Simplification
Quand la loi Asap chamboule la commande publique
Simplification - Marchés sans formalités, contrats globaux, dispositif de crise… De nombreuses nouveautés impactent les règles du code.
15/01/2021 |
Dossier de la rédaction
Commande publique, environnement : le changement, c'est Asap
Cette fois, c’est fait. Après un parcours parlementaire quelque peu chahuté par la crise sanitaire et des débats animés en séance publique, la loi dite Asap, qui tend à simplifier la vie...
08/12/2020 |
Environnement : le projet de loi Asap entre régression et toilettage
Simple toilettage ou régression du droit de l’environnement ? Deux juristes spécialisés soutiennent ces deux lectures opposées du projet de loi sur l’Accélération et la simplification de...
13/11/2020 |
Silence vaut accord... Vos textes officiels du jeudi 10 septembre 2020
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
10/09/2020 |
Hauts-de-France : les bailleurs sociaux annoncent huit propositions et 8 milliards d’euros sur trois ans
Masqués mais motivés, les bailleurs sociaux des Hauts-de-France, qui représentent plus de 580 000 logements, ont présenté le 8 septembre à Lille huit propositions pour réussir en région...
09/09/2020 |
Dérogations aux normes : des précisions pour assurer la sécurité juridique des décisions
Pour accompagner les préfets, une circulaire du Premier ministre vient clarifier le cadre dans lequel ils peuvent déroger à des normes réglementaires pour faciliter la réalisation de projets...
12/08/2020 |
Vos textes officiels du mercredi 12 août 2020
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
12/08/2020 |
Interview
« Le permis déclaratif serait un vrai gain de temps pour l’ensemble des acteurs », Jonathan Prévereaud, vice-président LCA-FFB
Comme de nombreux acteurs privés, le syndicat des constructeurs et aménageurs de la Fédération française du bâtiment (LCA-FFB) déplore les lourdeurs et la complexité des procédures...
27/07/2020 |
Relance de la construction mondiale (2/5) : l'Italie simplifie à tout va
Le pays qui va être le plus durement frappé par la récession post pandémie de Covid-19 a adopté un décret visant à accélérer et simplifier les procédures liées aux chantiers...
15/07/2020 |
Dérogations aux normes réglementaires, coronavirus... Vos textes officiels du jeudi 9 avril 2020
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
09/04/2020 |
Marchés publics : la délicate quête du bon niveau de mutualisation
Simplification, professionnalisation des acheteurs et performance économique sont les premiers arguments avancés en faveur d’une mutualisation des achats. A contrario, l’accès des PME reste...
31/01/2020 |
Quand le secteur HLM recycle ses parkings
Un arrêté publié le 22 septembre autorise, à titre expérimental, l’utilisation des box de stationnement des immeubles de logements sociaux comme lieux de stockage. De nouvelles...
27/09/2019 |
Les formalités de candidature réduites à leur strict minimum
Dans la lignée du dispositif MPS, de nouveaux mécanismes allègent les entreprises de leur fardeau administratif.
22/03/2019 |
Dites-le-nous une fois, marchés publics, Brexit... Vos textes officiels du lundi 21 janvier 2019
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21/01/2019 |