Société d’économie mixte

Orléans : sourcing inédit en vue du chantier de l'université

Doubs : l'économie mixte réagit au quart de tour pour l'automobile

Vosges : Solorem conjugue biosourcé et passif

Aix-en-Provence : la construction en fête

Bretagne : BreizhImmo a déjà porté 32 000 m2

Economie mixte - Non, les SEML ne sont pas (toujours) des pouvoirs adjudicateurs !

Un examen des conditions dans lesquelles elles exercent leur activité, et des circonstances ayant présidé à leur création, peut permettre d'échapper légalement aux règles de la commande publique.

Le gouvernement ferme la porte du "in house" aux SEM

Dans le cadre des questions au gouvernement, le ministère de la Cohésion des territoires confirme que les sociétés d'économie mixte (SEM) ne peuvent bénéficier de l'exception de "quasi-régie", permettant aux contrats d'échapper aux règles de passation du Code de la commande publique.

Une SEM peut se voir attribuer une concession par son propre actionnaire

DSP -

« La loi Elan a accéléré notre mutation vers le conseil » Stéphane Keïta, P-DG de la Scet (Services Conseil Expertises Territoires)

Ingénierie de projet -Longtemps experte dans la gestion des sociétés d'économie mixte, la Scet réoriente son activité vers l'accompagnement des collectivités.

Les EPL révisent leur gouvernance

Economie mixte -

Vers une coopérative de coordination interbailleurs

Rhône-Alpes -

Les Semop, des acheteurs à géométrie variable

Economie mixte - Les actionnaires disposent de leviers pour maîtriser la qualification de leur entreprise commune. Enjeu : la soumission, ou non, aux règles de la commande publique.

La stratégie de Sarrebourg pour attirer de nouveaux habitants