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Sous-traitance

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Construction - Marchés privés : les décisions marquantes du premier semestre 2021

Construction - Marchés privés : les décisions marquantes du premier semestre 2021

Durant les six premiers mois de l'année, les juridictions de l’ordre judiciaire ont clarifié de nombreuses règles en matière de responsabilités, de paiement ou encore de sous-traitance....
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Jurisprudence

Le maître d’ouvrage n’est responsable vis-à-vis du sous-traitant que s’il connaissait sa présence

Le maître d’ouvrage n’est responsable vis-à-vis du sous-traitant que s’il connaissait sa présence

La Cour de cassation, dans un arrêt du 15 avril – publié au Bulletin -, rappelle que pour mettre en jeu la responsabilité du maître d’ouvrage, il faut prouver que celui-ci a eu...
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Décryptage

Le raccordement à la fibre, un sacré méli-mélo

Le raccordement à la fibre, un sacré méli-mélo

Infrastructures -La sous-traitance en cascade provoque la colère des clients et des élus. En cause : la sous-qualification des entreprises.
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Le collectif "Marseille contre les MGP" ne lâche pas l’affaire

Le collectif "Marseille contre les MGP" ne lâche pas l’affaire

Réagissant à la publication de l’appel d’offres pour réhabiliter cinq groupes scolaires Geep en recourant au marché global de performance, le collectif " Marseille contre les MGP ",...
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Décryptage

Sous-traitance : l'incertitude règne sur l'application de la loi française aux projets internationaux

Sous-traitance : l'incertitude règne sur l'application de la loi française aux projets internationaux

Face à la crise, les sous-traitants sont plus que jamais désireux d'invoquer la très protectrice loi de 1975. Mais certaines conditions à remplir font encore débat.
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Enquête

Fibre optique: le grand méli-mélo du raccordement au client

Fibre optique: le grand méli-mélo du raccordement au client

La cascade de sous-traitances qui caractérise l’installation finale du très haut débit chez le particulier entraîne une autre accumulation, celle des mécontentements qui remontent à des...
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Jurisprudence

Sous-traitance - Peut-on couvrir la nullité résultant du défaut de garantie ?

Sous-traitance - Peut-on couvrir la nullité résultant du défaut de garantie ?

Bien que cette sanction soit d'ordre public, la chambre commerciale de la Cour de cassation ouvre une porte.
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Jurisprudence

Marchés privés : la caution doit être fournie avant la signature du sous-traité

Marchés privés : la caution doit être fournie avant la signature du sous-traité

Un arrêt de la Cour de cassation rendu le 21 janvier dernier applique avec une rigueur implacable les dispositions de la loi de 1975 visant à protéger les sous-traitants.
Le modèle de contrat de sous-traitance actualisé

Le modèle de contrat de sous-traitance actualisé

Les organisations professionnelles du BTP ont mis à jour les conditions générales proposées aux acteurs du secteur pour encadrer leurs relations de sous-traitance. Il s'agissait principalement...
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Jurisprudence

L’action du maître d’ouvrage contre le sous-traitant est de nature délictuelle

L’action du maître d’ouvrage contre le sous-traitant est de nature délictuelle

Un arrêt de la Cour de cassation réaffirme les conséquences de l’absence de lien contractuel entre le sous-traitant et le maître d’ouvrage. Et que l’entreprise principale, lorsqu’elle...
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Marchés publics : actualisation du modèle de certificat de cessibilité d’une créance

Marchés publics : actualisation du modèle de certificat de cessibilité d’une créance

La Direction des affaires juridiques de Bercy a mis en ligne un nouveau formulaire NOTI6 afin d’accompagner les acheteurs publics. Ce modèle de certificat de cessibilité de créances est...

Jurisprudence

Fermé

Travail détaché : l'entreprise qui sous-traite doit exercer une vigilance sans faille

Qu'importe la nationalité des travailleurs détachés : l'entreprise qui fait intervenir sur son chantier de tels salariés sans satisfaire à ses obligations auprès de l'inspection du travail...

Jurisprudence

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L'entrepreneur principal n'échappe pas à sa responsabilité contractuelle

Sous-traitance
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Marchés publics : Bercy publie son étude sur la sous-traitance

Marchés publics : Bercy publie son étude sur la sous-traitance

L’étude réalisée par l’Observatoire économique de la commande publique confirme que la sous-traitance concerne surtout les marchés de travaux et s’adresse en premier lieu aux PME. Par...
10/07/2020 | 
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