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Social - page 11

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Agrément de la caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse du Grand-Ouest » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment

Arrêté du 21 mars 2017• Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social• JO du...
29/03/2017 | 
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Sous-traitance : la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre est publiée

LOI n°2017-399 du 27 mars 2017• JO du 28 mars 2017 - NOR: ECFX1509096LCette loi insère un nouvel article L. 225-102-4 dans le Code de...
28/03/2017 | 
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Agrément de la caisse « congés intempéries BTP - caisse du Nord-Ouest »

Arrêté du 3 mars 2017• Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social• JO du 28...
28/03/2017 | 
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Association de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à l'université Paris-VII

Décret n°2017-387 du 23 mars 2017• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche...
25/03/2017 | 
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Modalités de prise en charge des parcours de formation et justificatifs d'assiduité d'une personne en formation

Décret n°2017-382 du 22 mars 2017• Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ...
24/03/2017 | 
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Agrément de la caisse « Congés intempéries BTP - Caisse du « Grand Est »

Arrêté du 13 février 2017• Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social• JO...
24/03/2017 | 
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Accès à l'apprentissage jusqu'à 30 ans : la liste des régions autorisées à participer à l'expérimentation s'allonge

Décret n°2017-355 du 20 mars 2017• Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ...
22/03/2017 | 
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Les modèles du formulaire « demande d'aide au logement » fixés

Arrêté du 14 mars 2017• Ministère des affaires sociales et de la santé• JO du 22 mars 2017 - NOR:...
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Carte d'identité professionnelle des salariés du BTP : modalités du traitement automatisé de données à caractère personnel

Arrêté du 20 mars 2017• Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social• JO du...
21/03/2017 | 
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Cahier des charges de l'expérimentation qui vise à adapter le contrat de professionnalisation aux demandeurs d'emploi les moins qualifiés

Arrêté du 8 mars 2017• Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social• JO du 18...
18/03/2017 | 
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Titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction

Arrêté du 7 mars 2017• Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social• JO du 18...
18/03/2017 | 
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Modification des modalités d'organisation et de fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat

Décret n°2017-343 du 16 mars 2017• Ministère de l'économie et des finances• JO du 18 mars 2017 - NOR:...
18/03/2017 | 
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Modification de la date de l'élection pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes

Arrêté du 15 mars 2017• Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales...
18/03/2017 | 
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Le remboursement des fonds de formation professionnelle en cas d'inexécution jugé constitutionnel sous réserve

Décision n°2016-619 QPC• CONSEIL CONSTITUTIONNEL• JO du 17 mars 2017 - NOR: CSCX1708747SSelon le...
17/03/2017 | 

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