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Sous-traitance

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Commande publique : Bercy présente ses prochains travaux

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Seuil à 40 000 euros, CCAG, formulaires e-form, étude sur la sous-traitance, décret sur le biosourcé... La directrice des affaires juridique de Bercy a abordé plusieurs sujets lors de la...
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Jurisprudence

Quand le sous-traitant fantôme repart les poches vides...

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L’acceptation et l’agrément des conditions de paiement du sous-traitant qui intervient dans un marché de travaux restent une étape incontournable pour obtenir le règlement des sommes dues....
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Les subtilités de l'exécution des montages immobiliers relevant des marchés publics

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Contrats -Allotissement, sous-traitance, règles de paiement… A quelle sauce ces contrats hybrides doivent-ils être consommés ?
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Centre-Val de Loire : Le grand carénage d'EDF s'ouvre aux PME

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Jurisprudence

Exécution des marchés publics : six mois de jurisprudence

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Sélection des décisions les plus instructives rendues par les juridictions administratives au cours du premier semestre 2019.

Jurisprudence

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La police du sous-traitant s'applique même pour des dommages décennaux

Assurance -
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L’auto-liquidation de TVA s’applique aux plafonds tendus posés par un sous-traitant

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Dans un rescrit du 15 mai 2019, l’administration fiscale fait entrer le plafond tendu dans la catégorie des travaux immobiliers. Elle reconnaît que leur pose, dans le cadre d’une...
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Bouygues stimule les idées sécurité des sous-traitants

Strasbourg -
01/02/2019 | 
Sous-traitance : un nouveau modèle contractuel

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Toutes les organisations professionnelles se sont entendues autour d'un nouveau contrat-type pour la sous-traitance.
07/12/2018 | 
RGPD : quelle application aux contrats de la commande publique en cours et à venir?

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La Direction des affaires juridiques de Bercy explique l’impact du règlement général relatif à la protection des données (RGPD) sur le droit de la commande publique. Une fiche technique...
29/10/2018 | 
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Le difficile accès aux marchés publics des artisans groupés

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GIE ou coopératives ont des arguments pour répondre aux appels d'offres. Mais peu s'y aventurent.
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Jurisprudence

La sous-traitance reste sous haute protection

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Marchés publics - La jurisprudence récente insiste sur la nécessité d'un strict respect du formalisme de la loi du 31 décembre 1975.
Sous-traitance : le formulaire marchés publics DC4 mis à jour du RGPD

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La Direction des affaires juridiques de Bercy vient d’ajouter une rubrique au formulaire DC4, pour tenir compte du sous-traitant d’un marché public se voyant confier le traitement de données...

Jurisprudence

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Sous-traitance : la délégation de paiement, ou comment créer un double écran, financier et juridique

Jurisprudence -
07/09/2018 | 

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