Sites et sols pollués

Sites et sols pollués, médiateur de l'hydroélectricité... Vos textes officiels du mardi 20 décembre 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Commande publique, état des risques... Vos textes officiels du mercredi 5 octobre 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

A Paris, une résidence étudiante innovante

Le 6 septembre, ICF Habitat La Sablière a inauguré une résidence sociale pour étudiants de 23 chambres, dans le XXe arrondissement. La « Serre habitée » est l’un des projets lauréats de la première édition de Réinventer Paris.

Ginger acquiert Environnement - Investigations

Cette acquisition complète l’offre de services du groupe d'ingénierie en sondages et mesures environnementaux à destination des industriels, des acteurs de l’aménagement, de la construction et des collectivités territoriales. Elle conforte la position de leader de Ginger dans le domaine des...

Un piège à hydrocarbures routiers installé à La Rochelle

L’agglomération de La Rochelle profite de la mise en service d’une nouvelle voie de circulation pour mettre en place un aquatextile qui promet de biodégrader les hydrocarbures issus de la circulation routière.

Sites et sols pollués : bien dimensionner les exigences requises des bureaux d'études dans le cadre de marchés publics

Les demandes de permis de construire ou d’aménager doivent en principe intégrer une attestation réalisée par un bureau d’études lorsqu’il est procédé à un changement d’usage d’une ICPE ou lorsque le projet se situe dans un secteur d’information sur les sols (SIS). Cette prestation « Attes »...

Vente immobilière - En l'absence de clause environnementale, une pollution rendant inconstructible un terrain constitue un vice caché

Sols : l'Europe veut légiférer pour 2023

Installations classées - Les bureaux d'études, nouveaux garants des cessations d'activité

De la mise en sécurité à la remise en état d'un site, ces acteurs vont jouer un rôle clé dans le contrôle des exploitants.

Asap : le décret sites et sols pollués est publié

Cessation d’activité, secteurs d’information sur les sols, tiers demandeur... les mesures réglementaires nécessaires à l’application de l’article 57 de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique ont paru. La majorité des nouvelles dispositions entrera en vigueur le 1er...

ICPE, logement... Vos textes officiels du lundi 23 août 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

Sites et sols pollués : un arrêté et une norme annulés pour défaut de consensus

Le Conseil d’Etat annule la décision d’homologation de la norme NF X 31-620 « Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués », ainsi qu’un arrêté du 19 décembre 2018 qui rendait obligatoire une partie des dispositions de ladite norme. L’effet de ces annulations...

La commission d’enquête du Sénat sur les sols pollués aboutit à une proposition de loi et à une définition des friches

Dix mois après la présentation de son rapport, rédigé au nom de la commission d’enquête du Sénat sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols, Gisèle Jourda (PS, Aude) a déposé, le 17 mai 2021, une proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de...