Simplification
Quand la loi Asap chamboule la commande publique
Simplification - Marchés sans formalités, contrats globaux, dispositif de crise… De nombreuses nouveautés impactent les règles du code.
15/01/2021 |
Dossier de la rédaction
Commande publique, environnement : le changement, c'est Asap
Cette fois, c’est fait. Après un parcours parlementaire quelque peu chahuté par la crise sanitaire et des débats animés en séance publique, la loi dite Asap, qui tend à simplifier la vie...
08/12/2020 |
Environnement : le projet de loi Asap entre régression et toilettage
Simple toilettage ou régression du droit de l’environnement ? Deux juristes spécialisés soutiennent ces deux lectures opposées du projet de loi sur l’Accélération et la simplification de...
13/11/2020 |
Silence vaut accord... Vos textes officiels du jeudi 10 septembre 2020
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
10/09/2020 |
Hauts-de-France : les bailleurs sociaux annoncent huit propositions et 8 milliards d’euros sur trois ans
Masqués mais motivés, les bailleurs sociaux des Hauts-de-France, qui représentent plus de 580 000 logements, ont présenté le 8 septembre à Lille huit propositions pour réussir en région...
09/09/2020 |
Dérogations aux normes : des précisions pour assurer la sécurité juridique des décisions
Pour accompagner les préfets, une circulaire du Premier ministre vient clarifier le cadre dans lequel ils peuvent déroger à des normes réglementaires pour faciliter la réalisation de projets...
12/08/2020 |
Vos textes officiels du mercredi 12 août 2020
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
12/08/2020 |
Interview
« Le permis déclaratif serait un vrai gain de temps pour l’ensemble des acteurs », Jonathan Prévereaud, vice-président LCA-FFB
Comme de nombreux acteurs privés, le syndicat des constructeurs et aménageurs de la Fédération française du bâtiment (LCA-FFB) déplore les lourdeurs et la complexité des procédures...
27/07/2020 |
Relance de la construction mondiale (2/5) : l'Italie simplifie à tout va
Le pays qui va être le plus durement frappé par la récession post pandémie de Covid-19 a adopté un décret visant à accélérer et simplifier les procédures liées aux chantiers...
15/07/2020 |
Dérogations aux normes réglementaires, coronavirus... Vos textes officiels du jeudi 9 avril 2020
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
09/04/2020 |
Marchés publics : la délicate quête du bon niveau de mutualisation
Simplification, professionnalisation des acheteurs et performance économique sont les premiers arguments avancés en faveur d’une mutualisation des achats. A contrario, l’accès des PME reste...
31/01/2020 |
Quand le secteur HLM recycle ses parkings
Un arrêté publié le 22 septembre autorise, à titre expérimental, l’utilisation des box de stationnement des immeubles de logements sociaux comme lieux de stockage. De nouvelles...
27/09/2019 |
Les formalités de candidature réduites à leur strict minimum
Dans la lignée du dispositif MPS, de nouveaux mécanismes allègent les entreprises de leur fardeau administratif.
22/03/2019 |
Dites-le-nous une fois, marchés publics, Brexit... Vos textes officiels du lundi 21 janvier 2019
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
21/01/2019 |
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