Citoyenneté et droits de l'homme

En synthèse Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

La loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 a redéfini le champ d’application territoriale des communes soumises à l’obligation d’atteindre 25 % ou 20 % de logements locatifs sociaux à l’horizon 2025. Cet objectif est dorénavant déterminé en rec…

Operations Immobilieres N° 99 -
Architecture Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : AMC

Pour accueillir les réfugiés et personnes sans abri sur un terrain en périphérie lui appartenant, la ville d’Ostfildern souhaitait que soit réalisé un centre d’hébergement à partir de containers. Les architectes de u3ba ont démontré les n…

AMC N° 263 -
Logement

relatif aux dispositions particulières à certaines agglomérations en matière de réalisation de logements locatifs sociaux et pris pour l’application de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté

Moniteur N° 5928 -
Les décrets du 5 mai 2017 redéfinissent notamment les zones tendues et les conditions d'application du dispositif SRU.
Logement

Deux décrets du 5 mai permettent de redéfinir le champ d’application territoriale de l’article 55 de la loi SRU. Conformément aux articles 97 à 99 de la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017, ils précisent les cas où les conditions d’applicat…

Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Depuis la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017, les établissements publics territoriaux sont aux premières loges pour préempter… et déléguer ce droit !

Moniteur N° 5918 -
Projet d eloi Egalité et Citoyenneté
Logement Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Les députés ont adopté en lecture définitive le projet de loi égalité et citoyenneté jeudi 22 décembre. Le point sur les mesures qui impactent les professionnels du bâtiment.

Le littoral français
Règles d'urbanisme | Droit de propriété | Aménagement du littoral Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) vient de rappeler, dans un arrêt récent, que le droit français n’indemnisant pas – sauf cas exceptionnel – les servitudes d’urbanisme, respectait bien le juste équilibre entre intérêt général et droit d…

Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Le 18 octobre 2016, les sénateurs ont adopté solennellement le projet de loi égalité et citoyenneté (177 voix pour et 146 voix contre), après avoir apporté des modifications substantielles au texte de l’Assemblée nationale (voir Opé. Immo. n° 8…

Operations Immobilieres N° 90 -
Autres

Présenté en procédure accélérée, le projet de loi Egalité et citoyenneté doit passer en lecture au Sénat avant d’être étudié en commission mixte paritaire. Les sénateurs peuvent déposer leurs amendements jusqu’au 8septembre. Ils examineront ensuite l…

Moniteur N° 5884 -

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