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Sous-traitance / Page 2

Fibre optique: le grand méli-mélo du raccordement au client
Sous-traitance - Peut-on couvrir la nullité résultant du défaut de garantie ?
Marchés privés : la caution doit être fournie avant la signature du sous-traité
Le modèle de contrat de sous-traitance actualisé
L’action du maître d’ouvrage contre le sous-traitant est de nature délictuelle
Marchés publics : actualisation du modèle de certificat de cessibilité d’une créance

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Travail détaché : l'entreprise qui sous-traite doit exercer une vigilance sans faille
L'entrepreneur principal n'échappe pas à sa responsabilité contractuelle
Marchés publics : Bercy publie son étude sur la sous-traitance
Construction métallique et sous-traitance : le coup de gueule du SCMF
Le sous-traitant qui a dû rembourser l'avance du fait de la résiliation du marché peut rechercher la responsabilité du titulaire
Le maître d'ouvrage doit intervenir en cas de dépassement des prestations assurées par le sous-traitant
Exécution des marchés publics- Six mois de jurisprudence
Métropole de Lille : Le chantier maudit des Allées du Manoir
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