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Société d’économie mixte

Bretagne : BreizhImmo a déjà porté 32 000 m2

08/04/2022 | 
Société d’économie mixte , Bretagne,  Entreprises
Fermé

Décryptage

Economie mixte - Non, les SEML ne sont pas (toujours) des pouvoirs adjudicateurs !

Economie mixte - Non, les SEML ne sont pas (toujours) des pouvoirs adjudicateurs !

Un examen des conditions dans lesquelles elles exercent leur activité, et des circonstances ayant présidé à leur création, peut permettre d'échapper légalement aux règles de la commande...
11/06/2021 | 
Société d’économie mixte , Commande publique,  Marchés publics

Réponse ministérielle

Le gouvernement ferme la porte du "in house" aux SEM

Le gouvernement ferme la porte du "in house" aux SEM

Dans le cadre des questions au gouvernement, le ministère de la Cohésion des territoires confirme que les sociétés d'économie mixte (SEM) ne peuvent bénéficier de l'exception de...
11/03/2020 | 
Société d’économie mixte , Marchés publics,  Réglementation

Jurisprudence

Fermé

Une SEM peut se voir attribuer une concession par son propre actionnaire

DSP -
06/03/2020 | 
Société d’économie mixte , SEM,  Réglementation
Fermé

Interview

« La loi Elan a accéléré notre mutation vers le conseil » Stéphane Keïta, P-DG de la Scet (Services Conseil Expertises Territoires)

« La loi Elan a accéléré notre mutation vers le conseil » Stéphane Keïta, P-DG de la Scet (Services Conseil Expertises Territoires)

Ingénierie de projet -Longtemps experte dans la gestion des sociétés d'économie mixte, la Scet réoriente son activité vers l'accompagnement des collectivités.
07/02/2020 | 
Société d’économie mixte , France ,  Collectivités locales
Fermé

Les EPL révisent leur gouvernance

Economie mixte -
31/01/2020 | 
Société d’économie mixte , EPL,  Ministère de la Cohésion des territoires
Fermé

Vers une coopérative de coordination interbailleurs

Rhône-Alpes -
03/01/2020 | 
Société d’économie mixte , Auvergne-Rhône-Alpes,  Ministère du Logement
Fermé
Les Semop, des acheteurs à géométrie variable

Les Semop, des acheteurs à géométrie variable

Economie mixte - Les actionnaires disposent de leviers pour maîtriser la qualification de leur entreprise commune. Enjeu : la soumission, ou non, aux règles de la commande publique.
15/11/2019 | 
Société d’économie mixte , France ,  Droit de la construction
Fermé
La stratégie de Sarrebourg pour attirer de nouveaux habitants

La stratégie de Sarrebourg pour attirer de nouveaux habitants

15/11/2019 | 
Société d’économie mixte , Collectivités locales,  Urbanisme
Fermé
En Occitanie, la gestion de la SEM d'aménagement Oppidéa épinglée

En Occitanie, la gestion de la SEM d'aménagement Oppidéa épinglée

Dans un rapport sur la gestion de la SEM Oppidéa, la Chambre régionale des comptes Occitanie pointe une mauvaise exécution de plusieurs marchés de travaux, émet des doutes sur l’équilibre...
16/09/2019 | 
Société d’économie mixte , Collectivités locales,  Urbanisme
Fermé
La Cour des comptes alerte sur la fragilité du modèle des SEM

La Cour des comptes alerte sur la fragilité du modèle des SEM

Malgré l’adoption le 9 mai 2019 de la loi visant à sécuriser l’actionnariat des EPL par le Parlement, le modèle juridique et financier des SEM représente toujours un risque pour les...
31/05/2019 | 
Société d’économie mixte , EPL,  SEM
Les 20 et 21 juin, Toulouse devient capitale des aménageurs

Les 20 et 21 juin, Toulouse devient capitale des aménageurs

Tous les professionnels de la fabrique de la ville ont rendez-vous dans la cité occitane pour la neuvième édition des Entretiens de l’aménagement. L’occasion pour le Club Ville...
29/05/2019 | 
Société d’économie mixte , Toulouse,  Architecture
Les EPL et leurs projets sécurisés

Les EPL et leurs projets sécurisés

Une proposition de loi a été définitivement adoptée le 9 mai afin de sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales (EPL). Elle s'appliquera dès sa publication au "Journal...
10/05/2019 | 
Société d’économie mixte , EPL,  Collectivités locales
L'actionnariat des EPL sera bientôt sécurisé grâce au Sénat

L'actionnariat des EPL sera bientôt sécurisé grâce au Sénat

Une proposition de loi déposée par quatre sénateurs vise à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales. Ce texte fait suite à un arrêt du Conseil d'Etat qui interdit qu’une...
21/02/2019 | 
Société d’économie mixte , EPL,  SEM
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