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Exiger la signature électronique de l'acte d'engagement... et s'en mordre les doigts

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L’acheteur qui impose la signature électronique dans le règlement de consultation de son marché prend le risque de devoir écarter des offres.
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« La dématérialisation dope la concurrence », Jean-François Thibous, directeur de projet transformation numérique de la commande publique à la Direction des affaires juridiques de Bercy

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Commande publique -Un an après le passage au zéro papier, les taux de réponse aux marchés augmentent. Et les mutations se poursuivent.
Facturation électronique, ... Vos textes officiels du lundi 22 juillet 2019

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