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Social - page 10

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Travailleurs détachés : une contribution de 40 euros pour compenser les coûts de mise en place du système dématérialisé de déclaration et de contrôle

Décret n°2017-751 du 3 mai 2017• Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social...
05/05/2017 | 
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Agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Arrêté du 7 avril 2017• Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social• JO du...
02/05/2017 | 
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Paysagiste concepteur : les modalités de délivrance et l'obtention du titre sont précisées

Décret n°2017-673 du 28 avril 2017• Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le...
30/04/2017 | 
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Le décret portant code de déontologie du service public de l'inspection du travail est au "JO"

Décret n°2017-541 du 12 avril 2017• Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ...
14/04/2017 | 
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Titre professionnel de technicien d'études en menuiserie d'agencement

Arrêté du 3 avril 2017• Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social• JO du...
12/04/2017 | 
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Titre professionnel d'agent de dépollution des sols

Arrêté du 4 avril 2017• Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social• JO du...
11/04/2017 | 
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Secret professionnel et obligation de discrétion du défenseur syndical : l'article L. 1453-8 du Code du travail issu de la loi Macron jugé conforme à la Constitution

Décision n°2017-623 QPC du 7 avril 2017• CONSEIL CONSTITUTIONNEL• JO du 09 avril 2017 - NOR:...
09/04/2017 | 
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Agrément de la caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse du Centre-Ouest » (Creuse, Dordogne, Haute-Vienne, Eure, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire et Loir-et-Cher)

Arrêté du 3 avril 2017• Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social• JO du...
08/04/2017 | 
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Loi LCAP : le décret rénovant l'organisation de la profession d'architecte est publié

Décret n°2017-495 du 6 avril 2017• Ministère de la culture et de la communication• JO du 07 avril 2017 -...
07/04/2017 | 
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Titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet

Arrêté du 28 mars 2017• Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social• JO du...
04/04/2017 | 
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Titre professionnel de technicien métreur en réhabilitation de l'habitat

Arrêté du 28 mars 2017• Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social• JO du...
04/04/2017 | 
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Emploi illégal d'un travailleur étranger : le cumul entre contribution spéciale et sanction pénale jugé conforme à la Constitution

Décision n°2016-621 QPC du 30 mars 2017• CONSEIL CONSTITUTIONNEL• JO du 01 avril 2017 - NOR:...
01/04/2017 | 
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Formation professionnelle des artisans : les dispositions relatives au stage de préparation à l'installation changent

Décret n°2017-445 du 30 mars 2017• Ministère de l'économie et des finances• JO du 31 mars 2017 - NOR:...
31/03/2017 | 
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Création d'entreprise artisanale : accompagnement et justificatifs pour bénéficier de la dispense du stage de préparation à l'installation

Arrêté du 30 mars 2017• Ministère de l'économie et des finances• JO du 31 mars 2017 - NOR: ECFI1700360A...
31/03/2017 | 

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