La commission d’enquête du Sénat sur les sols pollués aboutit à une proposition de loi et à une définition des friches
Dix mois après la présentation de son rapport, rédigé au nom de la commission d’enquête du Sénat sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols, Gisèle Jourda (PS, Aude) a déposé, le 17 mai 2021, une proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de...