Simplification

Assises du BTP : « Il y avait urgence à agir », Bruno Le Maire

Interview
Bruno Le Maire
Ministère de l'Economie

22 sept. 2022

Assises du BTP : « Il y avait urgence à agir », Bruno Le Maire

Modification des prix dans les marchés publics, avances pour les PME, calendrier de la REP... Le ministre de l'Economie dévoile les décisions de simplification et de soutien annoncées le 22 septembre lors des Assises du BTP. Un autre train de mesures est attendu pour la fin de l'année.

Dérogations aux normes : le Conseil d’Etat valide le dispositif

Jurisprudence
Droit de l'environnement
Droit de l'urbanisme

14 avril 2022

Dérogations aux normes : le Conseil d’Etat valide le dispositif

Pour la juridiction administrative, le décret du 8 avril 2020, qui offre aux préfets la possibilité de déroger à certaines normes, n’est pas contraire au principe d’égalité et ne porte pas atteinte au principe de non-régression de l’environnement.

Kbis, REP...Vos textes officiels du mardi 2 novembre 2021

Réglementation
France

02 nov. 2021

Kbis, REP...Vos textes officiels du mardi 2 novembre 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Le Kbis dans les candidatures aux marchés publics, c'est fini

Marchés publics
Passation de marché

03 juin 2021

Le Kbis dans les candidatures aux marchés publics, c'est fini

Deux textes dits "décrets Kbis" sont parus le 22 mai pour simplifier les démarches administratives des entreprises, notamment dans le domaine de la commande publique.

Quand la loi Asap chamboule la commande publique

Marchés publics
Asap

15 janv. 2021

Quand la loi Asap chamboule la commande publique

Simplification - Marchés sans formalités, contrats globaux, dispositif de crise… De nombreuses nouveautés impactent les règles du code.

Commande publique, environnement : le changement, c'est Asap

Dossiers de la rédaction
Marchés publics
France

08 déc. 2020

Commande publique, environnement : le changement, c'est Asap

Cette fois, c’est fait. Après un parcours parlementaire quelque peu chahuté par la crise sanitaire et des débats animés en séance publique, la loi dite Asap, qui tend à simplifier la vie des acteurs publics et privés, vient d’être promulguée par le président de la République.Parmi les...

Environnement : le projet de loi Asap entre régression et toilettage

ICPE
Réglementation

13 nov. 2020

Environnement : le projet de loi Asap entre régression et toilettage

Simple toilettage ou régression du droit de l’environnement ? Deux juristes spécialisés soutiennent ces deux lectures opposées du projet de loi sur l’Accélération et la simplification de l’action publique (Asap). Ils ont exposé leur point de vue le 12 novembre devant l’Association des...

Silence vaut accord... Vos textes officiels du jeudi 10 septembre 2020

Réglementation
France

10 sept. 2020

Silence vaut accord... Vos textes officiels du jeudi 10 septembre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

Hauts-de-France : les bailleurs sociaux annoncent huit propositions et 8 milliards d’euros sur trois ans

Logement
Hauts-de-France

09 sept. 2020

Hauts-de-France : les bailleurs sociaux annoncent huit propositions et 8 milliards d’euros sur trois ans

Masqués mais motivés, les bailleurs sociaux des Hauts-de-France, qui représentent plus de 580 000 logements, ont présenté le 8 septembre à Lille huit propositions pour réussir en région une relance responsable et solidaire avec, à la clef, huit milliards d'euros d’investissement pour le...

Dérogations aux normes : des précisions pour assurer la sécurité juridique des décisions

Réglementation
Droit de l'environnement

12 août 2020

Dérogations aux normes : des précisions pour assurer la sécurité juridique des décisions

Pour accompagner les préfets, une circulaire du Premier ministre vient clarifier le cadre dans lequel ils peuvent déroger à des normes réglementaires pour faciliter la réalisation de projets publics ou privés.

Réglementation
Veille JO

12 août 2020

Vos textes officiels du mercredi 12 août 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

« Le permis déclaratif serait un vrai gain de temps pour l’ensemble des acteurs », Jonathan Prévereaud, vice-président LCA-FFB

Interview
Réglementation
Droit de l'urbanisme

27 juil. 2020

« Le permis déclaratif serait un vrai gain de temps pour l’ensemble des acteurs », Jonathan Prévereaud, vice-président LCA-FFB

Comme de nombreux acteurs privés, le syndicat des constructeurs et aménageurs de la Fédération française du bâtiment (LCA-FFB) déplore les lourdeurs et la complexité des procédures d’urbanisme qui freinent les projets. Jonathan Prévereaud, son vice-président pour l’aménagement foncier,...

Relance de la construction mondiale (2/5) : l'Italie simplifie à tout va

Europe
Italie

15 juil. 2020

Relance de la construction mondiale (2/5) : l'Italie simplifie à tout va

Le pays qui va être le plus durement frappé par la récession post pandémie de Covid-19 a adopté un décret visant à accélérer et simplifier les procédures liées aux chantiers d’infrastructures.

Dérogations aux normes réglementaires, coronavirus... Vos textes officiels du jeudi 9 avril 2020

Réglementation
France

09 avril 2020

Dérogations aux normes réglementaires, coronavirus... Vos textes officiels du jeudi 9 avril 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

Simplification

Assises du BTP : « Il y avait urgence à agir », Bruno Le Maire

Dérogations aux normes : le Conseil d’Etat valide le dispositif

Kbis, REP...Vos textes officiels du mardi 2 novembre 2021

Le Kbis dans les candidatures aux marchés publics, c'est fini

Quand la loi Asap chamboule la commande publique

Commande publique, environnement : le changement, c'est Asap

Environnement : le projet de loi Asap entre régression et toilettage

Silence vaut accord... Vos textes officiels du jeudi 10 septembre 2020

Hauts-de-France : les bailleurs sociaux annoncent huit propositions et 8 milliards d’euros sur trois ans

Dérogations aux normes : des précisions pour assurer la sécurité juridique des décisions

Vos textes officiels du mercredi 12 août 2020

« Le permis déclaratif serait un vrai gain de temps pour l’ensemble des acteurs », Jonathan Prévereaud, vice-président LCA-FFB

Relance de la construction mondiale (2/5) : l'Italie simplifie à tout va

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