Dématérialisation des marchés

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Des initiatives innovantes liées à la dématérialisation, à la gestion des déchets et à l’efficacité économique ont été couronnées par le jury.

Moniteur N° 5950 -
Conseil d'Etat
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Dans une décision du 17 octobre, le Conseil d’Etat précise l’articulation entre référé précontractuel et référé contractuel au regard de la dématérialisation des recours et des signatures électroniques dans les marchés publics. Il aborde également la…

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Jérôme André, responsable du service marchés chez Habitat Toulouse Dématérialiser en totalité la passation de ses marchés, c’est le défi que s’est lancé l’OPH Habitat Toulouse (qui gère près de 17 500 logements) avec la démarche « zéro papier ». Un t…

Moniteur N° 5853 -
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Régine Diyani, directrice de l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE) L’obligation de dématérialisation des factures dans les marchés publics sera bientôt étendue à tous les acteurs. Une solution informatique unique, Chorus Portail Pr…

Moniteur N° 5848 -
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Le ministère de l’Economie a lancé, le 22 juillet, une consultation publique sur son projet de plan national de dématérialisation des marchés publics. L’ensemble des acteurs de la commande publique, « geeks » (sic) compris, sont invités à réagir d’ic…

Moniteur N° 5829 -
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Beaucoup d’entreprises, bien que rodées à la réponse électronique, sont encore réticentes, sur certains marchés publics stratégiques, à se porter candidates par cette voie. Cette hésitation s’explique principalement par le fait que les acheteurs publ…

Moniteur N° 5824 -
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Un candidat à un appel d’offres dématérialisé a envoyé son offre à 14 h 19 le 17 mars 2014. Un message électronique a attesté du dépôt de son offre. Or, si l’acte d’engagement a bien été enregistré sur la plate-forme, aucune mention du nom et du poid…

Moniteur N° 5802 -
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La réglementation française, devançant les contraintes européennes, rendra progressivement obligatoires les e-factures dans la commande publique. La mise en œuvre nécessite des réflexions poussées sur les modalités concrètes de la dématérialisation.

Moniteur N° 5780 -
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La facture dématérialisée deviendra obligatoire dans les contrats de la commande publique entre 2017 et 2020. L’ordonnance du 26 juin 2014, publiée au « Journal officiel » le 27 (1), fixe les grandes lignes de ce passage à la e-facture, en attendant…

Moniteur N° 5774 -
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La directive facturation électronique, publiée au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) le 6 mai, prévoit notamment l’élaboration d’une norme européenne de facturation électronique destinée à améliorer l’interopérabilité entre les différents…

Moniteur N° 5765 -
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Les « profils d’acheteurs » (sites de dématérialisation) doivent être configurés pour utiliser les produits de signature électronique conformes au référentiel général de sécurité (RGS) ou à des conditions de sécurité équivalentes avant le 19 mai 2013…

Moniteur N° 5712 -

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Textes officiels
  • Vu au Journal officiel

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