Contrats complexes de la commande publique

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Cet ouvrage présente les bonnes pratiques pour mettre en place une délégation de service public (DSP). Divers outils de pilotage, tels que la synthèse contractuelle, sont analysés. Par Elodie Parier, Editions Territorial, 82 pages, 45 euros.

Moniteur N° 5970 -
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Le contrat portant sur les centres d’intervention routiers est épargné par le juge, malgré l’illégalité de son montage en PPP.

Moniteur N° 5969 -
L'illégalité d'un contrat de partenariat n'entraîne pas nécessairement sa résiliation
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Si les marchés de partenariat ont succédé aux contrats de partenariat, ces derniers continuent d’occuper les juridictions. La cour administrative d’appel (CAA) de Versailles vient ainsi de censurer le recours par le ministère de l’Ecologie à ce monta…

La cour administrative d'appel de Lyon confirme l'irrégularité de la procédure de passation de la délégation de service public.
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Si, dans le cadre d’une DSP, le maître d’ouvrage admet, au cours de la négociation, des évolutions du programme de base, il doit en informer l’ensemble des candidats. Au risque sinon de voir sa procédure déclarée irrégulière par méconnaissance du pri…

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Une commune a lancé une procédure de passation d’une délégation de service public (DSP) pour la distribution de l’eau potable. A l’issue des négociations, après avoir demandé aux candidats de lui remettre leur proposition finale, el…

Moniteur N° 5930 -
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Une entreprise est titulaire d’une délégation de service public (DSP) pour l’exploitation d’une ligne de trolleybus. L’autorité délégante décide de remplacer le trolleybus par un tramway. Elle conclut un protocole d’acco…

Moniteur N° 5895 -
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Le Conseil d’Etat autorise un élargissement de l’objet des délégations de service public.

Moniteur N° 5894 -
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Une communauté d’agglomération avait conclu avec une société un contrat de délégation de service public (DSP) pour la gestion et l’exploitation de la fourrière de véhicules. A la suite de différentes difficultés dans l’exécution de ce contrat, elle a…

Moniteur N° 5875 -
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Dans le secteur de la santé, les contrats globaux permettent de mieux maîtriser les coûts et les délais des investissements immobiliers.

Moniteur N° 5872 -
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En créant les marchés de partenariat, les pouvoirs publics ont souhaité relancer l’outil tout en le cadrant mieux. Un but partiellement atteint.

Moniteur N° 5865 -
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Un contrat de partenariat (CP) pour la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire de 3,3 milliards d’euros. 1,8 milliard pour le contournement ferroviaire de Nîmes et de Montpellier. Des montants qui font tourner la tête. Verra-t-on encore de t…

Moniteur N° 5862 -
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La licéité des contrats de concession de service public passe nécessairement par la vérification de leur conformité au droit des aides d’Etat. Le versement d’aides publiques, indispensable dans certains cas pour la viabilité de tels contrats, peut en…

Moniteur N° 5843 -

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