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Décryptage Commande publique Marchés publics
Un examen des conditions dans lesquelles elles exercent leur activité, et des circonstances ayant présidé à leur création, peut permettre d'échapper légalement aux règles de la commande publique.
Réponse ministérielle Marchés publics Réglementation
Dans le cadre des questions au gouvernement, le ministère de la Cohésion des territoires confirme que les sociétés d'économie mixte (SEM) ne peuvent bénéficier de l'exception de "quasi-régie", permettant aux contrats d'échapper aux règles de passation du Code de la commande publique.
Jurisprudence SEM Réglementation
DSP -
Interview France Collectivités locales
Ingénierie de projet -Longtemps experte dans la gestion des sociétés d'économie mixte, la Scet réoriente son activité vers l'accompagnement des collectivités.
EPL Ministère de la Cohésion des territoires
Economie mixte -
Auvergne-Rhône-Alpes Ministère du Logement
Rhône-Alpes -
France Droit de la construction
Economie mixte - Les actionnaires disposent de leviers pour maîtriser la qualification de leur entreprise commune. Enjeu : la soumission, ou non, aux règles de la commande publique.
Collectivités locales Urbanisme
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16 novembre 2023 Deauville
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Techniques de Construction et de Réhabilitation
FORMATION
Le génie urbain et la mise en place des réseaux
04 décembre 2023 Classe virtuelle
Comment mieux équiper la ville en réseaux en toute sécurité
Travaux Publics
WEBINAR
De la data aux indicateurs de performance : mieux piloter vos projets
EMPLOI
Technicien en Décontamination - Rhône Alpes - CDI H/F
STELLIANT - 21 septembre 2023 - - Corbas
Le Graduate Program chez Colas
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34 - SA3M
Prestations d'entretien, débroussaillage, nettoyage et protection du patrimoine de la concession Ode à la Mer sur les communes de Lattes et Pérols
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