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Simplification - page 2

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Décryptage

Tout ce que le BTP doit retenir de la loi Confiance

Tout ce que le BTP doit retenir de la loi Confiance

Adoptée définitivement le 31 juillet 2018, la loi Confiance pose les bases d’un permis de faire généralisé, et introduit nombre de simplifications en droit de l’urbanisme et de...
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Simplification des procédures, transformation numérique... Vos textes officiels du mercredi 1er août 2018

Simplification des procédures, transformation numérique... Vos textes officiels du mercredi 1er août 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Simplification des normes : le retour du choc ?

Simplification des normes : le retour du choc ?

Premier ministre, ministre de l'Intérieur, sénateurs, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)... Tout le monde met son coup de pioche sur le chantier de la...
Mesures de simplification : la quatrième vague

Mesures de simplification : la quatrième vague

Le gouvernement a présenté, mercredi 3 février, 90 nouvelles mesures pour faciliter la vie des entreprises (construction, travail détaché, stage de préparation à l'installation...)...
03/02/2016 | 

Simplification des normes : les collectivités territoriales ne paieront pas plus en 2015

Une circulaire du Premier ministre Manuel Valls datée du 9 octobre enjoint aux ministères de compenser toute charge induite par une norme nouvelle par la suppression d’une autre. L’impact...
Simplification des normes : 15 propositions pour améliorer la « fabrique de la loi »

Simplification des normes : 15 propositions pour améliorer la « fabrique de la loi »

La mission d’information sur la simplification législative de l’Assemblée nationale propose, dans un rapport présenté ce mercredi 8 octobre, quinze pistes pour améliorer la production...

Exclusif : le détail des 50 premières mesures de simplification pour la construction de logements

Mercredi 25 juin, Sylvia Pinel, ministre du Logement, présente en Conseil des ministres une série de dispositifs visant à relancer le secteur de la construction. Parmi eux, les 50 premières...
25/06/2014 | 
50 mesures pour la simplification : quoi de neuf ?

50 mesures pour la simplification : quoi de neuf ?

A l’œuvre depuis trois mois, le conseil de la simplification pour les entreprises n’a pas chômé. Au programme, pas moins de cinquante mesures destinées à simplifier le quotidien des...
Simplification : nouvel élan pour réduire coût et délais de construction

Simplification : nouvel élan pour réduire coût et délais de construction

En déplacement à Toulouse (Haute-Garonne) jeudi 9 janvier, le président de la République François Hollande a profité de la signature du protocole de cession par l'Etat d'installations...
09/01/2014 | 
François Hollande accélère le « choc de simplification » pour les entreprises

François Hollande accélère le « choc de simplification » pour les entreprises

Pour son premier déplacement en province depuis le 11 novembre, le Président de la République, François Hollande, a voulu, le 9 janvier à Toulouse, mobiliser pour intensifier le "choc de...
09/01/2014 | 
Un projet de loi d’habilitation pour simplifier le quotidien des entreprises

Un projet de loi d’habilitation pour simplifier le quotidien des entreprises

Le 4 septembre 2013, un projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises a été présenté en conseil...
A partir du 1er septembre, une norme créée  = une norme supprimée

A partir du 1er septembre, une norme créée = une norme supprimée

Choc de simplification toujours… Matignon publie deux circulaires prescrivant un gel des normes, ainsi qu’une réduction du nombre et du volume des circulaires s’accumulant sur les bureaux...
Marchés publics, droit social, cadre de vie : les impacts du choc de simplification pour le BTP

Marchés publics, droit social, cadre de vie : les impacts du choc de simplification pour le BTP

Un programme de simplification a été adopté lors du 3ème comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) le 17 juillet. Sélection des mesures les plus concrètes...
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Le Conseil constitutionnel valide partiellement la loi de simplification du droit

Le Conseil constitutionnel valide partiellement la loi de simplification du droit

Dans une décision n° 2011-629 du 12 mai 2011, le Conseil constitutionnel vient de valider partiellement la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (SAQD) : un pavé de...

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