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    Société d’économie mixte

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    La Cour des comptes alerte sur la fragilité du modèle des SEM

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    Malgré l’adoption le 9 mai 2019 de la loi visant à sécuriser l’actionnariat des EPL par le Parlement, le modèle juridique et financier des SEM représente toujours un risque pour les...
    31/05/2019 | 
    EPL,  SEM,  Collectivités locales
    Les 20 et 21 juin, Toulouse devient capitale des aménageurs

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    Tous les professionnels de la fabrique de la ville ont rendez-vous dans la cité occitane pour la neuvième édition des Entretiens de l’aménagement. L’occasion pour le Club Ville...
    29/05/2019 | 
    Architecture,  Aménagement,  Profession
    Les EPL et leurs projets sécurisés

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    Une proposition de loi a été définitivement adoptée le 9 mai afin de sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales (EPL). Elle s'appliquera dès sa publication au "Journal...
    10/05/2019 | 
    EPL,  Collectivités locales,  SEM
    L'actionnariat des EPL sera bientôt sécurisé grâce au Sénat

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    Une proposition de loi déposée par quatre sénateurs vise à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales. Ce texte fait suite à un arrêt du Conseil d'Etat qui interdit qu’une...
    21/02/2019 | 
    EPL,  SEM,  SPL
    Fermé
    Coup de tonnerre pour les EPL

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    Le Conseil d’Etat vient de restreindre drastiquement les possibilités pour les collectivités d’être actionnaires d’entreprises publiques locales. Point de vue critique sur cette décision...
    14/12/2018 | 
    Réglementation,  Collectivités locales,  SEM
    Fermé
    Action cœur de ville : les EPL se disent en ordre de marche

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    Le 5 décembre, lors de leur congrès, les entreprises publiques locales ont largement évoqué le programme Action cœur de ville. Et le rôle qu’elles pouvaient jouer dans la réhabilitation...
    06/12/2018 | 
    Collectivités locales,  Réhabilitation d'ouvrage,  Rénovation

    Un opérateur unique pour développer la place portuaire

    Brest -
    28/09/2018 | 
    Finistère,  Collectivités locales
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    Date de parution : 06/2019

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    Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

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    Date de parution : 06/2019

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    Permis de construire et autorisations d'urbanisme

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