DU JURY Jean-François Delahaye, secrétaire général de l’Aref-BTP Ile-de-France ; Olivier Diard, délégué général de la Fédération nationale des Scop du BTP ; Michel Fleygnac, secrétaire régional de l’OPPBTP Ile-de-France ; Arlette Hazan, d…

Moniteur N° 5380 -
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La semaine dernière nous avons examiné une garantie peu usitée dans les marchés privés : la délégation de paiement. Cette semaine, nous constatons que le Code 2006 fait évoluer assez nettement le régime de paiement des sous-traitants dans les marchés…

Moniteur N° 5377 -
Management et prévention

Téléprocédures, appels d’offres en ligne, gestion de projet… Les entreprises doivent aujourd’hui affronter de grands bouleversements dans leur façon de travailler. Parallèlement, elles affûtent leur site portail pour en faire un véritable outil de tr…

Moniteur N° 5375 -
Autres

1 – APPEL D’OFFRES Que se passe-t-il si aucune offre ne paraît acceptable au regard des critères mentionnés à l’avis d’appel public à la concurrence ? a-infructuosité b-sans suite c-négociation directe avec le candidat de son…

Moniteur N° 5273 -
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Le tour d’échelle est le droit d’installer, sur le terrain voisin, des échelles ou échafaudages pour réaliser les travaux nécessaires. En cas de refus sans motif sérieux du voisin, le maître d’ouvrage peut obtenir en justice une aut…

Moniteur N° 5273 -
Autres

ENTREPRENEUR Quel est le régime juridique applicable à l’établissement d’une facture dans le cadre d’un marché privé ? La rédaction d’une facture est une pratique fort courante en marchés privés, mais elle est en outre obligat…

Moniteur N° 5173 -
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Le marché à forfait constitue souvent un piège puisque l’entrepreneur ne peut pas demander de rémunération pour les travaux supplémentaires non commandés par écrit par le maître de l’ouvrage. Cependant, il existe quelques possibilités pour l’entrepre…

Moniteur N° 5369 -
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Quelles évolutions majeures le droit de la responsabilité des constructeurs a-t-il récemment connu ? Le changement principal résulte de l’ordonnance du 8 juin 2005 concernant notamment l’assurance-construction (2). Après la révolution qu’a représenté…

Moniteur N° 5369 -
Enquête

La satisfaction du client est le devoir numéro un du conducteur; il doit s’adapter à ses demandes, parfois les devancer; le conducteur est la vitrine de l’entreprise ; il doit avoir un bon relationnel.

Moniteur Campus N° 5369 -

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