Gestion immobilière

Enjeux Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

L’organisme de foncier solidaire de la métropole de Lille et le promoteur Finapar ont signé, le 18 décembre, leur premier bail réel solidaire. Il porte sur 15 logements situés dans l’hypercentre de la capitale des Flandres. Le contrat per…

Moniteur N° 5954 -
La métropole de Lille et le promoteur Finapar signent le premier bail réel solidaire à Lille.
Immobilier | Bâtiment d’habitation individuel | Bâtiments d’habitation

L’organisme de foncier solidaire de la métropole de Lille et le promoteur Finapar signent le premier bail réel solidaire pour un projet de 15 logements, situés en plein cœur de ville. Ce dispositif d’accession sociale à la propriété permet de posséde…

Régions Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

4 817 M€ de travaux réalisés par les entreprises de TP en Auvergne-Rhône-Alpes en 2016, en hausse de 8,5 % sur un an. 40,3 M€ investis par l’agence de l’eau dans la région au 3e trimestre 2017 pour financer 785 opérations de préservation. 29 copropri…

Moniteur N° 5952 -
En synthèse Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Nouvel outil juridique instauré parla loi ALUR du 24 mars 2014, l’autorisation préalable de travaux permet d’encadrer les opérations de création de nouveaux logements au sein d’un immeuble bâti. L’objectif poursuivi est de mettre fin à la division de…

Operations Immobilieres N° 100 -
Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits: Un propriétaire donne à bail des locaux commerciaux pour neuf ans à compter du 1er janvier 1996. En 2009, il donne congé au preneur pour le 31 mars 2010 avec offre de renouvellement. Le 6 mars 2012, le bailleur signif ie au preneur un congé av…

Operations Immobilieres N° 100 -
Immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Lorsque le bailleur envisage de refuser le renouvellement du bail commercial à son locataire, il doit en principe lui régler une indemnité d’éviction, sauf à pouvoir justifier de l’existence d’un motif grave et légitime. Sujet à hauts risques, d’auta…

Operations Immobilieres N° 100 -
Immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

L’exploitation commerciale d’un terrain ou d’un local peut avoir des conséquences environnementales et est, à ce titre, susceptible d’être soumise à plusieurs réglementations spécifiques. L’un des enjeux environnementaux importants réside dans la ges…

Operations Immobilieres N° 100 -
Immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

La clause de nivellement est celle qui permet au bailleur d’exiger du preneur qu’il procède à ses frais, lors de son départ, à l’enlèvement des aménagements qu’il a réalisés pendant le cours du bail. Elle impose une restitution des locaux en leur éta…

Operations Immobilieres N° 100 -

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