Sud-Ouest - page 770

Jurisprudence

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Les contrats d’achat d’électricité désormais devant le juge administratif

Grenelle 2 - Depuis le 12 juillet 2010, le juge administratif est compétent pour statuer sur les litiges nés des contrats d’achat entre EDF et des producteurs d’électricité. Le...
03/06/2011 | 

Les contrats d’achat d’électricité désormais devant le juge administratif

Ordonnance du 12 avril 2011 Tribunal administratif de Poitiers TA Poitiers du 12 avril 2011, n° 1001906 « Société Sun Poitou c/ Soregies »
03/06/2011 | 
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Les mises en lumières soignent le patrimoine moderne

Pour sa 23e édition, le concours « Lumières », organisé par le Serce, confirme l’émergence et la qualité de l’éclairage du patrimoine récent, en...
03/06/2011 | 
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Groupe scolaire

Mussidan (24) -
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Fouras-les-Bains (17) -
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Logements

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Logements

Arès (33) -
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Evénement

Partenariats public-privé : NGE persiste et signe

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Travaux publics -
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Logements

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Commerce

Saint-Géréon (44) -
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La Salvetat-Saint-Gilles (31) -
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Santé

Toulouse (31) -
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