Droit de l'urbanisme

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Alors que le premier exercice du quinquennat Macron table sur un retour à l’équilibre en 2022 et décide de davantage d’économies pour les finances publiques, les lois de finances pour 2018 (LF 2018) et rectificative pour 2017 (LFR 2017) sont partagée…

Operations Immobilieres N° 101 -
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Q. de Jean-Louis Masson (JO Sénat du 31/08/2017, p. 2740) R. du ministère de la Cohésion des territoires (JO Sénat du 14/12 /2017, p. 4498)

Operations Immobilieres N° 101 -
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Arrêté du 21 novembre 2017, NOR : TREP1713996A, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-3a, JO du 2 décembre 2017

Operations Immobilieres N° 101 -
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L’Assemblée nationale a publié un rapport sur l’application de la loi « Montagne 2 » du 28 décembre 2016. Les députés déplorent un manque de transparence du droit applicable aux unités touristiques nouvelles (UTN), et une absence de cadre…

Moniteur N° 5962 -
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Le gouvernement compte-t-il autoriser le dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme auprès du service instructeur, lorsque celui-ci est mutualisé par les communes ou les intercos ? Les articles R. 410-3 et R. 423-1 du Code de l’…

Moniteur N° 5959 -
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La mise en place d’une telle participation nécessite-t-elle une délibération préalable de la collectivité publique ? Les bénéficiaires des autorisations de construire peuvent être tenus au versement d’une participation spécifique lorsque…

Moniteur N° 5959 -
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Un certificat d’urbanisme informatif a été délivré en septembre 2011 à des particuliers sur la base du plan d’occupation des sols (POS). En décembre 2011, ils ont déposé une demande de permis de construire. Le maire a sursis à statuer sur…

Moniteur N° 5957 -
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Entretien avec Alexandre Puchly, chef du bureau organisation des systèmes d’information, et Alexandre Reynaud, chargé des méthodes au service du permis de construire et du paysage de la rue, à la direction de l’urbanisme de la Ville de Paris.

Moniteur N° 5952 -
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Le maire d’une commune a accordé à une société un permis de construire seize logements et un commerce. Après la délivrance de ce permis, le maire a découvert l’existence de manœuvres frauduleuses de la part de la société et a retiré le pe…

Moniteur N° 5951 -
En synthèse Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Nouvel outil juridique instauré parla loi ALUR du 24 mars 2014, l’autorisation préalable de travaux permet d’encadrer les opérations de création de nouveaux logements au sein d’un immeuble bâti. L’objectif poursuivi est de mettre fin à la division de…

Operations Immobilieres N° 100 -

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Textes officiels
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