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Social - page 9

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Titre professionnel de peintre en bâtiment

Arrêté du 4 mai 2017• Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social• JO du 11...
12/05/2017 | 
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Titre professionnel de façadier-peintre

Arrêté du 4 mai 2017• Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social• JO du 11...
12/05/2017 | 
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Modalités du repérage de l'amiante avant travaux

Décret n°2017-899 du 9 mai 2017• Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social...
10/05/2017 | 
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Agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail

Arrêté du 3 mai 2017• Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social• JO du 10...
10/05/2017 | 
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Amiante : modification et complément de la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité

Arrêté du 5 mai 2017• Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social• JO du 10...
10/05/2017 | 
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Déclaration social nominative : simplification et harmonisation des modalités de décompte de l'effectif d'une entreprise

Décret n°2017-858 du 9 mai 2017• Ministère de l'économie et des finances• JO du 10 mai 2017 - NOR:...
10/05/2017 | 
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Organisation du recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles

Décret n°2017-876 du 9 mai 2017• Ministère de l'économie et des finances• JO du 10 mai 2017 - NOR:...
10/05/2017 | 
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Travailleurs indépendants : organisation et modalités du recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale

Décret n°2017-864 du 9 mai 2017• Ministère de l'économie et des finances• JO du 10 mai 2017 - NOR:...
10/05/2017 | 
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Création d'une mission interministérielle chargée du pilotage et de la mise en œuvre de la déclaration sociale nominative

Décret n°2017-804 du 5 mai 2017• Ministère de l'économie et des finances• JO du 07 mai 2017 - NOR:...
09/05/2017 | 
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Déclaration et contrôle : des règles renforcées dès le 1er juillet pour le travail détaché

Décret n°2017-825 du 5 mai 2017• Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social...
07/05/2017 | 
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Révision des tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

Décret n°2017-812 du 5 mai 2017• Ministère des affaires sociales et de la santé• JO du 07 mai 2017 -...
07/05/2017 | 
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Compte pénibilité : homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par la Fédération des services énergie environnement

Arrêté du 2 mai 2017• Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social• JO du 07...
07/05/2017 | 
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Qualifications professionnelles : mise en œuvre de l'obligation générale de qualification

Décret n°2017-767 du 4 mai 2017• Ministère de l'économie et des finances• JO du 06 mai 2017 - NOR:...
06/05/2017 | 
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Au 1er septembre 2017 les accords collectifs seront rendus publics

Décret n°2017-752 du 3 mai 2017• Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social...
05/05/2017 | 

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