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Sous-traitance

Fermé

Exécution des marchés publics - Six mois de jurisprudence

Jurisprudence

Exécution des marchés publics - Six mois de jurisprudence

Notre sélection des décisions les plus instructives rendues au cours du second semestre 2021.

11/03/2022 |

Sous-traitance, Exécution du marché, Marchés publics

Fermé

Jurisprudence

Marchés privés - Six mois de droit de la construction

Marchés privés - Six mois de droit de la construction

Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au second semestre 2021.

28/01/2022 |

Sous-traitance, Marchés privés, Réception de l'ouvrage

Fermé

Jurisprudence

Paiement direct : la demande du sous-traitant doit respecter un formalisme strict

Paiement direct : la demande du sous-traitant doit respecter un formalisme strict

Pour bénéficier du paiement direct par le maître d’ouvrage public de tout ou partie de ses prestations, le sous-traitant régulièrement agréé adresse sa demande à l’entrepreneur...

25/01/2022 |

Sous-traitance, Loi de 1975 sur la sous-traitance, Loi relative à la sous-traitance

Fermé

Enquête

Cotraitance : l'union fait la force… ou pas

Cotraitance : l'union fait la force… ou pas

Le mariage entre entreprises du bâtiment pour aller décrocher des marchés ne doit pas être envisagé à la légère. Conseils pratiques pour un partenariat fructueux.

21/01/2022 |

Sous-traitance, Marchés publics, Marchés privés

Fermé

Décryptage

Sous-traitance : l'indéfectible nullité du contrat résultant du défaut de garantie

Sous-traitance : l'indéfectible nullité du contrat résultant du défaut de garantie

La renonciation du sous-traitant à cette mesure de protection est très difficile à faire admettre.

21/01/2022 |

Sous-traitance, France , Garantie de paiement

Jurisprudence

Fermé

Sous-traitance - La garantie d'assurance peut jouer pour les désordres décennaux si la police le prévoit

24/12/2021 |

Sous-traitance, Marchés privés, Assurance décennale

Fermé

La FFB et EGF.BTP recommandent de prévoir des révisions de prix dans les contrats des sous-traitants

La FFB et EGF.BTP recommandent de prévoir des révisions de prix dans les contrats des sous-traitants

Depuis le printemps dernier, les prix des matières premières s’envolent. EGF.BTP et la FFB invitent les entreprises générales à faire profiter leurs sous-traitants des clauses de révision...

23/09/2021 |

Sous-traitance, Réglementation, Marchés publics

Fermé

Jurisprudence

Marchés privés : six mois de droit de la construction

Marchés privés : six mois de droit de la construction

Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au premier semestre 2021.

27/08/2021 |

Sous-traitance, Droit de la construction, Marchés privés

Fermé

Construction - Marchés privés : les décisions marquantes du premier semestre 2021

Construction - Marchés privés : les décisions marquantes du premier semestre 2021

Durant les six premiers mois de l'année, les juridictions de l’ordre judiciaire ont clarifié de nombreuses règles en matière de responsabilités, de paiement ou encore de sous-traitance....

15/07/2021 |

Sous-traitance, Réglementation, Marchés privés

Fermé

Jurisprudence

Le maître d’ouvrage n’est responsable vis-à-vis du sous-traitant que s’il connaissait sa présence

Le maître d’ouvrage n’est responsable vis-à-vis du sous-traitant que s’il connaissait sa présence

La Cour de cassation, dans un arrêt du 15 avril – publié au Bulletin -, rappelle que pour mettre en jeu la responsabilité du maître d’ouvrage, il faut prouver que celui-ci a eu...

18/05/2021 |

Sous-traitance, Réglementation, Marchés privés

Fermé

Décryptage

Le raccordement à la fibre, un sacré méli-mélo

Le raccordement à la fibre, un sacré méli-mélo

Infrastructures -La sous-traitance en cascade provoque la colère des clients et des élus. En cause : la sous-qualification des entreprises.

07/05/2021 |

Sous-traitance, Fibre optique, Infrastructures

Fermé

Le collectif "Marseille contre les MGP" ne lâche pas l’affaire

Le collectif "Marseille contre les MGP" ne lâche pas l’affaire

Réagissant à la publication de l’appel d’offres pour réhabiliter cinq groupes scolaires Geep en recourant au marché global de performance, le collectif " Marseille contre les MGP ",...

30/04/2021 |

Sous-traitance, Marchés publics, Collectivités locales

Fermé

Décryptage

Sous-traitance : l'incertitude règne sur l'application de la loi française aux projets internationaux

Sous-traitance : l'incertitude règne sur l'application de la loi française aux projets internationaux

Face à la crise, les sous-traitants sont plus que jamais désireux d'invoquer la très protectrice loi de 1975. Mais certaines conditions à remplir font encore débat.

30/04/2021 |

Sous-traitance, Marchés privés, Marchés publics

Fermé

Enquête

Fibre optique: le grand méli-mélo du raccordement au client

Fibre optique: le grand méli-mélo du raccordement au client

La cascade de sous-traitances qui caractérise l’installation finale du très haut débit chez le particulier entraîne une autre accumulation, celle des mécontentements qui remontent à des...

07/04/2021 |

Sous-traitance, Numérique, Infrastructures

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