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Quand le sous-traitant fantôme repart les poches vides...

Jurisprudence

Quand le sous-traitant fantôme repart les poches vides...

L’acceptation et l’agrément des conditions de paiement du sous-traitant qui intervient dans un marché de travaux restent une étape incontournable pour obtenir le règlement des sommes dues....

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