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Détournement d'image

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Logement social -Cet ensemble de dix appartements joue avec les archétypes locaux, à Valras-Plage.
28/09/2018 | 
Loi Elan : députés et sénateurs s'accordent sur un texte de compromis

Loi Elan : députés et sénateurs s'accordent sur un texte de compromis

Les 28 parlementaires composant la commission mixte paritaire sont tombés d'accord sur un texte de compromis, mercredi 19 septembre tard dans la nuit.
19/09/2018 | 
Loi Elan : l’examen en séance publique débute au Sénat

Loi Elan : l’examen en séance publique débute au Sénat

La chambre Haute examine le texte à partir de ce lundi 16 juillet et pour une semaine. Le gouvernement souhaite adopter le texte cet été, pour une entrée en vigueur cet automne.
16/07/2018 | 
Loi SRU : des pistes de réforme inquiètent le mouvement HLM

Loi SRU : des pistes de réforme inquiètent le mouvement HLM

La future loi logement pourrait modifier les règles imposant des quotas de logements sociaux par commune. Les bailleurs sociaux s’alarment, le gouvernement rassure.
17/08/2017 | 
SRU : deux décrets pour redéfinir le champ d’application

SRU : deux décrets pour redéfinir le champ d’application

Deux décrets du 5 mai permettent de redéfinir le champ d’application territoriale de l’article 55 de la loi SRU. Conformément aux articles 97 à 99 de la loi Egalité et citoyenneté du 27...
09/05/2017 | 
Loi Egalité et Citoyenneté : la dotation de solidarité urbaine ne sera pas supprimée

Loi Egalité et Citoyenneté : la dotation de solidarité urbaine ne sera pas supprimée

Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution l'article 100 de la loi  qui prévoyait la suppression du bénéfice de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion...
27/01/2017 | 
Loi SRU : plus de la moitié des communes en faute

Loi SRU : plus de la moitié des communes en faute

La Fondation Abbé Pierre a établi le palmarès des constructions de logements sociaux, qui montre que plus de la moitié des communes (50,3%) ne remplit pas les objectifs fixés par la loi.Sur...
17/06/2011 | 

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