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Sites et sols pollués

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Reprise d’entreprises industrielles en difficulté : bien anticiper les risques environnementaux

Reprise d’entreprises industrielles en difficulté : bien anticiper les risques...

La crise sanitaire voit de nombreuses entreprises, notamment industrielles, entrer en procédure collective. Une vague de reprises importantes est à prévoir dans les mois à venir. Outre les...
06/04/2021 | 
Sites et sols pollués, Droit de l'environnement,  Asap
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Décryptage

Environnement - Quand l'assurance vole au secours des cessions de sites industriels

Environnement - Quand l'assurance vole au secours des cessions de sites industriels

Des polices spécifiques permettent de sécuriser les transactions et de couvrir les pertes financières de l'assuré en cas de découverte d'une pollution historique.
02/04/2021 | 
Sites et sols pollués, Droit de l'environnement,  Assurance
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Un coup de pouce bienvenu pour l'éolien et les sites industriels

Un coup de pouce bienvenu pour l'éolien et les sites industriels

Environnement - Les nouvelles mesures de la loi Asap devraient faciliter et sécuriser les projets.
19/03/2021 | 
Sites et sols pollués, Droit de l'environnement,  Eolien
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Loi Asap : les mesures réglementaires pour les sites et sols pollués dévoilées

Loi Asap : les mesures réglementaires pour les sites et sols pollués dévoilées

Le ministère de la Transition écologique a mis en ligne sur son site un projet de décret modifiant des dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des ICPE. Le...
16/02/2021 | 
Sites et sols pollués, Réglementation,  Droit de l'environnement
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Jurisprudence

Les déblais issus de travaux sur la voie publique sont des déchets

Les déblais issus de travaux sur la voie publique sont des déchets

Environnement - Le Conseil d'Etat clarifie la distinction entre sols pollués et déchets. Une décision défavorable au maître d'ouvrage, rendu responsable de leur traitement.
08/10/2020 | 
Sites et sols pollués, Déblais,  Droit de l'environnement
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Gironde : Arcagée bonifie les terres polluées

08/10/2020 | 
Sites et sols pollués, ZAC,  Gironde
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Le détail des mesures urbanisme/environnement adoptées en séance

Le détail des mesures urbanisme/environnement adoptées en séance

Actualisation des études d’impact, coup d’accélérateur sur les éoliennes, réduction des délais, transfert d’autorisations environnementales… Le titre III du projet de loi...
02/10/2020 | 
Sites et sols pollués, Droit de l'environnement,  Droit de l'urbanisme
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Sols pollués : 50 propositions pour « assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l’avenir »

Sols pollués : 50 propositions pour « assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l’avenir »

Après six mois de travaux, 34 auditions, tables rondes et deux déplacements, les sénateurs viennent de rendre public leur rapport d’information sur les pollutions industrielles et minières...
11/09/2020 | 
Sites et sols pollués, Réglementation,  Droit de l'environnement
Concessions autoroutières et sols pollués dans le viseur du Sénat

Concessions autoroutières et sols pollués dans le viseur du Sénat

Les sénateurs comptent mettre en place deux nouvelles commissions d'enquête. La première établira un "point complet de la situation des autoroutes", la seconde se penchera sur la pollution...
23/01/2020 | 
Sites et sols pollués, Autoroutes,  Concession d’autoroutes
Fermé

Jurisprudence

Sols pollués : le Conseil d’Etat enrichit sa jurisprudence sur l’obligation de remise en état

Sols pollués : le Conseil d’Etat enrichit sa jurisprudence sur l’obligation de remise en état

Dans un arrêt récent, la Haute juridiction administrative fixe le point de départ du délai de prescription de l'obligation de remise en état d’une installation classée abandonnée depuis...
05/12/2019 | 
Sites et sols pollués, Réglementation,  Droit de l'environnement
Fermé

Diaporama

A Petit-Couronne, Valgo tourne la page du raffinage

A Petit-Couronne, Valgo tourne la page du raffinage

Six ans après la fermeture de la raffinerie Petroplus (450 salariés), la page du pétrole se tourne à Petit-Couronne près de Rouen (Seine-Maritime). Le chantier de dépollution est bien...
16/09/2019 | 
Sites et sols pollués, Chantiers,  Seine-Maritime

Jurisprudence

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Avant les travaux, le constructeur doit faire identifier les pollutions éventuelles sur un ancien site ICPE

Sols pollués -
03/05/2019 | 
Sites et sols pollués, Réglementation,  Droit de l'environnement
Fermé

Jurisprudence

Sols pollués : des précautions indispensables avant construction

Sols pollués : des précautions indispensables avant construction

Des précisions sont apportées par la Cour de cassation sur les études et diagnostics à réaliser et les responsabilités des anciens exploitants d’installations classées pour la protection...
05/04/2019 | 
Sites et sols pollués, Réglementation,  Marchés privés

Jurisprudence

Fermé

L'obligation d'information du vendeur ne porte que sur les parcelles ayant accueilli une ICPE

Sites pollués -
25/01/2019 | 
Sites et sols pollués, Réglementation,  Droit de l'environnement
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