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Social - page 20

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Compte pénibilité : création d'un traitement de données à caractère personnel

Décret n°2016-1102 du 11 août 2016• Ministère des affaires sociales et de la santé• JO du 13 août...
13/08/2016 | 
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Loi Travail : le premier décret d'application relatif à l'aide à la recherche du premier emploi est paru !

Décret n°2016-1089 du 8 août 2016• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche...
09/08/2016 | 
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La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est parue !

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016• JO du 09 août 2016 - NOR: ETSX1604461LA la fois attendue et décriée, la loi portée par Myriam El Khomri...
09/08/2016 | 
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Règles relatives à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques

Décret n°2016-1074 du 3 août 2016• Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ...
06/08/2016 | 
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Agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (AGEFOS-PME)

Arrêté du 3 juin 2016• Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social• JO du 05...
05/08/2016 | 
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Nomination à la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

Arrêté du 1er août 2016• Ministère de la culture et de la communication• JO du 05 août 2016 - NOR:...
05/08/2016 | 
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Habilitation d'un organisme à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (AGEFOS-PME)

Arrêté du 4 juin 2016• Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social• JO du 05...
05/08/2016 | 
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Travaux dits "réglementés" : les modalités de dérogation fixées pour les jeunes entre 15 et 18 ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale

Décret n°2016-1070 du 3 août 2016• Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ...
05/08/2016 | 
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Transmission dématérialisée des déclarations et attestations de détachement de salariés et autorisation d'un traitement des données à caractère personnel qui y figurent

Décret n°2016-1044 du 29 juillet 2016• Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ...
31/07/2016 | 
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Expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Décret n°2016-1027 du 27 juillet 2016• Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ...
28/07/2016 | 
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Ecole nationale des ponts et chaussées

Décret n°2016-989 du 20 juillet 2016• Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur...
22/07/2016 | 
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Le Conseil d'Etat annule le décret n°2015-364 du 30 mars 2015 sur la lutte contre la fraude au détachement

Décision n°389745 du 8 juillet 2016• JO du 21 juillet 2016 - NOR: CETX1620464S
21/07/2016 | 
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Modèles des formulaires de demande d'utilisation de points acquis sur le compte prévention pénibilité

Arrêté du 1er juillet 2016• Ministère des affaires sociales et de la santé• JO du 17 juillet 2016 - NOR:...
17/07/2016 | 
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Taux de la cotisation additionnelle due au titre du financement du compte personnel de prévention de la pénibilité

Décret n°2016-953 du 11 juillet 2016• Ministère des finances et des comptes publics• JO du 13 juillet...
13/07/2016 | 

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