Sous-traitance

Bouygues stimule les idées sécurité des sous-traitants

Strasbourg -

01/02/2019 |

Entreprises, Bas-Rhin, PME

Sous-traitance : un nouveau modèle contractuel

Toutes les organisations professionnelles se sont entendues autour d'un nouveau contrat-type pour la sous-traitance.

07/12/2018 |

Artisans

RGPD : quelle application aux contrats de la commande publique en cours et à venir?

La Direction des affaires juridiques de Bercy explique l’impact du règlement général relatif à la protection des données (RGPD) sur le droit de la commande publique. Une fiche technique...

29/10/2018 |

Réglementation des marchés publics, Avenant, RGPD

Le difficile accès aux marchés publics des artisans groupés

GIE ou coopératives ont des arguments pour répondre aux appels d'offres. Mais peu s'y aventurent.

15/10/2018 |

Entreprises, Marchés, Appel d'offres

Jurisprudence

La sous-traitance reste sous haute protection

Marchés publics - La jurisprudence récente insiste sur la nécessité d'un strict respect du formalisme de la loi du 31 décembre 1975.

12/10/2018 |

Loire-Atlantique, Passation de marché, Contentieux des contrats publics

Sous-traitance : le formulaire marchés publics DC4 mis à jour du RGPD

La Direction des affaires juridiques de Bercy vient d’ajouter une rubrique au formulaire DC4, pour tenir compte du sous-traitant d’un marché public se voyant confier le traitement de données...

13/09/2018 |

Réglementation, Réglementation des marchés publics, DAJ

Jurisprudence

Sous-traitance : la délégation de paiement, ou comment créer un double écran, financier et juridique

Jurisprudence -

07/09/2018 |

Le privilège des fournisseurs, méconnu… mais tellement utile !

Marchés publics -Héritage postrévolutionnaire, ce mécanisme sous-employé permet aux fournisseurs - comme à certains sous-traitants - d'être payés en priorité en cas de défaillance...

03/08/2018 |

Réglementation, Passation de marché

De la validité d'un critère « sous-traitance à des PME »

16/02/2018 |

Entreprises, Réglementation, Commande publique

Les soumissionnaires doivent présenter un plan de sous-traitance

Marchés publics ultramarins - Décret n° 2018-57 du 31 janvier 2018 - JO du 2 février 2018

09/02/2018 |

Réglementation, Commande publique, Réglementation des marchés publics

Jurisprudence

Sous-traitance en cascade : les risques pour les parties augmentent

Face à une sous-traitance de second rang, le maître d’ouvrage public doit rester vigilant. Et s’assurer que les obligations en matière de garantie de paiement sont bien respectées. Au...

19/01/2018 |

Réglementation, Commande publique, Maîtrise d'ouvrage

« Le robot ne peut être responsable en lui-même »

Sous-traitance - Entretien avec Hugues Périnet-Marquet, professeur en droit privé, université Paris II Panthéon-Assas.

05/01/2018 |

Réglementation, Commande publique, Bâtiment

Le juge, le sous-traitant et les autres

Les décisions relatives au contentieux de la sous-traitance ont apporté, depuis un an, des précisions importantes. Le régime protecteur en sort renforcé.

01/12/2017 |

Réglementation, Commande publique, Réglementation des marchés publics

La DAJ de Bercy actualise le formulaire DC4

Déclaration de sous-traitance -

15/09/2017 |

Réglementation, Commande publique, Réglementation des marchés publics

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