Aménagement du territoire

Les députés étudient le projet de loi Elan depuis le mardi 15 mai.
Immobilier | Bâtiment d’habitation individuel | Aménagement du littoral

Alors qu’ils étudient le projet de loi Évolution du logement, aménagement et numérique (Elan) en commission, les députés ont adopté un amendement qui augmente le bonus de constructibilité en cas de transformation d’un immeuble de bureaux en logements…

Urbanisme et environnement
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Le Conseil d’État rappelle que des travaux sur un bâtiment non conforme aux prescriptions applicables du PLU peuvent être autorisés sous deux conditions alternatives : soit ils sont étrangers aux règles méconnues, soit ils rendent l’immeuble plus con…

Le secrétaire d'Etat Julien Denormandie devant la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (Assemblée nationale) mardi 17 avril pour l'examen de deux articles du projet de loi Elan.
Immobilier | Bâtiment d’habitation individuel | Bâtiments d’habitation Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Le coup d’envoi du parcours législatif du projet de loi Elan (portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) a été donné mardi 17 avril 2018 avec l’examen du texte par la commission du Développement durable et de l’aménagement du te…

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Situé en zone inondable au sein de l’OIN bordelaise, le projet d’aménagement de la ZAC sur la rive droite apporte une réponse innovante en cas de crue de la Garonne.

Moniteur N° 5972 -
Urbanisme et environnement
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Les opérateurs de téléphonie mobile souhaitant obtenir à bref délai qu’une décision de refus d’une collectivité soit suspendue et qu’une nouvelle instruction de leur demande d’autorisation d’urbanisme soit réalisée doivent justifier de l’urgence prop…

Image du programme Mediapark, futur pôle audiovisuel voulu par la Région Bruxelles Capitale.
Immobilier

Pour accélérer et rendre plus fluide l’élaboration de grands projets d’aménagement rendue difficile par le contexte institutionnel, la région-capitale a décidé de concentrer plus de pouvoirs entre ses mains.

Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

L’Assemblée nationale a publié un rapport sur l’application de la loi « Montagne 2 » du 28 décembre 2016. Les députés déplorent un manque de transparence du droit applicable aux unités touristiques nouvelles (UTN), et une absence de cadre…

Moniteur N° 5962 -
Technique et Construction durable

A l’inverse des refuges futuristes tels que la Kanin Winter Cabin, la cabane de Tracuit (en Suisse, les abris de montagne sont appelés « cabanes ») reprend la typologie et le charme des refuges traditionnels, simples parallélépipèdes posés dans…

Moniteur N° 5961 -
Régions

Après un an d’observation du fonctionnement de la station de ski de Vallnord, en Andorre, la Société hydroélectrique du Midi (Shem), filiale du groupe Engie implantée à Toulouse, peut estimer qu’elle a relevé son premier défi en tant qu…

Moniteur N° 5960 -
Régions

745 M€ Aides attribuées en 2017 par l’agence de l’eau Seine-Normandie entraînant 1 372 M€ de travaux. 600 personnes par an pourront être formées en Picardie dans le centre dédié d’Enercon, fabricant d’éoliennes. 68,6 M€ Budget aménagement du territoi…

Moniteur N° 5959 -
Régions

33 communes d’Occitanie étaient carencées en logements sociaux en 2014-2016.Ministère de la Cohésion des territoires. 224,2 M€ d’investissements prévus en 2018 par le département de la Gironde, dont 60 M€ pour les collèges. 250 arbres seront plantés…

Moniteur N° 5959 -
Littoral
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Par un arrêt récent, la cour administrative d’appel de Douai a jugé conforme à la loi Littoral la délivrance d’un permis de construire un bâtiment résidentiel de 20 appartements à 200 mètres de la mer, compte tenu des circonstances de l’espèce.    

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