Droit de la construction Maîtrise d'ouvrage
Sous-traitance -
Droit de la construction Immobilier
Vices de construction -
Droit de la construction Normes
Norme Afnor -
Non-acceptation du sous-traitant -
Droit de la construction Passation de marché
Marchés publics - Les avances constituent, pour les entreprises titulaires de marchés publics et leurs sous-traitants, un moyen de financement précieux. Les pouvoirs adjudicateurs sont tenus d’en verser dès lors que le montant initial du marché dépasse 50 000 euros HT et que la durée...
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Responsabilité du sous-traitant -
Réglementation Commande publique
Marchés de travaux - L’infraction pénale instituée par la loi du 16 juin 2011 constitue un pas de plus vers la protection du sous-traitant, en particulier dans le cas d’une sous-traitance en chaîne. Mais ses contours gagneraient à être précisés.
Droit de la construction Exécution du marché
Marchés publics - Le sous-traitant direct peut bénéficier, à certaines conditions, d’un paiement direct de ses prestations par le pouvoir adjudicateur avec lequel il n’entretient pourtant pas de lien contractuel. Revue de détail des conditions de mise en place de ce mode de paiement, à...
Jurisprudence Garantie du marché Rhône
Garanties de paiement des sous-traitants - Alors que de nouvelles sanctions pénales en matière de sous-traitance viennent d’entrer en vigueur, la jurisprudence récente montre que la protection des sous-traitants passe surtout par une application intransigeante de la loi de 1975. Rien...
Commande publique Maîtrise d'ouvrage
Toute sous-traitance nécessite que le sous-traitant ait au préalable été présenté au pouvoir adjudicateur et que ce dernier l’ait accepté, mais ait également agréé ses conditions de paiement. C’est ce dernier agrément qui ouvrira droit au paiement direct du sous-traitant.
Entreprises Réglementation
Marchés privés -
ÉVÉNEMENT
Club Marchés- Bretagne-Pays de la Loire
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Marchés Publics et Privés
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Renouvellement AIPR-Encadrant
13 mars 2023 Paris
AIPR Concepteurs, Encadrants : se préparer et réussir le QCM-IPR
Réglementation de la Construction
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