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Sous-traitance

Jurisprudence

Travail détaché : l'entreprise qui sous-traite doit exercer une vigilance sans faille

Qu'importe la nationalité des travailleurs détachés : l'entreprise qui fait intervenir sur son chantier de tels salariés sans satisfaire à ses obligations auprès de l'inspection du travail...

Jurisprudence

Fermé

L'entrepreneur principal n'échappe pas à sa responsabilité contractuelle

Sous-traitance
Fermé
Marchés publics : Bercy publie son étude sur la sous-traitance

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L’étude réalisée par l’Observatoire économique de la commande publique confirme que la sous-traitance concerne surtout les marchés de travaux et s’adresse en premier lieu aux PME. Par...
10/07/2020 | 

Interview

Construction métallique et sous-traitance : le coup de gueule du SCMF

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Par la voix de son président Roger Briand, le Syndicat de la construction métallique de France (SCMF) s'est ému de l'attribution de deux lots de charpente métallique - l'un sur le chantier de...

Jurisprudence

Fermé

Le sous-traitant qui a dû rembourser l'avance du fait de la résiliation du marché peut rechercher la responsabilité du titulaire

Paiement -

Jurisprudence

Fermé

Le maître d'ouvrage doit intervenir en cas de dépassement des prestations assurées par le sous-traitant

Acte spécial -
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Jurisprudence

Exécution des marchés publics- Six mois de jurisprudence

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Sélection des décisions les plus instructives rendues au cours du second semestre 2019.
Fermé
Métropole de Lille : Le chantier maudit des Allées du Manoir

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Fermé
Commande publique : Bercy présente ses prochains travaux

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Seuil à 40 000 euros, CCAG, formulaires e-form, étude sur la sous-traitance, décret sur le biosourcé... La directrice des affaires juridique de Bercy a abordé plusieurs sujets lors de la...
Fermé

Jurisprudence

Quand le sous-traitant fantôme repart les poches vides...

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L’acceptation et l’agrément des conditions de paiement du sous-traitant qui intervient dans un marché de travaux restent une étape incontournable pour obtenir le règlement des sommes dues....
Fermé
Les subtilités de l'exécution des montages immobiliers relevant des marchés publics

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Contrats -Allotissement, sous-traitance, règles de paiement… A quelle sauce ces contrats hybrides doivent-ils être consommés ?
Fermé

Centre-Val de Loire : Le grand carénage d'EDF s'ouvre aux PME

Fermé

Jurisprudence

Exécution des marchés publics : six mois de jurisprudence

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Sélection des décisions les plus instructives rendues par les juridictions administratives au cours du premier semestre 2019.

Jurisprudence

Fermé

La police du sous-traitant s'applique même pour des dommages décennaux

Assurance -

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