Fiscalité

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Un arrêté publié au « Journal officiel » du 10 janvier fixe pour 2018 le montant de la taxe d’aménagement par mètre carré de surface de construction. Elle s’élève à 823 €/m² en Ile-de-France (contre 799 €/m2 en 2017), et à 726 €/m² dans l…

Moniteur N° 5959 -
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+ 55 % Hausse du montant des travaux déclarés dans le cadre du crédit d’impôt en 2015 en Normandie, sur un an. 10 000 km de fibre optique déployés dans l’Oise avant 2020, ce qui en fera le premier territoire rural fibré d’Europe. + 13 % de public pou…

Moniteur N° 5953 -
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Emmanuel Macron a confirmé aux maires la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers sur trois ans. Compensée sous la forme d’un dégrèvement, la mesure ne sera pas financée par la dette, mais grâce aux économies réalisées par…

Moniteur N° 5951 -
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52,6 M€ Somme que l’Etat devra verser à Nantes au titre de la perte des recettes de la taxe d’habitation. Source : Sénat. 4 recours ont été déposés à Rennes en 2016 au titre du droit au logement opposable , contre 1 004 à Nantes. 1 730 ventes en prom…

Moniteur N° 5951 -
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Le Premier ministre a annoncé la réforme de la taxe d’habitation pour une application en 2019. Cette réforme ne remet-elle pas en cause l’autonomie fiscale des collectivités ? Des modalités de compensation sont-elles prévues par l’État ?

Operations Immobilieres N° 100 -
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Dans le cadre du financement de la politique de protection des espaces naturels sensibles, les départements ayant choisi d’instituer sur leur territoire une part départementale de la taxe d’aménagement ont l’obligation d’établ…

Operations Immobilieres N° 100 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

En saison estivale spécif i quement, la lutte contre les incendies de forêts est un sujet majeur de préoccupation qui occupe les services de l’État. À ce titre, afin de lutter préventivement contre les incendies de forêts, l’ordonnance n°…

Operations Immobilieres N° 100 -
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La fin du bail commercial et de l’exploitation du local comportent d’importants enjeux qu’il convient d’anticiper dès la conclusion du contrat. La clause d’accession au bailleur des travaux réalisés par le preneur induit ainsi des conséquences, trop…

Operations Immobilieres N° 100 -
Franck Bernigaud, lors du déjeuner de la FNBM
Industrie/Négoce

Dans son discours prononcé à l’occasion du déjeuner de la FNBM, le président Franck Bernigaud a dénoncé l’imposition unilatérale d’un système de consignation sur les palettes de tuiles et de briques. Et appelé à la concertation.

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+ 54 % de ventes de résidences principales en Normandie au troisième trimestre 2017, sur un an. 40,5 M€ Montant du fonds d’investissement Cap3RI, qui finance la « 3e révolution industrielle » dans les Hauts-de-France. – 50 M€ prévus pour le départeme…

Moniteur N° 5950 -

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Textes officiels
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