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    Sous-traitance

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    L’auto-liquidation de TVA s’applique aux plafonds tendus posés par un sous-traitant

    L’auto-liquidation de TVA s’applique aux plafonds tendus posés par un sous-traitant

    Dans un rescrit du 15 mai 2019, l’administration fiscale fait entrer le plafond tendu dans la catégorie des travaux immobiliers. Elle reconnaît que leur pose, dans le cadre d’une...
    28/05/2019 | 
    Réglementation,  Droit de la construction,  Fiscalité

    Bouygues stimule les idées sécurité des sous-traitants

    Strasbourg -
    01/02/2019 | 
    Bouygues,  PME du BTP,  Bas-Rhin
    Sous-traitance : un nouveau modèle contractuel

    Sous-traitance : un nouveau modèle contractuel

    Toutes les organisations professionnelles se sont entendues autour d'un nouveau contrat-type pour la sous-traitance.
    07/12/2018 | 
    Artisans
    RGPD : quelle application aux contrats de la commande publique en cours et à venir?

    RGPD : quelle application aux contrats de la commande publique en cours et à venir?

    La Direction des affaires juridiques de Bercy explique l’impact du règlement général relatif à la protection des données (RGPD) sur le droit de la commande publique. Une fiche technique...
    29/10/2018 | 
    RGPD,  Réglementation des marchés publics,  Avenant
    Le difficile accès aux marchés publics des artisans groupés

    Le difficile accès aux marchés publics des artisans groupés

    GIE ou coopératives ont des arguments pour répondre aux appels d'offres. Mais peu s'y aventurent.
    15/10/2018 | 
    Appel d'offres,  Bailleurs sociaux,  Marchés

    Jurisprudence

    La sous-traitance reste sous haute protection

    La sous-traitance reste sous haute protection

    Marchés publics - La jurisprudence récente insiste sur la nécessité d'un strict respect du formalisme de la loi du 31 décembre 1975.
    12/10/2018 | 
    Contentieux des contrats publics,  Passation de marché,  Loire-Atlantique
    Sous-traitance : le formulaire marchés publics DC4 mis à jour du RGPD

    Sous-traitance : le formulaire marchés publics DC4 mis à jour du RGPD

    La Direction des affaires juridiques de Bercy vient d’ajouter une rubrique au formulaire DC4, pour tenir compte du sous-traitant d’un marché public se voyant confier le traitement de données...
    13/09/2018 | 
    Réglementation,  Réglementation des marchés publics,  DAJ

    Jurisprudence

    Fermé

    Sous-traitance : la délégation de paiement, ou comment créer un double écran, financier et juridique

    Jurisprudence -
    07/09/2018 | 
    Le privilège des fournisseurs, méconnu… mais tellement utile !

    Le privilège des fournisseurs, méconnu… mais tellement utile !

    Marchés publics -Héritage postrévolutionnaire, ce mécanisme sous-employé permet aux fournisseurs - comme à certains sous-traitants - d'être payés en priorité en cas de défaillance...
    03/08/2018 | 
    Passation de marché,  Réglementation
    Fermé

    De la validité d'un critère « sous-traitance à des PME »

    16/02/2018 | 
    PME du BTP,  Entreprises,  Réglementation
    Fermé

    Les soumissionnaires doivent présenter un plan de sous-traitance

    Marchés publics ultramarins - Décret n° 2018-57 du 31 janvier 2018 - JO du 2 février 2018
    09/02/2018 | 
    Passation de marché,  Réglementation,  Commande publique
    Fermé

    Jurisprudence

    Sous-traitance en cascade : les risques pour les parties augmentent

    Sous-traitance en cascade : les risques pour les parties augmentent

    Face à une sous-traitance de second rang, le maître d’ouvrage public doit rester vigilant. Et s’assurer que les obligations en matière de garantie de paiement sont bien respectées. Au...
    19/01/2018 | 
    Commande publique,  Maîtrise d'ouvrage,  Réglementation des marchés publics
    Fermé
    « Le robot ne peut être responsable en lui-même »

    « Le robot ne peut être responsable en lui-même »

    Sous-traitance -Entretien avec Hugues Périnet-Marquet, professeur en droit privé, université Paris II Panthéon-Assas.
    05/01/2018 | 
    ERP,  Paris,  Réglementation des marchés publics
    Fermé
    Le juge, le sous-traitant et les autres

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    Les décisions relatives au contentieux de la sous-traitance ont apporté, depuis un an, des précisions importantes. Le régime protecteur en sort renforcé.
    01/12/2017 | 
    Réglementation,  Commande publique,  Réglementation des marchés publics
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