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Social

Certification d'entreprises réalisant des travaux hyperbares

Arrêté du 29 septembre 2017• Ministère du travail• JO du 12 janvier 2018 - NOR: MTRT1727489AUn arrêté définit les...
12/01/2018 | 
Fermé

Contenu de l'attestation prévue à l'article R. 4162-15 du code du travail

Arrêté du 29 décembre 2017• Ministère des solidarités et de la santé• JO du 31 décembre 2017 - NOR:...
10/01/2018 | 
Fermé

AT-MP : les tarifs 2018 des cotisations des activités relevant du régime général de la sécurité sociale fixés

Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995• Ministère des solidarités et de la santé• JO du...
10/01/2018 | 
Fermé

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 est publiée

LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017• JO du 31 décembre 2017 - NOR: CPAX1725580LSur la LFSS 2018, lire aussi la décision du Conseil...
10/01/2018 | 
Fermé

Agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent peut faire appel

Arrêté du 21 décembre 2017• Ministère du travail• JO du 06 janvier 2018 - NOR:...
06/01/2018 | 
Fermé

Demande d'utilisation des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité au titre du 1°, du 2° ou du 3° du I de l'article L. 4162-4 du code du travail

Arrêté du 29 décembre 2017• Ministère des solidarités et de la santé• JO du 31 décembre 2017 - NOR:...
31/12/2017 | 
Fermé

Conditions des prêts temporaires de travailleurs entre entreprises

Décret n°2017-1879 du 29 décembre 2017• Ministère du travail• JO du 31 décembre 2017 - NOR:...
31/12/2017 | 
Fermé

Prolongation d'un an de la période transitoire applicable à certains organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage

Décret n°2017-1878 du 29 décembre 2017• Ministère du travail• JO du 31 décembre 2017 - NOR:...
31/12/2017 | 
Fermé

modalités de calcul et dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants

Décret n°2017-1894 du 30 décembre 2017• Ministère de l'action et des comptes publics• JO du 31...
31/12/2017 | 
Fermé

La loi de finances pour 2018 publiée in extremis

LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017• JO du 31 décembre 2017 - NOR: CPAX1723900LSur la LF 2018, lire aussi la décision du Conseil...
Fermé

Compte personnel de formation : abondement pour les salariés licenciés suite au refus d'une modification du contrat de travail résultant de la négociation d'un accord d'entreprise

Décret n°2017-1880 du 29 décembre 2017• Ministère du travail• JO du 31 décembre 2017 - NOR:...
31/12/2017 | 
Fermé

Taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale

Décret n°2017-1891 du 30 décembre 2017• Ministère de l'action et des comptes publics• JO du 31...
31/12/2017 | 
Fermé

Haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale

Décret n°2017-1853 du 30 décembre 2017• Ministère de la transition écologique et solidaire• JO du 31...
31/12/2017 | 
Fermé

Modèles types de lettres de notification de licenciement

Décret n°2017-1820 du 29 décembre 2017• Ministère du travail• JO du 30 décembre 2017 - NOR:...
30/12/2017 | 

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