Sites et sols pollués
Reprise d’entreprises industrielles en difficulté : bien anticiper les risques...
La crise sanitaire voit de nombreuses entreprises, notamment industrielles, entrer en procédure collective. Une vague de reprises importantes est à prévoir dans les mois à venir. Outre les...
06/04/2021 |
Décryptage
Environnement - Quand l'assurance vole au secours des cessions de sites industriels
Des polices spécifiques permettent de sécuriser les transactions et de couvrir les pertes financières de l'assuré en cas de découverte d'une pollution historique.
02/04/2021 |
Un coup de pouce bienvenu pour l'éolien et les sites industriels
Environnement - Les nouvelles mesures de la loi Asap devraient faciliter et sécuriser les projets.
19/03/2021 |
Loi Asap : les mesures réglementaires pour les sites et sols pollués dévoilées
Le ministère de la Transition écologique a mis en ligne sur son site un projet de décret modifiant des dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des ICPE. Le...
16/02/2021 |
Jurisprudence
Les déblais issus de travaux sur la voie publique sont des déchets
Environnement - Le Conseil d'Etat clarifie la distinction entre sols pollués et déchets. Une décision défavorable au maître d'ouvrage, rendu responsable de leur traitement.
08/10/2020 |
Gironde : Arcagée bonifie les terres polluées
08/10/2020 |
Le détail des mesures urbanisme/environnement adoptées en séance
Actualisation des études d’impact, coup d’accélérateur sur les éoliennes, réduction des délais, transfert d’autorisations environnementales… Le titre III du projet de loi...
02/10/2020 |
Sols pollués : 50 propositions pour « assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l’avenir »
Après six mois de travaux, 34 auditions, tables rondes et deux déplacements, les sénateurs viennent de rendre public leur rapport d’information sur les pollutions industrielles et minières...
11/09/2020 |
Concessions autoroutières et sols pollués dans le viseur du Sénat
Les sénateurs comptent mettre en place deux nouvelles commissions d'enquête. La première établira un "point complet de la situation des autoroutes", la seconde se penchera sur la pollution...
23/01/2020 |
Jurisprudence
Sols pollués : le Conseil d’Etat enrichit sa jurisprudence sur l’obligation de remise en état
Dans un arrêt récent, la Haute juridiction administrative fixe le point de départ du délai de prescription de l'obligation de remise en état d’une installation classée abandonnée depuis...
05/12/2019 |
Diaporama
A Petit-Couronne, Valgo tourne la page du raffinage
Six ans après la fermeture de la raffinerie Petroplus (450 salariés), la page du pétrole se tourne à Petit-Couronne près de Rouen (Seine-Maritime). Le chantier de dépollution est bien...
16/09/2019 |
Jurisprudence
Avant les travaux, le constructeur doit faire identifier les pollutions éventuelles sur un ancien site ICPE
Sols pollués -
03/05/2019 |
Jurisprudence
Sols pollués : des précautions indispensables avant construction
Des précisions sont apportées par la Cour de cassation sur les études et diagnostics à réaliser et les responsabilités des anciens exploitants d’installations classées pour la protection...
05/04/2019 |
Jurisprudence
L'obligation d'information du vendeur ne porte que sur les parcelles ayant accueilli une ICPE
Sites pollués -
25/01/2019 |