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Seuils - page 2

Commande publique : vers une augmentation des seuils de passation

Commande publique : vers une augmentation des seuils de passation

À peine familiers qu’il faut déjà les oublier. Les projets de nouveaux seuils d’application des directives européennes marchés publics et concessions viennent d’être communiqués par...
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Marchés publics : le Conseil d'Etat ne touche pas au seuil de 25 000 euros

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Le verdict est tombé ce 17 mars : le petit seuil en deçà duquel les acheteurs publics sont dispensés de formalités, qui faisait l'objet d'un recours en annulation, est maintenu. Les sages du...
Marchés publics : bon accueil pour le relèvement du petit seuil à 25 000 euros

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Bercy consulte actuellement le public sur un projet de relèvement du seuil de dispense de procédure à 25 000 euros HT au lieu de 15 000 actuellement. « Le Moniteur » a interrogé...
Le seuil des marchés publics sans formalités porté à 25 000 euros en octobre ?

Le seuil des marchés publics sans formalités porté à 25 000 euros en octobre ?

Bercy lance ce 19 août une concertation publique jusqu’au 14 septembre sur un projet de décret rehaussant le seuil de dispense de procédure, aujourd’hui fixé à 15 000 euros.Le Premier...
Petits marchés sans formalités : les conseils de Bercy

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La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie publie une fiche consacrée aux achats publics sous le seuil de dispense de procédure (15 000 euros). L’acheteur public doit...
05/06/2012 | 
Marchés publics : de nouveaux seuils européens au 1er janvier 2012

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A partir du 1er janvier 2012, les seuils de déclenchement des procédures formalisées telles que l'appel d'offres, prévus par les directives communautaires, vont être augmentés.La Commission...

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