Aménagement du territoire

Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Le propriétaire de deux parcelles, exproprié d’une partie de son terrain, a demandé au maire de convoquer le conseil municipal afin de modifier le classement prévu par le règlement du plan local d’urbanisme (PLU) pour un secteur compris e…

Moniteur N° 5951 -
Régions Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Enrayer la baisse de la population, c’est l’un des objectifs prioritaires du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale (Scot) Flandre-Dunkerque, dont les élus travaillent à l’élaboration d’un nouveau document d’…

Moniteur N° 5950 -
Enjeux Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Le ministre plaide pour un aménagement du territoire mieux concerté. Les villes moyennes seront ciblées en priorité en 2018.

Moniteur N° 5950 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Texte fondateur, la première loi Montagne du 9 janvier 1985 a traduit la volonté du législateur de concilier les exigences de développement du territoire montagnard et de préservation de ses ressources naturelles. Vingt ans plus tard, le vote d…

Moniteur N° 5949 -
Le secteur de La Bassée sert actuellement de grenier à granulats pour le BTP d'Ile-de-France. La rétention des crues peut susciter de nouvelles vocations au territoire.
Paysage

La prévention des inondations franciliennes conduit l’agence de conception paysagère Land’Act à transformer la contrainte hydraulique en projet de territoire. Ce retournement d’image se produit en amont de la métropole parisienne, à l’occasion de la…

Urbanisme et environnement
Règles d'urbanisme Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Pour indemniser le préjudice d’un bénéficiaire du droit au logement opposable qui n’est pas relogé, la circonstance qu’il ait été contraint de supporter un loyer manifestement disproportionné au regard de ses ressources doit être prise en compte dans…

A Golfe Juan aussi, des restaurants de plage en dur sont menacés de démolition
Règles d'urbanisme | Restaurants et débits de boissons | Aménagement du littoral Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Sauf contre-ordre du Conseil d’Etat, la paillote « Chez Marco », située sur la plage de Saint-Cyprien à Lecci en Corse, est entrée en clandestinité. Un arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille a validé le refus du préfet de la Corse-du-Sud…

Régions

62 M€ investis dans le réseau de chaleur d’Amiens Métropole qui alimente 19 000 logements (60 % énergie verte). 16 M€ Montant alloué par le département du Nord aux communes en faveur de la revitalisation des villages et bourgs. 7,8 M€ octroyés à 370…

Moniteur N° 5940 -
Collectivités territoriales

INTRODUCTION Créés par la loi de 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, les schémas de cohérence territoriale (SCoT) ont succédé aux schémas directeurs de 1983 qui, eux-mêmes, avaient remplacé les schémas directeurs d’aména…

Moniteur N° 5931 -
Carnet des décideurs | Gouvernement | Gouvernement et fonction publique

Clothilde Fretin-Brunet est nommée conseillère aménagement du territoire au cabinet du ministre de la Cohésion des territoires par un arrêté daté du 7 juillet 2017.    

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