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Simplification

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Le Kbis dans les candidatures aux marchés publics, c'est fini

Le Kbis dans les candidatures aux marchés publics, c'est fini

Deux textes dits "décrets Kbis" sont parus le 22 mai pour simplifier les démarches administratives des entreprises, notamment dans le domaine de la commande publique.

03/06/2021 |

Simplification, Marchés publics, Passation de marché

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Quand la loi Asap chamboule la commande publique

Quand la loi Asap chamboule la commande publique

Simplification - Marchés sans formalités, contrats globaux, dispositif de crise… De nombreuses nouveautés impactent les règles du code.

15/01/2021 |

Simplification, Marchés publics, Asap

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Dossier de la rédaction

Commande publique, environnement : le changement, c'est Asap

Commande publique, environnement : le changement, c'est Asap

Cette fois, c’est fait. Après un parcours parlementaire quelque peu chahuté par la crise sanitaire et des débats animés en séance publique, la loi dite Asap, qui tend à simplifier la vie...

08/12/2020 |

Simplification, Marchés publics, France

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Environnement : le projet de loi Asap entre régression et toilettage

Environnement : le projet de loi Asap entre régression et toilettage

Simple toilettage ou régression du droit de l’environnement ? Deux juristes spécialisés soutiennent ces deux lectures opposées du projet de loi sur l’Accélération et la simplification de...

13/11/2020 |

Simplification, ICPE, Réglementation

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Silence vaut accord... Vos textes officiels du jeudi 10 septembre 2020

Silence vaut accord... Vos textes officiels du jeudi 10 septembre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

10/09/2020 |

Simplification, Réglementation, France

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Hauts-de-France : les bailleurs sociaux annoncent huit propositions et 8 milliards d’euros sur trois ans

Hauts-de-France : les bailleurs sociaux annoncent huit propositions et 8 milliards d’euros sur trois ans

Masqués mais motivés, les bailleurs sociaux des Hauts-de-France, qui représentent plus de 580 000 logements, ont présenté le 8 septembre à Lille huit propositions pour réussir en région...

09/09/2020 |

Simplification, Logement, Hauts-de-France

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Dérogations aux normes : des précisions pour assurer la sécurité juridique des décisions

Dérogations aux normes : des précisions pour assurer la sécurité juridique des décisions

Pour accompagner les préfets, une circulaire du Premier ministre vient clarifier le cadre dans lequel ils peuvent déroger à des normes réglementaires pour faciliter la réalisation de projets...

12/08/2020 |

Simplification, Réglementation, Droit de l'environnement

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Vos textes officiels du mercredi 12 août 2020

Vos textes officiels du mercredi 12 août 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

12/08/2020 |

Simplification, Réglementation, Veille JO

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Interview

« Le permis déclaratif serait un vrai gain de temps pour l’ensemble des acteurs », Jonathan Prévereaud, vice-président LCA-FFB

« Le permis déclaratif serait un vrai gain de temps pour l’ensemble des acteurs », Jonathan Prévereaud, vice-président LCA-FFB

Comme de nombreux acteurs privés, le syndicat des constructeurs et aménageurs de la Fédération française du bâtiment (LCA-FFB) déplore les lourdeurs et la complexité des procédures...

27/07/2020 |

Simplification, Réglementation, Droit de l'urbanisme

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Relance de la construction mondiale (2/5) : l'Italie simplifie à tout va

Relance de la construction mondiale (2/5) : l'Italie simplifie à tout va

Le pays qui va être le plus durement frappé par la récession post pandémie de Covid-19 a adopté un décret visant à accélérer et simplifier les procédures liées aux chantiers...

15/07/2020 |

Simplification, Europe, Italie

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Dérogations aux normes réglementaires, coronavirus... Vos textes officiels du jeudi 9 avril 2020

Dérogations aux normes réglementaires, coronavirus... Vos textes officiels du jeudi 9 avril 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

09/04/2020 |

Simplification, Réglementation, France

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Marchés publics : la délicate quête du bon niveau de mutualisation

Marchés publics : la délicate quête du bon niveau de mutualisation

Simplification, professionnalisation des acheteurs et performance économique sont les premiers arguments avancés en faveur d’une mutualisation des achats. A contrario, l’accès des PME reste...

31/01/2020 |

Simplification, Marchés publics, Mutualisation

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Quand le secteur HLM recycle ses parkings

Quand le secteur HLM recycle ses parkings

Un arrêté publié le 22 septembre autorise, à titre expérimental, l’utilisation des box de stationnement des immeubles de logements sociaux comme lieux de stockage. De nouvelles...

27/09/2019 |

Simplification, Réglementation, Droit de la construction

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Les formalités de candidature réduites à leur strict minimum

Les formalités de candidature réduites à leur strict minimum

Dans la lignée du dispositif MPS, de nouveaux mécanismes allègent les entreprises de leur fardeau administratif.

22/03/2019 |

Simplification, Réglementation, Passation de marché

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