Défaillance d'entreprise

La banqueroute n’interdit pas de soumissionner à un marché public
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Le délit de banqueroute, commis dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, n’est pas inscrit dans la liste des interdictions de soumissionner à un marché public. Un acheteur public ne peut donc exclure un c…

Régions Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

– 10 % Baisse des défaillances d’entreprises de construction dans le Grand Est en un an, au 1er semestre 2017. 23 maires de l’agglomération ont signé un appel pour le projet de contournement ouest de Strasbourg. + 20 % Augmentation des mises en chant…

Moniteur N° 5947 -
Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits : Une banque consent à une société un crédit garanti par un nantissement de fonds de commerce. Le 31 janvier 2006 la société emprunteuse fait l’objet d’une procédure de sauvegarde, le 3 avril 2007 un plan de sauvegarde est arrêté. P…

Operations Immobilieres N° 98 -
Immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Même si cette situation n’est pas souhaitable, les risques d’une mise en liquidation ou en redressement judiciaire pour une entreprise sont à prendre au sérieux. L’ouverture d’une procédure collective à l’encontre d’un vendeur en l’état futur d’achèv…

Operations Immobilieres N° 98 -
Régions

33 982 logements pour l’ensemble nouvellement formé par Batigère Nord-Est et Batigère Sarel. + 28,9 % Hausse des mises en chantier de logements en Moselle sur un an (à fin mai 2017). – 7,7 % Baisse des défaillances d’entreprises de construction dans…

Moniteur N° 5937 -
Le Conseil d’Etat recadre le droit de suivi
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L’entreprise qui a vu son marché résilié à ses torts exclusifs est autorisée à suivre le déroulé du marché de substitution qui en découle. Les cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux le permettent. Le Conseil…

Début juin aux Tuileries, Lappen a sponsorisé le jardin Cocon, conçu par Christian Fourneret et réalisé par Vallois.
Paysage

L’espoir renaît aux Pépinières Lappen. Grand nom parmi les fournisseurs européens d’arbres ornementaux de haute tige, l’entreprise familiale de la région de Düsseldorf est entrée en début d’année dans la seconde phase de son redressement judiciaire,…

Régions

5 200 Nombre de recrutements prévus par les entreprises du bâtiment en Bretagne cette année. 549 Nombre de défaillances d’entreprises en 2016 dans les Pays de la Loire, soit une baisse de 21,3 % en un an. + 25 % Hausse des ventes de logements neufs a…

Moniteur N° 5919 -
La construction de logements a bénéficié entre 2015 et 2017 des taux d'intérêt historiquement bas
Economie

L’assureur-crédit Coface a analysé au travers du chiffre des défaillances d’entreprises, les tenants et les aboutissants de la reprise que connaît le secteur de la construction depuis fin 2015. Si la croissance devrait se confirmer en 2017, une remon…

Régions

59 % Part de l’entretien-amélioration dans le chiffre d’affaires régional du secteur du bâtiment en 2015.Source : CERC. 176 246 Nombre de salariés de la construction au 3e trimestre 2016, en baisse de 0,1 % par rapport au 3e trimestre 2015. – 22,2 %…

Moniteur N° 5918 -
Capture d'écran du site web Wiseed.com
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Après la mise en redressement judiciaire de la maison mère du promoteur immobilier qui avait financé six de ses projets sur Wiseed et Anaxago, les plates-formes veulent établir de nouvelles règles de sélection des projets et améliorer la communicatio…

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