Gouvernement et fonction publique

Dématérialisation des permis de construire
Règles d'urbanisme | Gouvernement

Dans un courrier adressé récemment aux ministre et secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires, l’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (AdCF) demandent l’ajournement du dépôt électronique des autorisatio…

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La loi de finances pour 2018 ainsi que les lois de finances rectificatives pour 2017 sont à l’image du nouveau Gouvernement et de l’ère Macron. De nombreuses dispositions nouvelles ont été prises annonçant le changement. . La fiscalité de l’immobilie…

Operations Immobilieres N° 101 -
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Q. de Ladislas Poniatowski (JO Sénat du 03/08/2017, p. 2474) R. du ministère de l’Économie et des Finances (JO Sénat du 23/11/2017, p. 3672)

Operations Immobilieres N° 101 -
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Q.de Christophe-André Frassa (JO Sénat du 28/09/2017, p. 2965) R. du ministère de l’Économie et des Finances (JO Sénat du 23/11/2017, p. 3674)

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Q. de Jean-Louis Masson (JO Sénat du 07/09/2017, p. 2791) R. du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (JO Sénat du 26/10/2017, p. 3324)

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Q.de Jean-Louis Masson (JO Sénat du 10/08/2017, p. 2552) R. du ministère de l’Économie et des Finances (JO Sénat du 26/10/2017, p. 3329)

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