Droit au logement

Enjeux Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

82 milliards d’euros, c’est le coût annuel des infections respiratoires à l’échelle européenne liées à une mauvaise isolation selon le baromètre Velux de l’habitat sain publié le 1er décembre. Soit 42 milliards pour les traite…

Moniteur N° 5953 -
Régions Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

52,6 M€ Somme que l’Etat devra verser à Nantes au titre de la perte des recettes de la taxe d’habitation. Source : Sénat. 4 recours ont été déposés à Rennes en 2016 au titre du droit au logement opposable , contre 1 004 à Nantes. 1 730 ventes en prom…

Moniteur N° 5951 -
Régions Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

88 000 m2 Surfaces de vente supplémentaires autorisées depuis 2011 sur le pays de Rennes, soit 52 projets. Source : Audiar, CCI 35. 3 820 €/m2 Prix médian d’un appartement neuf en Loire-Atlantique, en hausse de 4,6 % par rapport à 2016.Source : Notai…

Moniteur N° 5948 -
Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits : En 2013, la commission de médiation de Paris reconnait un particulier comme prioritaire et devant être relogé en urgence. La même année, le tribunal administratif enjoint le préfet d’assurer le relogement du demandeur. En l’absenc…

Operations Immobilieres N° 99 -
Architecture Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : AMC

En lisière du bois de Boulogne, face aux immeubles cossus du XVIe arrondissement de Paris, ce centre d’hébergement d’urgence de 200 m de long ressemble à un immeuble d’habitat écologique. En réalité, à l’expiration du permis d…

AMC N° 263 -
Architecture Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : AMC

« Nous sommes dans une situation qui va durer, et non face à un afflux ponctuel de migrants», affirmait récemment Catherine Wihtol de Wenden, politologue et directrice de recherche au CNRS(1) . Avant la « jungle » de Calais, il y a eu le camp de Sang…

AMC N° 263 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Selon le député Jean-François Mancel, la législation actuelle repose sur un « faux postulat qui prétend protéger un supposé faible par rapport à un supposé fort » et doit être modifiée afin de faciliter l’expulsion des locataires mauvais payeurs.

Operations Immobilieres N° 98 -
Régions

C’est pour répondre à un besoin d’hébergement à destination des personnes sans domicile fixe dont l’état de santé ne leur permet pas de rester dehors que le GIE Est Habitat (1) expérimente une nouvelle forme d’habitat avec la…

Moniteur N° 5939 -
Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits: En l’espèce, un propriétaire d’un logement qu’il a donné à bail à des époux, se voit délivrer un arrêté préfectoral déclarant ce dernier insalubre. L’arrêté interdit l’habitation de façon immédiate et définitive….

Operations Immobilieres N° 93 -
Enjeux

Le ministère du Logement va accorder 100 millions d’euros supplémentaires pour l’hébergement d’urgence (sur un budget initial de 1,5 milliard en 2016). Objectif : « Garantir le financement de l’intégralité des places d’h…

Moniteur N° 5897 -
Détails Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : AMC

Dans un monde de plus en plus marqué par l’éphémère, l’événementiel et le nomadisme, les constructions itinérantes et démontables sont plébiscitées. Quelle que soit la nature de leur usage, ludique ou vital comme le sont les hébergements d’urgence, c…

AMC N° 255 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Un département, propriétaire d’un port de commerce, a confié sa gestion à un opérateur. Une société, qui disposait d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public, a vu son titre expirer mais n’a pas obtenu son renouvellement auprès du n…

Moniteur N° 5880 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Remises au goût du jour par la loi Alur, les chartes départementales pour la prévention des expulsions sont désormais encadrées. Ainsi, un décret détermine la liste des dispositions appelées à figurer dans ces chartes, ainsi que les modalités d’élabo…

Operations Immobilieres N° 86 -

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