Fiscalité

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Arrêté du 21 décembre 2017, NOR : TERL1731113A, relatif à l’actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d’aménagement (article L. 331-11 du Code de l’urbanisme)

Operations Immobilieres N° 103 -
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Le Comité des finances locales (CFL), présidé par André Laignel, a fait part au gouvernement de ses propositions pour réformer la fiscalité locale. Parmi les pistes avancées : le remplacement de la taxe d’habitation par une fraction de TVA et p…

Moniteur N° 5966 -
Editorial Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

« Il n’y aura pas de nouvel impôt durant le quinquennat » : cette déclaration du ministre de l’Économie, faite à la mi-janvier, ouvre chez moi un large champ de perplexité. Ou bien, en effet, le vieux monde est encore à l’œuvre, com…

Operations Immobilieres N° 101 -
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L’actualité fiscale 2017 a été très riche tant en matière internationale (signature d’une Convention Multilatérale, décision du Conseil d’État sur l’utilisation abusive des conventions fiscales internationales entre autres) qu’en matière domestique (…

Operations Immobilieres N° 101 -
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La loi de finances pour 2018 a, parmi son lot de nouveautés, entraîné l’entrée en vigueur de l’impôt sur la fortune immobilière, ou IFI. D’aucuns diront que cet impôt remplace l’impôt de solidarité sur la fortune mais même s’il vient prendre la place…

Operations Immobilieres N° 101 -
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Alors que le premier exercice du quinquennat Macron table sur un retour à l’équilibre en 2022 et décide de davantage d’économies pour les finances publiques, les lois de finances pour 2018 (LF 2018) et rectificative pour 2017 (LFR 2017) sont partagée…

Operations Immobilieres N° 101 -
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La loi de finances pour 2018 ainsi que les lois de finances rectificatives pour 2017 sont à l’image du nouveau Gouvernement et de l’ère Macron. De nombreuses dispositions nouvelles ont été prises annonçant le changement. . La fiscalité de l’immobilie…

Operations Immobilieres N° 101 -
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Q. de Ladislas Poniatowski (JO Sénat du 03/08/2017, p. 2474) R. du ministère de l’Économie et des Finances (JO Sénat du 23/11/2017, p. 3672)

Operations Immobilieres N° 101 -
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Arrêté du 29 décembre 2017, NOR: CPAE1736117A, fixant la liste des communes situées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre particulièrement important entre l’offre et la demande de logements pour l’application de l’abatteme…

Operations Immobilieres N° 101 -
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325,75 M€ restent à dépenser avant la fin du programme exceptionnel d’investissement pour la Corse en 2025. 472 ha proposés par la Ville de Marseille afin d’établir une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (Avap). 860 000 € Monta…

Moniteur N° 5962 -
Enjeux Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Avec la coupe de 800 M€ dans les APL et la hausse de la TVA sur le neuf, les organismes revoient leurs ambitions de construction et de rénovation à la baisse.

Moniteur N° 5961 -

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