Sous-traitance

Centre-Val de Loire : Le grand carénage d'EDF s'ouvre aux PME

11/10/2019 |

Sous-traitance, PME du BTP, Centrale nucléaire

Jurisprudence

Exécution des marchés publics : six mois de jurisprudence

Sélection des décisions les plus instructives rendues par les juridictions administratives au cours du premier semestre 2019.

04/10/2019 |

Sous-traitance, Exécution du marché, Réglementation

Jurisprudence

La police du sous-traitant s'applique même pour des dommages décennaux

Assurance -

28/06/2019 |

Sous-traitance, Réglementation, Réglementation des marchés privés

L’auto-liquidation de TVA s’applique aux plafonds tendus posés par un sous-traitant

Dans un rescrit du 15 mai 2019, l’administration fiscale fait entrer le plafond tendu dans la catégorie des travaux immobiliers. Elle reconnaît que leur pose, dans le cadre d’une...

28/05/2019 |

Sous-traitance, Réglementation, Droit de la construction

Bouygues stimule les idées sécurité des sous-traitants

Strasbourg -

01/02/2019 |

Sous-traitance, Bouygues, PME du BTP

Sous-traitance : un nouveau modèle contractuel

Toutes les organisations professionnelles se sont entendues autour d'un nouveau contrat-type pour la sous-traitance.

07/12/2018 |

Sous-traitance, Artisans

RGPD : quelle application aux contrats de la commande publique en cours et à venir?

La Direction des affaires juridiques de Bercy explique l’impact du règlement général relatif à la protection des données (RGPD) sur le droit de la commande publique. Une fiche technique...

29/10/2018 |

Sous-traitance, RGPD, Réglementation des marchés publics

Le difficile accès aux marchés publics des artisans groupés

GIE ou coopératives ont des arguments pour répondre aux appels d'offres. Mais peu s'y aventurent.

15/10/2018 |

Sous-traitance, Appel d'offres, Bailleurs sociaux

Jurisprudence

La sous-traitance reste sous haute protection

Marchés publics - La jurisprudence récente insiste sur la nécessité d'un strict respect du formalisme de la loi du 31 décembre 1975.

12/10/2018 |

Sous-traitance, Contentieux des contrats publics, Passation de marché

Sous-traitance : le formulaire marchés publics DC4 mis à jour du RGPD

La Direction des affaires juridiques de Bercy vient d’ajouter une rubrique au formulaire DC4, pour tenir compte du sous-traitant d’un marché public se voyant confier le traitement de données...

13/09/2018 |

Sous-traitance, Réglementation, Réglementation des marchés publics

Jurisprudence

Sous-traitance : la délégation de paiement, ou comment créer un double écran, financier et juridique

Jurisprudence -

07/09/2018 |

Sous-traitance,

Le privilège des fournisseurs, méconnu… mais tellement utile !

Marchés publics -Héritage postrévolutionnaire, ce mécanisme sous-employé permet aux fournisseurs - comme à certains sous-traitants - d'être payés en priorité en cas de défaillance...

03/08/2018 |

Sous-traitance, Passation de marché, Réglementation

De la validité d'un critère « sous-traitance à des PME »

16/02/2018 |

Sous-traitance, PME du BTP, Entreprises

Les soumissionnaires doivent présenter un plan de sous-traitance

Marchés publics ultramarins - Décret n° 2018-57 du 31 janvier 2018 - JO du 2 février 2018

09/02/2018 |

Sous-traitance, Passation de marché, Réglementation

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Voirie et réseaux divers

Date de parution : 10/2019

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Comprendre simplement les marchés publics

Date de parution : 10/2019

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Droit et Gestion des Collectivités Territoriales - 2019

Date de parution : 10/2019

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