Sous-traitance

Jurisprudence

Travail détaché : l'entreprise qui sous-traite doit exercer une vigilance sans faille

Qu'importe la nationalité des travailleurs détachés : l'entreprise qui fait intervenir sur son chantier de tels salariés sans satisfaire à ses obligations auprès de l'inspection du travail...

11/09/2020 |

Sous-traitance, Réglementation, Travail détaché

Jurisprudence

L'entrepreneur principal n'échappe pas à sa responsabilité contractuelle

Sous-traitance

04/09/2020 |

Sous-traitance, Réglementation, Marchés privés

Marchés publics : Bercy publie son étude sur la sous-traitance

L’étude réalisée par l’Observatoire économique de la commande publique confirme que la sous-traitance concerne surtout les marchés de travaux et s’adresse en premier lieu aux PME. Par...

10/07/2020 |

Sous-traitance, OECP, DAJ

Interview

Construction métallique et sous-traitance : le coup de gueule du SCMF

Par la voix de son président Roger Briand, le Syndicat de la construction métallique de France (SCMF) s'est ému de l'attribution de deux lots de charpente métallique - l'un sur le chantier de...

23/06/2020 |

Sous-traitance, Construction métallique, Vienne

Jurisprudence

Le sous-traitant qui a dû rembourser l'avance du fait de la résiliation du marché peut rechercher la responsabilité du titulaire

Paiement -

19/06/2020 |

Sous-traitance, France , Marchés publics

Jurisprudence

Le maître d'ouvrage doit intervenir en cas de dépassement des prestations assurées par le sous-traitant

Acte spécial -

06/03/2020 |

Sous-traitance, Réglementation, Marchés publics

Jurisprudence

Exécution des marchés publics- Six mois de jurisprudence

Sélection des décisions les plus instructives rendues au cours du second semestre 2019.

21/02/2020 |

Sous-traitance, Exécution du marché, Marchés publics

Métropole de Lille : Le chantier maudit des Allées du Manoir

14/02/2020 |

Sous-traitance, Nord, Bouygues Immobilier

Commande publique : Bercy présente ses prochains travaux

Seuil à 40 000 euros, CCAG, formulaires e-form, étude sur la sous-traitance, décret sur le biosourcé... La directrice des affaires juridique de Bercy a abordé plusieurs sujets lors de la...

26/11/2019 |

Sous-traitance, France , Marchés publics

Jurisprudence

Quand le sous-traitant fantôme repart les poches vides...

L’acceptation et l’agrément des conditions de paiement du sous-traitant qui intervient dans un marché de travaux restent une étape incontournable pour obtenir le règlement des sommes dues....

12/11/2019 |

Sous-traitance, Droit de la construction, Réglementation

Les subtilités de l'exécution des montages immobiliers relevant des marchés publics

Contrats -Allotissement, sous-traitance, règles de paiement… A quelle sauce ces contrats hybrides doivent-ils être consommés ?

25/10/2019 |

Sous-traitance, Réglementation, Marchés publics

Centre-Val de Loire : Le grand carénage d'EDF s'ouvre aux PME

11/10/2019 |

Sous-traitance, PME du BTP, Centrale nucléaire

Jurisprudence

Exécution des marchés publics : six mois de jurisprudence

Sélection des décisions les plus instructives rendues par les juridictions administratives au cours du premier semestre 2019.

04/10/2019 |

Sous-traitance, Exécution du marché, Réglementation

Jurisprudence

La police du sous-traitant s'applique même pour des dommages décennaux

Assurance -

28/06/2019 |

Sous-traitance, Réglementation, Marchés privés

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

(Ré)investir les toits

Date de parution : 11/2020

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Marchés privés de construction : guide de rédaction des contrats

Date de parution : 11/2020

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