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Métropole de Lille : Le chantier maudit des Allées du Manoir

Commande publique : Bercy présente ses prochains travaux

Seuil à 40 000 euros, CCAG, formulaires e-form, étude sur la sous-traitance, décret sur le biosourcé... La directrice des affaires juridique de Bercy a abordé plusieurs sujets lors de la conférence annuelle de l’Association des acheteurs publics.

Quand le sous-traitant fantôme repart les poches vides...

L’acceptation et l’agrément des conditions de paiement du sous-traitant qui intervient dans un marché de travaux restent une étape incontournable pour obtenir le règlement des sommes dues. A défaut, il sera souvent ardu de faire condamner le maître d’ouvrage, comme l’illustre une décision...

Les subtilités de l'exécution des montages immobiliers relevant des marchés publics

Contrats -Allotissement, sous-traitance, règles de paiement… A quelle sauce ces contrats hybrides doivent-ils être consommés ?

Centre-Val de Loire : Le grand carénage d'EDF s'ouvre aux PME

Exécution des marchés publics : six mois de jurisprudence

Sélection des décisions les plus instructives rendues par les juridictions administratives au cours du premier semestre 2019.

La police du sous-traitant s'applique même pour des dommages décennaux

Assurance -

L’auto-liquidation de TVA s’applique aux plafonds tendus posés par un sous-traitant

Dans un rescrit du 15 mai 2019, l’administration fiscale fait entrer le plafond tendu dans la catégorie des travaux immobiliers. Elle reconnaît que leur pose, dans le cadre d’une sous-traitance, entre dans le champ d’application de l’auto-liquidation de la TVA.

Bouygues stimule les idées sécurité des sous-traitants

Strasbourg -

Sous-traitance : un nouveau modèle contractuel

Toutes les organisations professionnelles se sont entendues autour d'un nouveau contrat-type pour la sous-traitance.

RGPD : quelle application aux contrats de la commande publique en cours et à venir?

La Direction des affaires juridiques de Bercy explique l’impact du règlement général relatif à la protection des données (RGPD) sur le droit de la commande publique. Une fiche technique aborde le cas particulier de la sous-traitance du marché et des achats mutualisés.

Le difficile accès aux marchés publics des artisans groupés

GIE ou coopératives ont des arguments pour répondre aux appels d'offres. Mais peu s'y aventurent.

La sous-traitance reste sous haute protection

Marchés publics - La jurisprudence récente insiste sur la nécessité d'un strict respect du formalisme de la loi du 31 décembre 1975.