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Sous-traitance

Marchés privés : six mois de droit de la construction
Le gouvernement fait barrage à la proposition de loi jugulant la sous-traitance en cascade
Le remboursement de l'acompte est exigible même en l'absence de décompte général du marché résilié
Commande publique : les décisions marquantes du 1er semestre 2023
Bouches-du-Rhône : une nouvelle charte pour la sous-traitance
Marchés publics : conclusions discrètes pour le Small Business Act ultramarin

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Une proposition de loi veut limiter les rangs de sous-traitance à deux ou trois
Le régime protecteur des sous-traitants n’évince pas la protection contre les pratiques restrictives de concurrence
Marchés publics : le paiement direct et l'indemnisation des sous-traitants
Procès de Bobigny : l'enchaînement des (ir)responsabilités qui a conduit à la mort de deux ouvriers
Réforme du louage d’ouvrage : la sous-traitance, un nouveau régime bancal
Exécution des marchés publics - Six mois de jurisprudence
Marchés privés - Six mois de droit de la construction
Paiement direct : la demande du sous-traitant doit respecter un formalisme strict
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