Sous-traitance

Le privilège des fournisseurs, méconnu… mais tellement utile !

Marchés publics -Héritage postrévolutionnaire, ce mécanisme sous-employé permet aux fournisseurs - comme à certains sous-traitants - d'être payés en priorité en cas de...

03/08/2018 |

Réglementation, Passation de marché

De la validité d'un critère « sous-traitance à des PME »

16/02/2018 |

Entreprises, Réglementation, Commande publique

Les soumissionnaires doivent présenter un plan de sous-traitance

Marchés publics ultramarins - Décret n° 2018-57 du 31 janvier 2018 - JO du 2 février 2018

09/02/2018 |

Réglementation, Commande publique, Réglementation des marchés publics

Jurisprudence

Sous-traitance en cascade : les risques pour les parties augmentent

Face à une sous-traitance de second rang, le maître d’ouvrage public doit rester vigilant. Et s’assurer que les obligations en matière de garantie de paiement sont bien...

19/01/2018 |

Réglementation, Réglementation des marchés privés, Commande publique

« Le robot ne peut être responsable en lui-même »

Sous-traitance - Entretien avec Hugues Périnet-Marquet, professeur en droit privé, université Paris II Panthéon-Assas.

05/01/2018 |

Réglementation, Commande publique, Bâtiment

Le juge, le sous-traitant et les autres

Les décisions relatives au contentieux de la sous-traitance ont apporté, depuis un an, des précisions importantes. Le régime protecteur en sort renforcé.

01/12/2017 |

Réglementation, Commande publique, Réglementation des marchés publics

Jurisprudence

Le défaut d'imputabilité fait échec à l'obligation de résultat

Sous-traitant -

15/09/2017 |

Réglementation, Commande publique, Réglementation des marchés publics

La DAJ de Bercy actualise le formulaire DC4

Déclaration de sous-traitance -

15/09/2017 |

Réglementation, Commande publique, Réglementation des marchés publics

Jurisprudence

Le maître d'ouvrage peut contrôler l'exécution effective des travaux du sous-traitant

Paiement direct -

25/08/2017 |

Réglementation, Commande publique, Maîtrise d'ouvrage

Mise à jour du formulaire DC4 relatif à la sous-traitance : analyse des nouveautés

La Direction des affaires juridiques de Bercy a pris en compte les nouveautés issues de la réforme des marchés publics pour actualiser le formulaire DC4.

04/08/2017 |

Réglementation, Réglementation des marchés privés, Commande publique

Le maître d’ouvrage peut refuser le paiement direct du sous-traitant pour des travaux non conformes au marché

Le recours à un sous-traitant, qui intervient sur le chantier sans que le maître d’ouvrage ne le choisisse, est souvent source de conflit, notamment au moment du paiement. Nouvel...

11/07/2017 |

Réglementation, Commande publique, Maîtrise d'ouvrage

Jurisprudence

SPÉCIAL MARCHÉS PUBLICS - Réduire le paiement du sous-traitant… s'il le veut bien !

Marchés publics - La jurisprudence est venue renforcer le régime de paiement protecteur du sous-traitant.

16/06/2017 |

Réglementation, Commande publique, Gironde

Jurisprudence

La demande de paiement direct doit être adressée à l'entrepreneur principal

Sous-traitance -

02/06/2017 |

Réglementation, Commande publique, Réglementation des marchés publics

Jurisprudence

L'action du sous-traitant devant le tribunal de commerce n'interrompt pas la prescription vis-à-vis de l'acheteur public

Paiement direct -

19/05/2017 |

Réglementation, Commande publique, Technique

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