Simplification
Les formalités de candidature réduites à leur strict minimum
Dans la lignée du dispositif MPS, de nouveaux mécanismes allègent les entreprises de leur fardeau administratif.
22/03/2019 |
Dites-le-nous une fois, marchés publics, Brexit... Vos textes officiels du lundi 21 janvier 2019
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
21/01/2019 |
Limitation des contrôles administratifs, logement social, emploi... Vos textes officiels du vendredi 23 novembre 2018
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
23/11/2018 |
Point de vue
Normes : "Comment la France transforme son or en plomb !"
A l'occasion du dixième anniversaire du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), dont il est le président, Alain Lambert lance une alerte : il est urgent de "cesser de réglementer pour...
17/09/2018 |
Le rapport Lambert / Boulard sur la simplification s’attaque en priorité aux normes du BTP
Remis ce 13 septembre à Matignon, le rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales formule des propositions clés en main pour élaguer le corpus juridique...
13/09/2018 |
Décryptage
Tout ce que le BTP doit retenir de la loi Confiance
Adoptée définitivement le 31 juillet 2018, la loi Confiance pose les bases d’un permis de faire généralisé, et introduit nombre de simplifications en droit de l’urbanisme et de...
02/08/2018 |
Simplification des procédures, transformation numérique... Vos textes officiels du mercredi 1er août 2018
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
01/08/2018 |
Simplification des normes : le retour du choc ?
Premier ministre, ministre de l'Intérieur, sénateurs, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)... Tout le monde met son coup de pioche sur le chantier de la...
03/10/2017 |
Mesures de simplification : la quatrième vague
Le gouvernement a présenté, mercredi 3 février, 90 nouvelles mesures pour faciliter la vie des entreprises (construction, travail détaché, stage de préparation à l'installation...)...
03/02/2016 |
Simplification des normes : les collectivités territoriales ne paieront pas plus en 2015
Une circulaire du Premier ministre Manuel Valls datée du 9 octobre enjoint aux ministères de compenser toute charge induite par une norme nouvelle par la suppression d’une autre. L’impact...
10/10/2014 |
Simplification des normes : 15 propositions pour améliorer la « fabrique de la loi »
La mission d’information sur la simplification législative de l’Assemblée nationale propose, dans un rapport présenté ce mercredi 8 octobre, quinze pistes pour améliorer la production...
08/10/2014 |
Exclusif : le détail des 50 premières mesures de simplification pour la construction de logements
Mercredi 25 juin, Sylvia Pinel, ministre du Logement, présente en Conseil des ministres une série de dispositifs visant à relancer le secteur de la construction. Parmi eux, les 50 premières...
25/06/2014 |
50 mesures pour la simplification : quoi de neuf ?
A l’œuvre depuis trois mois, le conseil de la simplification pour les entreprises n’a pas chômé. Au programme, pas moins de cinquante mesures destinées à simplifier le quotidien des...
14/04/2014 |
Simplification : nouvel élan pour réduire coût et délais de construction
En déplacement à Toulouse (Haute-Garonne) jeudi 9 janvier, le président de la République François Hollande a profité de la signature du protocole de cession par l'Etat d'installations...
09/01/2014 |
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