Sites et sols pollués
Décryptage
Installations classées - Les bureaux d'études, nouveaux garants des cessations d'activité
De la mise en sécurité à la remise en état d'un site, ces acteurs vont jouer un rôle clé dans le contrôle des exploitants.
15/10/2021 |
Décryptage
Asap : le décret sites et sols pollués est publié
Cessation d’activité, secteurs d’information sur les sols, tiers demandeur... les mesures réglementaires nécessaires à l’application de l’article 57 de la loi d’accélération et de...
23/08/2021 |
ICPE, logement... Vos textes officiels du lundi 23 août 2021
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
23/08/2021 |
Jurisprudence
Sites et sols pollués : un arrêté et une norme annulés pour défaut de consensus
Le Conseil d’Etat annule la décision d’homologation de la norme NF X 31-620 « Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués », ainsi qu’un arrêté du 19...
12/08/2021 |
La commission d’enquête du Sénat sur les sols pollués aboutit à une proposition de loi et à une définition des friches
Dix mois après la présentation de son rapport, rédigé au nom de la commission d’enquête du Sénat sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols, Gisèle Jourda...
04/06/2021 |
Cessions et acquisitions
Ginger acquiert le bureau d’études Conseils et Environnement
L'acquisition de Conseils et Environnement, acteur de la gestion des Sites et Sols potentiellement Pollués (SSP), permet à Ginger de renforcer sa division environnement.
02/06/2021 |
Interview
« Le droit réel de restriction d'usage est un outil gagnant-gagnant », Jean-Pascal Bus, avocat associé, Norton Rose Fulbright LLP
Sites et sols pollués - Afin d'encourager les propriétaires de sites industriels à vendre leur terrain après la cessation d'activité sans crainte de voir leur responsabilité recherchée des...
14/05/2021 |
Décryptage
La réhabilitation des friches n'est pas un long fleuve tranquille
Environnement - Les outils aux mains des porteurs de projets et des collectivités ne facilitent pas les opérations. Inventaire des enjeux juridiques et des étapes à envisager.
07/05/2021 |
Reprise d’entreprises industrielles en difficulté : bien anticiper les risques environnementaux
La crise sanitaire voit de nombreuses entreprises, notamment industrielles, entrer en procédure collective. Une vague de reprises importantes est à prévoir dans les mois à venir. Outre les...
06/04/2021 |
Décryptage
Environnement - Quand l'assurance vole au secours des cessions de sites industriels
Des polices spécifiques permettent de sécuriser les transactions et de couvrir les pertes financières de l'assuré en cas de découverte d'une pollution historique.
02/04/2021 |
Un coup de pouce bienvenu pour l'éolien et les sites industriels
Environnement - Les nouvelles mesures de la loi Asap devraient faciliter et sécuriser les projets.
19/03/2021 |
Loi Asap : les mesures réglementaires pour les sites et sols pollués dévoilées
Le ministère de la Transition écologique a mis en ligne sur son site un projet de décret modifiant des dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des ICPE. Le...
16/02/2021 |
Jurisprudence
Les déblais issus de travaux sur la voie publique sont des déchets
Environnement - Le Conseil d'Etat clarifie la distinction entre sols pollués et déchets. Une décision défavorable au maître d'ouvrage, rendu responsable de leur traitement.
08/10/2020 |
Gironde : Arcagée bonifie les terres polluées
08/10/2020 |
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