En direct

Social - page 2

Fermé

Modalité de prise en charge de la rémunération des salariés participant aux négociations de branche

Décret n°2017-1818 du 28 décembre 2017• Ministère du travail• JO du 30 décembre 2017 - NOR:...
30/12/2017 | 
Fermé

Modalités de l'abondement du compte personnel de formation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Décret n°2017-1814 du 29 décembre 2017• Ministère des solidarités et de la santé• JO du 30 décembre...
30/12/2017 | 
Fermé

Conditions d'octroi et modalités de financement de l'abondement du compte personnel de formation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Décret n°2017-1815 du 29 décembre 2017• Ministère des solidarités et de la santé• JO du 30 décembre...
30/12/2017 | 
Fermé

Création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte personnel de prévention de la pénibilité »

Décret n°2017-1813 du 29 décembre 2017• Ministère des solidarités et de la santé• JO du 30 décembre...
30/12/2017 | 
Fermé

Liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (n° 2328)

Arrêté du 22 décembre 2017• Ministère du travail• JO du 30 décembre 2017 - NOR:...
30/12/2017 | 
Fermé

Enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles

Arrêté du 27 décembre 2017• Ministère du travail• JO du 30 décembre 2017 - NOR:...
30/12/2017 | 
Fermé

Compte professionnel de prévention : définition des facteurs de risques professionnels et des seuils qui leur sont associés

Décret n°2017-1769 du 27 décembre 2017• Ministère du travail• JO du 28 décembre 2017 - NOR:...
28/12/2017 | 
Fermé

Liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics de Guadeloupe (n° 3144)

Arrêté du 22 décembre 2017• Ministère du travail• JO du 28 décembre 2017 - NOR:...
28/12/2017 | 
Fermé

Liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises du bâtiment employant jusqu'à 10 salariés

Arrêté du 21 décembre 2017• Ministère du travail• JO du 28 décembre 2017 - NOR:...
28/12/2017 | 
Fermé

Compte professionnel de prévention : procédure d’information des entreprises et régime de sanction en cas de méconnaissance de l’obligation de négocier un accord en la matière

Décret n°2017-1768 du 27 décembre 2017• Ministère du travail• JO du 28 décembre 2017 - NOR:...
28/12/2017 | 
Fermé

Liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises du paysage (7018)

Arrêté du 21 décembre 2017• Ministère du travail• JO du 28 décembre 2017 - NOR:...
28/12/2017 | 
Fermé

Liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des travaux publics

Arrêté du 21 décembre 2017• Ministère du travail• JO du 28 décembre 2017 - NOR:...
28/12/2017 | 
Fermé

Mesurage de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels : modification de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 1er mars 2016

Arrêté du 18 décembre 2017• Ministère du travail• JO du 23 décembre 2017 - NOR:...
23/12/2017 | 
Fermé

Enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles

Arrêté du 8 décembre 2017• Ministère du travail• JO du 21 décembre 2017 - NOR:...
21/12/2017 | 

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique