Sous-traitance

Le gouvernement fait barrage à la proposition de loi jugulant la sous-traitance en cascade

L'exécutif ne souhaite pas faire avancer le texte déposé par le député Pierre-Morel-A-L’Huissier en mars dernier. Au grand dam de la Capeb. Il estime « plus opportun, explique Bercy dans une réponse écrite, de privilégier les outils dont disposent les acheteurs en matière d’information et de...

Le remboursement de l'acompte est exigible même en l'absence de décompte général du marché résilié

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Commande publique : les décisions marquantes du 1er semestre 2023

Décompte général et définitif, prescription des actions en indemnisation des pratiques anticoncurrentielles, dépôt des offres, groupement défaillant... la jurisprudence en matière de commande publique s'est encore étoffée au cours des six derniers mois. Zoom sur une sélection de décisions...

Bouches-du-Rhône : une nouvelle charte pour la sous-traitance

Marchés publics : conclusions discrètes pour le Small Business Act ultramarin

Mesure emblématique de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, l’expérimentation du Small Business Act ultramarin prendra fin le 31 mars, sans conclusion majeure, malgré cinq ans de mise en œuvre. Pourtant, cette disposition avait eu le mérite d’initier une brèche à...

Une proposition de loi veut limiter les rangs de sous-traitance à deux ou trois

Le député de Lozère Pierre Morel-A-L’Huissier, répondant à une demande de longue date des organisations professionnelles, souhaite avec son texte « mettre fin à la sous-traitance en cascade dans le secteur du bâtiment et des travaux publics ».

Le régime protecteur des sous-traitants n’évince pas la protection contre les pratiques restrictives de concurrence

Double parapluie pour les sous-traitants victimes de pratiques hasardeuses de leurs donneurs d'ordres...

Marchés publics : le paiement direct et l'indemnisation des sous-traitants

Le titulaire d'un marché public peut avoir recours à un sous-traitant, lequel va exécuter une partie des prestations objet du marché. Plusieurs arrêts récents rappellent les conditions dans lesquelles un sous-traitant peut, d'une part, prétendre au paiement direct de ses prestations et,...

Procès de Bobigny : l'enchaînement des (ir)responsabilités qui a conduit à la mort de deux ouvriers

Une entreprise du BTP qui sous-traite à une autre, puis une autre... A Bobigny, le tribunal s'est efforcé lundi 30 janvier de déterminer les responsabilités de dix prévenus dans la mort de deux ouvriers sans-papiers et inexpérimentés sur un chantier en Seine-Saint-Denis.

Réforme du louage d’ouvrage : la sous-traitance, un nouveau régime bancal

La réforme des contrats spéciaux dans le Code civil propose un régime général de la sous-traitance. Mais celui-ci présente de grosses lacunes. La cotraitance n'est pas épargnée non plus.

Exécution des marchés publics - Six mois de jurisprudence

Notre sélection des décisions les plus instructives rendues au cours du second semestre 2021.

Marchés privés - Six mois de droit de la construction

Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au second semestre 2021.

Paiement direct : la demande du sous-traitant doit respecter un formalisme strict

Pour bénéficier du paiement direct par le maître d’ouvrage public de tout ou partie de ses prestations, le sous-traitant régulièrement agréé adresse sa demande à l’entrepreneur principal. Encore faut-il que cette demande en paiement direct respecte certaines conditions de forme pour être...