Sous-traitance
Jurisprudence
Travail détaché : l'entreprise qui sous-traite doit exercer une vigilance sans faille
Qu'importe la nationalité des travailleurs détachés : l'entreprise qui fait intervenir sur son chantier de tels salariés sans satisfaire à ses obligations auprès de l'inspection du travail...
11/09/2020 |
Jurisprudence
L'entrepreneur principal n'échappe pas à sa responsabilité contractuelle
Sous-traitance
04/09/2020 |
Marchés publics : Bercy publie son étude sur la sous-traitance
L’étude réalisée par l’Observatoire économique de la commande publique confirme que la sous-traitance concerne surtout les marchés de travaux et s’adresse en premier lieu aux PME. Par...
10/07/2020 |
Interview
Construction métallique et sous-traitance : le coup de gueule du SCMF
Par la voix de son président Roger Briand, le Syndicat de la construction métallique de France (SCMF) s'est ému de l'attribution de deux lots de charpente métallique - l'un sur le chantier de...
23/06/2020 |
Jurisprudence
Le sous-traitant qui a dû rembourser l'avance du fait de la résiliation du marché peut rechercher la responsabilité du titulaire
Paiement -
19/06/2020 |
Jurisprudence
Le maître d'ouvrage doit intervenir en cas de dépassement des prestations assurées par le sous-traitant
Acte spécial -
06/03/2020 |
Jurisprudence
Exécution des marchés publics- Six mois de jurisprudence
Sélection des décisions les plus instructives rendues au cours du second semestre 2019.
21/02/2020 |
Métropole de Lille : Le chantier maudit des Allées du Manoir
14/02/2020 |
Commande publique : Bercy présente ses prochains travaux
Seuil à 40 000 euros, CCAG, formulaires e-form, étude sur la sous-traitance, décret sur le biosourcé... La directrice des affaires juridique de Bercy a abordé plusieurs sujets lors de la...
26/11/2019 |
Jurisprudence
Quand le sous-traitant fantôme repart les poches vides...
L’acceptation et l’agrément des conditions de paiement du sous-traitant qui intervient dans un marché de travaux restent une étape incontournable pour obtenir le règlement des sommes dues....
12/11/2019 |
Les subtilités de l'exécution des montages immobiliers relevant des marchés publics
Contrats -Allotissement, sous-traitance, règles de paiement… A quelle sauce ces contrats hybrides doivent-ils être consommés ?
25/10/2019 |
Centre-Val de Loire : Le grand carénage d'EDF s'ouvre aux PME
11/10/2019 |
Jurisprudence
Exécution des marchés publics : six mois de jurisprudence
Sélection des décisions les plus instructives rendues par les juridictions administratives au cours du premier semestre 2019.
04/10/2019 |
Jurisprudence
La police du sous-traitant s'applique même pour des dommages décennaux
Assurance -
28/06/2019 |
Éditions du Moniteur