La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie ouvre sur son site Internet une consultation publique sur le futur Code de la commande publique. L’ensemble des dispositions législatives et réglementaires est dès à présent consultable.
Le gouvernement a présenté sa feuille de route en faveur de l’économie circulaire ce lundi 23 avril. Parmi les mesures concernant directement le BTP : le renforcement du tri, le réemploi et la valorisation des 247 millions de tonnes de déchets que pr…
Le nombre de textes réglementaires ne cesse d’augmenter en France. Parallèlement, certains pays européens sont dans une démarche inverse de réduction des normes et des lois qui aboutit à faire des économies. Un sénateur attire l’attention du gouverne…
Le ministère de la Cohésion des territoires a publié une instruction le 16 avril dernier à destination des préfets de région et de département. Ce document indique notamment comment les conventions-cadres pluriannuelles à signer avec les collectivité…
Au terme d’un premier tour de débat, le jury du prix décerné par le ministère de la Cohésion des territoires a sélectionné, le 17 avril, quatre finalistes au profil de bâtisseur. Ils seront départagés sur la base de l’autobiographie scientifique qu’i…
24 communes de la région Occitanie concernées par le plan Action Cœur de ville. Source : ministère de la Cohésion des territoires. + 2 % Hausse des dépenses d’équipement des communes d’Occitanie en 2016. Source : chambre régionale des comptes. – 6,9…
Moniteur N° 5972 -
Le ministère de la Transition écologique va engager des négociations pour réviser à la baisse les tarifs de rachat de l’électricité, qui doit être produite par les six premiers parcs éoliens en mer situés au large de la côte Atlantique et dans la Man…
En attendant la fermeture de la plus ancienne centrale nucléaire en activité de France, le ministère de la Transition écologique a annoncé le lancement d’un appel d’offres. Il vise à développer 300 MW d’énergies renouvelables, principalement photovol…
Un rapport récemment remis au gouvernement, préconise d’étendre le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP) aux déchets du bâtiment et envisage la reprise gratuite de ces déchets. Une proposition que la FNBM, la Capeb et l’AIMCC re…
Trois mois après l’abandon du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, une opération d’expulsion des occupants du site est en cours depuis le 9 avril, entraînant de nombreux heurts. Pendant ce temps, des opposants à d’autres chantiers en France res…
Les porteurs de projets d’aménagement en cours de réalisation ou livrés ont jusqu’au 31 mai prochain pour candidater à l’appel à test lancé par l’Alliance HQE GBC en partenariat avec l’Ademe et le ministère de la Cohésion des territoires.
Spécialiste des infrastructures, Thierry Dallard, est choisi par le gouvernement le 23 mars 2018 pour prendre la présidence du directoire de la Société du Grand Paris.
20e édition pour Laval Virtual, leader mondial de la réalité virtuelle. Le salon 2018 a eu lieu du 4 au 8 avril. 11 villes de la région Bretagne concernées par le plan national « Action cœur de ville » du gouvernement. 1 115 € Prix de vente moyen au…
Moniteur N° 5971 -
L’ancien ministre délégué à la Ville Jean-Louis Borloo milite pour que l’Agence nationale de la rénovation urbaine soit transformée en fondation qui accueillerait les financeurs de la politique de la ville et du logement. Détails.
La rencontre entre élus des grandes villes et le Premier ministre s’est déroulée dans un esprit constructif. Après la ville de Nice, d’autres collectivités devraient signer les premiers pactes financiers.
Le gouvernement a présenté le 6 avril, quelques semaines avant son adoption en Conseil des ministres, son projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Le texte traite également du détachement de travailleurs et…
Le gouvernement a présenté le 6 avril, quelques semaines avant son adoption en Conseil des ministres, son projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Le texte traite également du détachement de travailleurs et…
En signant un protocole d’accord avec le gouvernement ce mercredi 4 avril, le mouvement HLM s’est engagé à apporter 2 milliards d’euros au doublement du budget du nouveau programme national de renouvellement urbain (aussi appelé Anru 2).
Présenté mercredi 4 avril en Conseil des ministres, le projet de loi Élan (Evolution du logement et aménagement numérique) doit permettre le choc d’offre promis par le gouvernement : réorganisation du secteur HLM et mesures techniques en faveur du bâ…
L’objectif du gouvernement de quintupler la vente de logements sociaux pourrait s’avérer plus complexe que prévu. L’une des principales difficultés: la solvabilisation des ménages, rendue difficile avec la quasi-suppression de l’APL accession.
