Tous nos contenus

Sous-traitance / Page 8

L’action de l’assureur DO subrogé au maître d’ouvrage est délictuelle
Le fournisseur d’un kit de ferraillage n’est pas un sous-traitant
La caution délivrée au sous-traitant peut résulter d’un accord-cadre
Le marché est résilié sans préavis pour manquements des sous-traitants
Le maître d’ouvrage ne répond pas de l’absence d’une caution
Le régime des avances dans les marchés de travaux

TESTEZ GRATUITEMENT
L’ÉDITION ABONNÉ DU Moniteur

15 jours gratuits et sans engagement

J'en profite
Le sous-traitant n’échappe pas à la garantie des travaux qu’il a réalisés
Les non-conformités au contrat justifient la remise en état des lieux
L’absence de déclaration du sous-traitant constitue une infraction pénale
Le paiement direct d’un sous-traitant
Entreprises principales : comment éviter le cauchemar juridique
Marchés publics : comment faire accepter et agréer les conditions de paiement du sous-traitant par le maître d’ouvrage ?
Sous-traitance occulte et redressement judiciaire
Les cautionnements tardifs entachent le sous-traité de nullité
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil