Marchés privés - Page 30

Régions

COMPOSITION DU JURY Jean-François Delahaye, secrétaire général de l’Aref-BTP Ile-de-France ; Olivier Diard, délégué général de la Fédération nationale des Scop du BTP ; Michel Fleygnac, secrétaire régional de l’OPPBTP Ile-de-France ; Arlette Hazan, d…

Moniteur N° 5380 -
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La semaine dernière nous avons examiné une garantie peu usitée dans les marchés privés : la délégation de paiement. Cette semaine, nous constatons que le Code 2006 fait évoluer assez nettement le régime de paiement des sous-traitants dans les marchés…

Moniteur N° 5377 -
Management et prévention

Téléprocédures, appels d’offres en ligne, gestion de projet… Les entreprises doivent aujourd’hui affronter de grands bouleversements dans leur façon de travailler. Parallèlement, elles affûtent leur site portail pour en faire un véritable outil de tr…

Moniteur N° 5375 -
Autres

1 – APPEL D’OFFRES Que se passe-t-il si aucune offre ne paraît acceptable au regard des critères mentionnés à l’avis d’appel public à la concurrence ? a-infructuosité b-sans suite c-négociation directe avec le candidat de son…

Moniteur N° 5273 -
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Le tour d’échelle est le droit d’installer, sur le terrain voisin, des échelles ou échafaudages pour réaliser les travaux nécessaires. En cas de refus sans motif sérieux du voisin, le maître d’ouvrage peut obtenir en justice une aut…

Moniteur N° 5273 -
Autres

ENTREPRENEUR Quel est le régime juridique applicable à l’établissement d’une facture dans le cadre d’un marché privé ? La rédaction d’une facture est une pratique fort courante en marchés privés, mais elle est en outre obligat…

Moniteur N° 5173 -
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Le marché à forfait constitue souvent un piège puisque l’entrepreneur ne peut pas demander de rémunération pour les travaux supplémentaires non commandés par écrit par le maître de l’ouvrage. Cependant, il existe quelques possibilités pour l’entrepre…

Moniteur N° 5369 -
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Quelles évolutions majeures le droit de la responsabilité des constructeurs a-t-il récemment connu ? Le changement principal résulte de l’ordonnance du 8 juin 2005 concernant notamment l’assurance-construction (2). Après la révolution qu’a représenté…

Moniteur N° 5369 -
Enquête

La satisfaction du client est le devoir numéro un du conducteur; il doit s’adapter à ses demandes, parfois les devancer; le conducteur est la vitrine de l’entreprise ; il doit avoir un bon relationnel.

Moniteur Campus N° 5369 -
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La loi portant Engagement national pour le logement (du 13 juillet 2006) a simplifié les modalités de protection du candidat acquéreur. Sont concernés tous les contrats portant sur la construction ou l’acquisition d’un immeuble à usage d’habitation e…

Moniteur N° 5367 -
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La garantie de paiement est prévue par le Code civil pour protéger l’entrepreneur contre le maître d’ouvrage. L’entrepreneur impayé de ses travaux est en droit de quitter le chantier après mise en demeure restée sans effet à l’issue de quinze jours….

Moniteur N° 5365 -
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Les éléments pouvant entraîner la responsabilité solidaire (Epers) du fabricant sont ceux qui sont susceptibles de relever de l’article 1792-4 du Code civil. Il est bien difficile pour un fabricant de composants de savoir si sa responsabilité peut ou…

Moniteur N° 5357 -
Régions

Fondé en 1946 et initialement spécialisé dans l’assainissement d’eau potable en milieu rural, le BET Sogeti, devenu Sogeti Ingénierie SAS en 2002, est un sexagénaire en pleine santé et largement diversifié. Structure indépendante dont le capital est…

Moniteur N° 5353 -
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Malgré son importance,la question des honoraires des architectes est rarement abordée. L’analyse révèleune tendance à l’éclatement, alors qu’ils bénéficienten général d’une mission globale. Cette semaine, nous abordonsles rémunérations dans le cadre…

Moniteur N° 5344 -
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Voilà un peu plus d’un an que les sous-traitants des constructeurs de maisons individuelles (CMI) bénéficient de nouvelles garanties de paiement. Le premier bilan est positif : ces sous-traitants sont plus souvent et mieux protégés qu’auparavant. Deu…

Moniteur N° 5344 -

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