Jurisprudence Marchés privés Réglementation
Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au premier semestre 2023.
Réponse ministérielle Loi de 1975 sur la sous-traitance Loi relative à la sous-traitance
L'exécutif ne souhaite pas faire avancer le texte déposé par le député Pierre-Morel-A-L’Huissier en mars dernier. Au grand dam de la Capeb. Il estime « plus opportun, explique Bercy dans une réponse écrite, de privilégier les outils dont disposent les acheteurs en matière d’information et de...
Jurisprudence Réglementation Marchés publics
Sous-traitance -
Décompte général et définitif, prescription des actions en indemnisation des pratiques anticoncurrentielles, dépôt des offres, groupement défaillant... la jurisprudence en matière de commande publique s'est encore étoffée au cours des six derniers mois. Zoom sur une sélection de décisions...
Bouches-du-Rhône Second œuvre
Marchés publics PME
Mesure emblématique de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, l’expérimentation du Small Business Act ultramarin prendra fin le 31 mars, sans conclusion majeure, malgré cinq ans de mise en œuvre. Pourtant, cette disposition avait eu le mérite d’initier une brèche à...
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Réglementation Marchés privés
Le député de Lozère Pierre Morel-A-L’Huissier, répondant à une demande de longue date des organisations professionnelles, souhaite avec son texte « mettre fin à la sous-traitance en cascade dans le secteur du bâtiment et des travaux publics ».
Double parapluie pour les sous-traitants victimes de pratiques hasardeuses de leurs donneurs d'ordres...
Fiche pratique Marchés publics Paiement direct
Le titulaire d'un marché public peut avoir recours à un sous-traitant, lequel va exécuter une partie des prestations objet du marché. Plusieurs arrêts récents rappellent les conditions dans lesquelles un sous-traitant peut, d'une part, prétendre au paiement direct de ses prestations et,...
Accidents du travail Seine-Saint-Denis
Une entreprise du BTP qui sous-traite à une autre, puis une autre... A Bobigny, le tribunal s'est efforcé lundi 30 janvier de déterminer les responsabilités de dix prévenus dans la mort de deux ouvriers sans-papiers et inexpérimentés sur un chantier en Seine-Saint-Denis.
Marchés privés Réforme du droit des contrats
La réforme des contrats spéciaux dans le Code civil propose un régime général de la sous-traitance. Mais celui-ci présente de grosses lacunes. La cotraitance n'est pas épargnée non plus.
Jurisprudence Exécution du marché Marchés publics
Notre sélection des décisions les plus instructives rendues au cours du second semestre 2021.
Jurisprudence Marchés privés Réception de l'ouvrage
Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au second semestre 2021.
Jurisprudence Loi de 1975 sur la sous-traitance Loi relative à la sous-traitance
Pour bénéficier du paiement direct par le maître d’ouvrage public de tout ou partie de ses prestations, le sous-traitant régulièrement agréé adresse sa demande à l’entrepreneur principal. Encore faut-il que cette demande en paiement direct respecte certaines conditions de forme pour être...
ÉVÉNEMENT
Club Marchés- Normandie
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Toute l'actualité de la commande publique !
Marchés Publics et Privés
FORMATION
E-LEARNING | Obligations, risques et responsabilités de la MOA
02 novembre 2023 E-Learning
Mieux cerner la réglementation et sécuriser ses opérations de construction
Réglementation de la Construction
WEBINAR
De la data aux indicateurs de performance : mieux piloter vos projets
EMPLOI
Assistant administratif - CDI - VILLEURBANNE H/F
STELLIANT - 22 septembre 2023 - - Villeurbanne
Le Graduate Program chez Colas
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APPELS D'OFFRES
34 - SA3M
Prestations d'entretien, débroussaillage, nettoyage et protection du patrimoine de la concession Ode à la Mer sur les communes de Lattes et Pérols
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