Dématérialisation des marchés

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L’année 2018 est celle du e-marché public ! Cela se traduira, le 1er octobre, par le passage à la dématérialisation complète des procédures et l’obligation de publier les données essentielles de la commande publique dès 25 000 euros HT. L…

Moniteur N° 5977 -
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Une bonne surprise ! A cinq mois du passage au 100 % démat’, le 1er octobre 2018, l’arrêté sur la signature électronique dans les marchés publics a été publié au « Journal officiel » (1). Comme le laissaient entendre les derniers échos su…

Moniteur N° 5975 -
Publication de l'arrêté relatif à la signature électronique au Journal officiel
Commande publique | Marchés publics | Réglementation des marchés Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

L’arrêté relatif à la signature électronique dans les marchés publics vient d’être publié le vendredi 20 avril au Journal officiel. Sans surprise : ce type de signature ne sera pas obligatoire au 1er octobre 2018, comme récemment annoncé par la Direc…

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Lancée ce mois-ci, la solution électronique de candidature simplifiée aux marchés publics a aussitôt été accompagnée des recommandations d’usage de Bercy. Acheteurs, préremplissez le document unique de marché européen (Dume), notamment la parti…

Moniteur N° 5972 -
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Le courriel est évoqué comme alternative à la réponse électronique classique… Les professionnels sont partagés.

Moniteur N° 5966 -
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Des initiatives innovantes liées à la dématérialisation, à la gestion des déchets et à l’efficacité économique ont été couronnées par le jury.

Moniteur N° 5950 -
Conseil d'Etat
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Dans une décision du 17 octobre, le Conseil d’Etat précise l’articulation entre référé précontractuel et référé contractuel au regard de la dématérialisation des recours et des signatures électroniques dans les marchés publics. Il aborde également la…

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Jérôme André, responsable du service marchés chez Habitat Toulouse Dématérialiser en totalité la passation de ses marchés, c’est le défi que s’est lancé l’OPH Habitat Toulouse (qui gère près de 17 500 logements) avec la démarche « zéro papier ». Un t…

Moniteur N° 5853 -
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Régine Diyani, directrice de l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE) L’obligation de dématérialisation des factures dans les marchés publics sera bientôt étendue à tous les acteurs. Une solution informatique unique, Chorus Portail Pr…

Moniteur N° 5848 -
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Le ministère de l’Economie a lancé, le 22 juillet, une consultation publique sur son projet de plan national de dématérialisation des marchés publics. L’ensemble des acteurs de la commande publique, « geeks » (sic) compris, sont invités à réagir d’ic…

Moniteur N° 5829 -
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Beaucoup d’entreprises, bien que rodées à la réponse électronique, sont encore réticentes, sur certains marchés publics stratégiques, à se porter candidates par cette voie. Cette hésitation s’explique principalement par le fait que les acheteurs publ…

Moniteur N° 5824 -
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Un candidat à un appel d’offres dématérialisé a envoyé son offre à 14 h 19 le 17 mars 2014. Un message électronique a attesté du dépôt de son offre. Or, si l’acte d’engagement a bien été enregistré sur la plate-forme, aucune mention du nom et du poid…

Moniteur N° 5802 -
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La réglementation française, devançant les contraintes européennes, rendra progressivement obligatoires les e-factures dans la commande publique. La mise en œuvre nécessite des réflexions poussées sur les modalités concrètes de la dématérialisation.

Moniteur N° 5780 -

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