SRU

SRU...Vos textes officiels du mercredi 25 mai 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Projet de loi 3DS : un amendement pérennise et ajuste le dispositif SRU

Un amendement adopté dans la nuit du jeudi 9 au vendredi 10 décembre pérennise, au-delà de son échéance de 2025, le taux légal de logement social - 20 ou 25% selon les territoires, selon le niveau de tension locative. Le texte prévoit également des ajustements pour adapter les critères...

« Chacun doit pouvoir se loger là où il le souhaite », Thierry Repentin, président de la commission SRU

La réforme de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain de 2000 suscite des craintes dans le monde HLM. Thierry Repentin, président de la commission SRU qui a remis un rapport sur le sujet au gouvernement en janvier dernier, par ailleurs président de l’Anah et maire DVG de...

Paris : la Ville atteindra 25 % de logements sociaux en 2025

Pérenniser la loi SRU… pour atteindre ses objectifs

Logement social -Alors que les débats sur l'après-2025 s'ouvriront bientôt, des voix s'élèvent pour modifier les règles localement.

Loi SRU : les neuf recommandations de la Cour des comptes pour une meilleure application après 2025

La Cour des comptes a présenté le 10 mars son rapport sur "l'application de l'article 55 de la loi SRU" à la commission des Finances du Sénat qui l'avait demandé. Elle y dresse un bilan nuancé de la mesure et formule neuf recommandations au ministère du Logement, lequel travaille toujours à...

SRU : les maires de France montent au créneau

L’association des maires de France renvoie le gouvernement à ses responsabilités au sujet de la construction de logements sociaux et des objectifs SRU manqués sur certains territoires.

HLM: la moitié des communes ne remplissent pas les objectifs SRU, selon la Fondation Abbé Pierre

L'Etat et les préfets n'ont pas été assez sévères avec les villes soumises aux obligations SRU en matière de construction de logements sociaux. Résultats : encore plus de la moitié ne respectent pas les obligations de cette loi, qui fêtera bientôt ses 20 ans...

Quota SRU, APL... Vos textes officiels du mardi 31 décembre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

Paris : Anne Hidalgo défend ses choix au congrès HLM

Artificialisation des sols: ce qu'il faut changer

Depuis 30 ans, les sols sont artificialisés à un rythme ahurissant provoquant des conséquences néfastes sur la biodiversité, le climat, les inondations, les submersions marines, etc. De nombreuses pistes d’amélioration sont aujourd’hui sur la table. Un colloque en fera état lundi 17 juin à...

Détournement d'image

Logement social -Cet ensemble de dix appartements joue avec les archétypes locaux, à Valras-Plage.

Loi Elan : députés et sénateurs s'accordent sur un texte de compromis

Les 28 parlementaires composant la commission mixte paritaire sont tombés d'accord sur un texte de compromis, mercredi 19 septembre tard dans la nuit.