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Social - page 30

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Compte pénibilité : contenu de l'attestation-formation prévue à l'article R. 4162-15 du Code du travail

Arrêté du 30 décembre 2015• Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes• JO du 31 décembre...
31/12/2015 | 
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Compte pénibilité : demande d'utilisation des points inscrits sur le CPPP

Arrêté du 30 décembre 2015• Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes• JO du 31 décembre...
31/12/2015 | 
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Compte pénibilité : liste des éléments transmis par l'employeur à la caisse et modalités de leur transmission dans le cadre de l'utilisation des points inscrits sur le CPPP pour le passage à temps partiel

Arrêté du 30 décembre 2015• Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes• JO du 31 décembre...
31/12/2015 | 
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Modalités de calcul et de recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants

Décret n°2015-1856 du 30 décembre 2015• Ministère des finances et des comptes publics• JO du 31...
31/12/2015 | 
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Compte pénibilité : conditions d'agrément des agents chargés des missions de contrôle portant sur l'effectivité et l'ampleur de l'exposition aux facteurs de risques professionnels

Arrêté du 30 décembre 2015• Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes• JO du 31 décembre...
31/12/2015 | 
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Liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 23 décembre 2015• Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social• JO...
31/12/2015 | 
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Simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et modification de certains facteurs et seuils de pénibilité

Décret n°2015-1888 du 30 décembre 2015• Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ...
31/12/2015 | 
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Compte pénibilité : suppression du modèle de fiche d'exposition prévu à l'article L. 4121-3-1 du Code du travail

Arrêté du 30 décembre 2015 abrogeant l'arrêté du 30 janvier 2012• Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue...
31/12/2015 | 
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Taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale

Décret n°2015-1852 du 29 décembre 2015• Ministère des finances et des comptes publics• JO du 31...
31/12/2015 | 
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Simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité

Décret n°2015-1885 du 30 décembre 2015• Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ...
31/12/2015 | 
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Entreprises de portage salarial : montant minimum de la garantie financière

Décret n°2015-1886 du 30 décembre 2015• Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ...
31/12/2015 | 
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Maintien de la rémunération des salariés bénéficiaires d'un congé de formation économique, sociale et syndicale

Décret n°2015-1887 du 30 décembre 2015• Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ...
31/12/2015 | 
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Liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale

Arrêté du 28 décembre 2015• Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social• JO...
31/12/2015 | 
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Information des salariés en cas de vente de leur entreprise

Décret n° 2015-1811 du 28 décembre 2015• Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité• JO du 30 décembre...
30/12/2015 | 

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