Sous-traitance

Commande publique : Bercy présente ses prochains travaux

Seuil à 40 000 euros, CCAG, formulaires e-form, étude sur la sous-traitance, décret sur le biosourcé... La directrice des affaires juridique de Bercy a abordé plusieurs sujets lors de la...

26/11/2019 |

Sous-traitance, France entière, Marchés publics

Jurisprudence

Quand le sous-traitant fantôme repart les poches vides...

L’acceptation et l’agrément des conditions de paiement du sous-traitant qui intervient dans un marché de travaux restent une étape incontournable pour obtenir le règlement des sommes dues....

12/11/2019 |

Sous-traitance, Droit de la construction, Réglementation

Les subtilités de l'exécution des montages immobiliers relevant des marchés publics

Contrats -Allotissement, sous-traitance, règles de paiement… A quelle sauce ces contrats hybrides doivent-ils être consommés ?

25/10/2019 |

Sous-traitance, Réglementation, Marchés publics

Centre-Val de Loire : Le grand carénage d'EDF s'ouvre aux PME

11/10/2019 |

Sous-traitance, PME du BTP, Centrale nucléaire

Jurisprudence

Exécution des marchés publics : six mois de jurisprudence

Sélection des décisions les plus instructives rendues par les juridictions administratives au cours du premier semestre 2019.

04/10/2019 |

Sous-traitance, Exécution du marché, Réglementation

Jurisprudence

La police du sous-traitant s'applique même pour des dommages décennaux

Assurance -

28/06/2019 |

Sous-traitance, Réglementation, Marchés privés

L’auto-liquidation de TVA s’applique aux plafonds tendus posés par un sous-traitant

Dans un rescrit du 15 mai 2019, l’administration fiscale fait entrer le plafond tendu dans la catégorie des travaux immobiliers. Elle reconnaît que leur pose, dans le cadre d’une...

28/05/2019 |

Sous-traitance, Réglementation, Droit de la construction

Bouygues stimule les idées sécurité des sous-traitants

Strasbourg -

01/02/2019 |

Sous-traitance, Bouygues, PME du BTP

Sous-traitance : un nouveau modèle contractuel

Toutes les organisations professionnelles se sont entendues autour d'un nouveau contrat-type pour la sous-traitance.

07/12/2018 |

Sous-traitance, Artisans

RGPD : quelle application aux contrats de la commande publique en cours et à venir?

La Direction des affaires juridiques de Bercy explique l’impact du règlement général relatif à la protection des données (RGPD) sur le droit de la commande publique. Une fiche technique...

29/10/2018 |

Sous-traitance, RGPD, Marchés publics

Le difficile accès aux marchés publics des artisans groupés

GIE ou coopératives ont des arguments pour répondre aux appels d'offres. Mais peu s'y aventurent.

15/10/2018 |

Sous-traitance, Appel d'offres, Bailleurs sociaux

Jurisprudence

La sous-traitance reste sous haute protection

Marchés publics - La jurisprudence récente insiste sur la nécessité d'un strict respect du formalisme de la loi du 31 décembre 1975.

12/10/2018 |

Sous-traitance, Contentieux des contrats publics, Passation de marché

Sous-traitance : le formulaire marchés publics DC4 mis à jour du RGPD

La Direction des affaires juridiques de Bercy vient d’ajouter une rubrique au formulaire DC4, pour tenir compte du sous-traitant d’un marché public se voyant confier le traitement de données...

13/09/2018 |

Sous-traitance, Réglementation, Marchés publics

Jurisprudence

Sous-traitance : la délégation de paiement, ou comment créer un double écran, financier et juridique

Jurisprudence -

07/09/2018 |

Sous-traitance,

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

170 séquences pour mener une opération de construction

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55 outils pour la conduite de chantier

Date de parution : 01/2020

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Construire avec le bois

Date de parution : 12/2019

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