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Sous-traitance

De la validité d'un critère « sous-traitance à des PME »

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Les soumissionnaires doivent présenter un plan de sous-traitance

Marchés publics ultramarins - Décret n° 2018-57 du 31 janvier 2018 - JO du 2 février 2018
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Jurisprudence

Sous-traitance en cascade : les risques pour les parties augmentent

Sous-traitance en cascade : les risques pour les parties augmentent

Face à une sous-traitance de second rang, le maître d’ouvrage public doit rester vigilant. Et s’assurer que les obligations en matière de garantie de paiement sont bien...
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« Le robot ne peut être responsable en lui-même »

« Le robot ne peut être responsable en lui-même »

Sous-traitance - Entretien avec Hugues Périnet-Marquet, professeur en droit privé, université Paris II Panthéon-Assas.
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Le juge, le sous-traitant et les autres

Le juge, le sous-traitant et les autres

Les décisions relatives au contentieux de la sous-traitance ont apporté, depuis un an, des précisions importantes. Le régime protecteur en sort renforcé.
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La DAJ de Bercy actualise le formulaire DC4

Déclaration de sous-traitance -

Jurisprudence

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Le défaut d'imputabilité fait échec à l'obligation de résultat

Sous-traitant -

Jurisprudence

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Le maître d'ouvrage peut contrôler l'exécution effective des travaux du sous-traitant

Paiement direct -
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Mise à jour du formulaire DC4 relatif à la sous-traitance : analyse des nouveautés

Mise à jour du formulaire DC4 relatif à la sous-traitance : analyse des nouveautés

La Direction des affaires juridiques de Bercy a pris en compte les nouveautés issues de la réforme des marchés publics pour actualiser le formulaire DC4.
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Le maître d’ouvrage peut refuser le paiement direct du sous-traitant pour des travaux non conformes au marché

Le maître d’ouvrage peut refuser le paiement direct du sous-traitant pour des travaux non conformes au marché

Le recours à un sous-traitant, qui intervient sur le chantier sans que le maître d’ouvrage ne le choisisse, est souvent source de conflit, notamment au moment du paiement. Nouvel...
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Jurisprudence

SPÉCIAL MARCHÉS PUBLICS - Réduire le paiement du sous-traitant… s'il le veut bien !

SPÉCIAL MARCHÉS PUBLICS - Réduire le paiement du sous-traitant… s'il le veut bien !

Marchés publics - La jurisprudence est venue renforcer le régime de paiement protecteur du sous-traitant.

Jurisprudence

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La demande de paiement direct doit être adressée à l'entrepreneur principal

Sous-traitance -

Jurisprudence

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L'action du sous-traitant devant le tribunal de commerce n'interrompt pas la prescription vis-à-vis de l'acheteur public

Paiement direct -

Jurisprudence

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La fourniture de prémurs produits de façon automatisée ne relève pas de la sous-traitance

Fabricant -

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