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Seuils - page 2

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Décryptage

Environnement / marchés publics : le projet de loi Asap fait sa rentrée

Environnement / marchés publics : le projet de loi Asap fait sa rentrée

Après une longue pause pour cause de Covid-19, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) est examiné en commission par les députés depuis ce lundi...
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Edito

Seuil sur le sable

Seuil sur le sable

Les yeux dans l'eau, le rêve est-il trop beau ? Tandis que les juillettistes se laissaient gagner par la mollesse estivale, le nouveau gouvernement, à pied d'œuvre, décidait de relever pour...
14/08/2020 | 
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Seuil à 70 000 euros : les fédérations en attendent davantage

Seuil à 70 000 euros : les fédérations en attendent davantage

Pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire et relancer l’activité, le Gouvernement a décidé de rehausser le seuil de dispense de procédure de passation des marchés de travaux...
29/07/2020 | 
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Marchés publics de travaux : un seuil à 70 000 euros... jusqu’en 2021

Marchés publics de travaux : un seuil à 70 000 euros... jusqu’en 2021

Pour faire face aux conséquences économiques de la crise du covid-19 et faciliter la relance, le gouvernement a décidé de rehausser temporairement à 70 000 euros le seuil de dispense de...

Tribune

Marchés publics : relever le seuil, non, relever le niveau d’ouverture, oui !

Marchés publics : relever le seuil, non, relever le niveau d’ouverture, oui !

La semaine dernière, la question des seuils dans les marchés publics a de nouveau été au cœur des débats. Les sénateurs qui étudiaient le projet de loi relatif aux dispositions urgentes...
04/06/2020 | 
Marchés publics : le relèvement de seuil à 100 000 € tombe à l'eau

Marchés publics : le relèvement de seuil à 100 000 € tombe à l'eau

Le projet de loi relatif aux dispositions urgentes face à l’épidémie de Covid-19 a été adopté par le Sénat ce 28 mai. Mais l'amendement qui visait à rehausser le plafond de dispense des...
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Marchés publics : un amendement pour rehausser le seuil de formalités à 100 000 €

Marchés publics : un amendement pour rehausser le seuil de formalités à 100 000 €

Pour faire face à la crise économique liée à l’épidémie de coronavirus, les sénateurs du groupe la République en marche souhaitent fixer à 100 000 €, au lieu de 40 000 €, le plafond...
25/05/2020 | 
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Des travaux innovants à moins de 100 000 € pour les acheteurs publics

Des travaux innovants à moins de 100 000 € pour les acheteurs publics

Marchés publics - Enrobé végétalisé, drone inspecteur de canalisations, concertation numérique…Depuis le décret de Noël il y a un an, les acheteurs expérimentent librement.
13/03/2020 | 

Réponse ministérielle

Aider les entreprises locales à décrocher des marchés publics: quelles solutions ?

Aider les entreprises locales à décrocher des marchés publics: quelles solutions ?

Le seuil en-deçà duquel il est possible de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables a été relevé de 25 000 € à 40 000 € HT. En sus des outils classiques...
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Marchés publics : un guide pratique sur le seuil à 40 000 euros

Marchés publics : un guide pratique sur le seuil à 40 000 euros

La Médiation des entreprises poursuit son travail de sensibilisation aux marchés publics. Elle livre ses conseils aux acheteurs et PME/TPE dans le cadre du relèvement, à 40 000 euros, du seuil...
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Le décret « 40 k€ », brique d'une stratégie de bon achat

Le décret « 40 k€ », brique d'une stratégie de bon achat

Marchés publics -Le relèvement du seuil et les mesures prises en faveur de l'accès des PME à la commande publique méritent d'être prolongées par d'autres bonnes pratiques.
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Interview

« L'achat public doit être stratégique », Agnès Pannier-Runacher

« L'achat public doit être stratégique », Agnès Pannier-Runacher

Etat et collectivités -Pour la secrétaire d'Etat à Bercy, l'accès des PME, l'achat responsable ainsi que l'innovation sont des priorités.
27/12/2019 | 
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Marchés publics : tout savoir sur le nouveau seuil à 40 000 euros

Marchés publics : tout savoir sur le nouveau seuil à 40 000 euros

Un nouveau coup de pouce aux PME. C’est ainsi que la Direction des affaires juridiques de Bercy présente le décret modifiant certaines dispositions du Code de la commande publique, qui entrera...
Seuil à 40 000 € et doublement des avances : les précisions de Bercy

Seuil à 40 000 € et doublement des avances : les précisions de Bercy

La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie publie une fiche explicative du décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de la commande publique. Un...
18/12/2019 | 
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