Droit de l'environnement

Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Le droit des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) désigne expressément et exclusivement le dernier exploitant d’une installation comme le débiteur de l’obligation de remise en état du site suite à l…

Operations Immobilieres N° 100 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Texte fondateur, la première loi Montagne du 9 janvier 1985 a traduit la volonté du législateur de concilier les exigences de développement du territoire montagnard et de préservation de ses ressources naturelles. Vingt ans plus tard, le vote d…

Moniteur N° 5949 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

A la suite d’un incendie survenu sur un site industriel faisant l’objet d’une liquidation judiciaire, le liquidateur a été mis en demeure de mettre le site en sécurité. Estimant que la société qui avait bénéficié d’un plan de…

Moniteur N° 5948 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Dans un souci constant de protection de l’environnement et de lutte contre le rejet des substances dangereuses, deux arrêtés du 24 août 2017 et du 21 septembre 2017, sont venus poser de nouvelles obligations en matière d’installations cla…

Operations Immobilieres N° 99 -
Règlementation Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Le droit de l’environnement imprègne de plus en plus les règles régissant les baux commerciaux. À cet égard, par la voie des diagnostics devant être annexés aux baux, le bailleur communique au preneur un certain nombre d’informations environnementale…

Operations Immobilieres N° 99 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Un préfet a rejeté une demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien en raison de l’absence au dossier d’une étude des effets cumulés de son projet avec d’autres projets connus, en l’occurrence un autre parc éo…

Moniteur N° 5944 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Cinquante ans après la signature du décret instituant les parcs naturels régionaux par le Général de Gaulle, le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié, le 10 juillet 2017, le décret n° 2017-1156 relatif à ces parcs. Ce décret a p…

Operations Immobilieres N° 98 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Afin d’aider les porteurs de projets, les services de l’Etat et les bureaux d’étude, le Commissariat général au développement durable du ministère de la Transition écologique a publié un guide d’interprétation des nouveautés d…

Moniteur N° 5940 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Un récent rapport sénatorial sur l’application du droit européen de l’environnement le constate (1) : la France est de moins en moins condamnée par l’Union, et des progrès dans la transposition des directives sont à saluer. Mais cer…

Moniteur N° 5940 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Une société a contesté un permis de construire d’une centrale photovoltaïque au motif que les compléments à l’étude d’impact, recommandés par l’autorité environnementale, n’avaient pas été notifiés à cette dernière. La c…

Moniteur N° 5939 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Une société a cédé un terrain sur lequel une étude des sols a révélé la présence de divers polluants. Or, sur ce terrain, l’exploitation d’une ICPE avait été autorisée mais n’avait jamais été effective. Arguant le manquement du vend…

Moniteur N° 5928 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Outil d’aménagement stratégique, l’unité touristique nouvelle fait sa mue Décret n° 2017-1039 du 10 mai 2017 – JO du 11 mai 2017

Moniteur N° 5923 -

1 2 3 4 5 6 7 8 9 ... 82  

10 20 30 40 50 60 70 80

Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

    Retrouvez tous les textes officiels en lien avec le secteur analysés, commentés et classés par thématique.

Vos textes officiels du jour
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X