Seuils

Commande publique : seuil, avances... les cinq nouveautés du décret du 28 décembre

Marchés publics
Réglementation

29 déc. 2022

Commande publique : seuil, avances... les cinq nouveautés du décret du 28 décembre

Au cœur du texte, les mesures marchés publics promises par l'exécutif lors des Assises du BTP. Mais aussi un coup de pouce aux maîtres d'oeuvre, et à la dématérialisation des candidatures et offres.

Commande publique, RE 2020, photovoltaïque, QAI... Vos textes officiels du jeudi 29 décembre 2022

Code de la commande publique
Avances

29 déc. 2022

Commande publique, RE 2020, photovoltaïque, QAI... Vos textes officiels du jeudi 29 décembre 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Commande publique : Laure Bédier, DAJ de Bercy, détaille les travaux en cours et à venir

Laure Bédier
Commande publique

30 nov. 2022

Commande publique : Laure Bédier, DAJ de Bercy, détaille les travaux en cours et à venir

Fusion des données, publication du guide sur les prix dans les marchés publics, dispositif d’auto-apurement dans le Code en cas de condamnation... La directrice des affaires juridiques du ministère de l’Economie a fait le tour des prochaines actualités qui attendent les acheteurs publics.

Seuil à 100 000 euros en marchés publics de travaux : les inquiétudes des spécialistes de l’éthique

Marchés publics
Passation de marché

12 oct. 2022

Seuil à 100 000 euros en marchés publics de travaux : les inquiétudes des spécialistes de l’éthique

L‘annonce de Bruno Le Maire de pérenniser le seuil dérogatoire à 100 000 euros en dessous duquel les marchés publics de travaux peuvent être passés sans formalités préalables ne surprend pas. En revanche, de vives réactions de l’association Transparency international et de l’Observatoire de...

Le détail des 13 mesures des Assises du BTP

Bâtiment
Bruno Le Maire

22 sept. 2022

Le détail des 13 mesures des Assises du BTP

En réunissant la filière ce jeudi 22 septembre à Bercy, le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a annoncé une première salve de mesures rapidement applicables, visant à aider les entreprises à faire face à l’inflation. Ces 13 annonces s’inscrivent dans le cadre des Assises du...

Assises du BTP : « Il y avait urgence à agir », Bruno Le Maire

Interview
Bruno Le Maire
Ministère de l'Economie

22 sept. 2022

Assises du BTP : « Il y avait urgence à agir », Bruno Le Maire

Modification des prix dans les marchés publics, avances pour les PME, calendrier de la REP... Le ministre de l'Economie dévoile les décisions de simplification et de soutien annoncées le 22 septembre lors des Assises du BTP. Un autre train de mesures est attendu pour la fin de l'année.

TESTEZ GRATUITEMENT
L’ÉDITION ABONNÉ DU Moniteur

15 jours gratuits et sans engagement

J'en profite

Décret commande publique : avis défavorable du Conseil national d’évaluation des normes

Loi Climat et Résilience
Direction des affaires juridiques de Bercy

03 févr. 2022

Décret commande publique : avis défavorable du Conseil national d’évaluation des normes

L’instance en charge d’évaluer l’impact des normes applicables aux collectivités locales s’est réunie ce 3 février et a donné un avis défavorable au projet de décret portant diverses modifications du Code de la commande publique. Selon nos sources, le seuil de convergence entre les données...

Marchés publics : les seuils applicables en 2022 publiés au « Journal officiel »

Passation de marché
Marchés publics

09 déc. 2021

Marchés publics : les seuils applicables en 2022 publiés au « Journal officiel »

A partir du 1er janvier prochain, et pour une durée de deux ans, le seuil européen fixant l’obligation d’utiliser une procédure formalisée pour la passation d’un marché public de travaux sera de 5 382 000 euros (contre 5 350 000 euros actuellement). Les seuils des marchés de fournitures et de...

Commande publique : les futurs seuils européens en légère hausse

Seuils européens
DAJ

08 nov. 2021

Commande publique : les futurs seuils européens en légère hausse

La Commission européenne a dévoilé ses projets de règlements fixant les seuils de procédure formalisée qui seront applicables aux marchés publics et aux contrats de concession à compter du 1er janvier 2022 pour deux ans.

Des outils et des carottes pour un achat public plus durable

Marchés publics
Achat public durable

21 oct. 2021

Des outils et des carottes pour un achat public plus durable

Le rapport parlementaire remis à deux locataires de Bercy, Agnès Pannier-Runacher et Olivia Grégoire, le 20 octobre au soir émet 46 recommandations pour promouvoir les dimensions sociales et environnementales dans la commande publique. Animation, formation, primes incitatives, outils...

Expérimentation « achats publics innovants » : Bercy dévoile des résultats en demi-teinte

France
Marchés publics

15 oct. 2021

Expérimentation « achats publics innovants » : Bercy dévoile des résultats en demi-teinte

Le dispositif permettant de conclure sans formalités des marchés publics innovants arrive au terme de sa période de test. Malgré des résultats contrastés, il devrait néanmoins être pérennisé « sous réserve d’une validation ministérielle », a annoncé la DAJ de Bercy le 12 octobre. Le bilan...

Quand la loi Asap chamboule la commande publique

Marchés publics
Asap

15 janv. 2021

Quand la loi Asap chamboule la commande publique

Simplification - Marchés sans formalités, contrats globaux, dispositif de crise… De nombreuses nouveautés impactent les règles du code.

"Prévenir les atteintes à la probité, c’est bon pour un meilleur achat et pour une meilleure concurrence", Sandrine Jarry (DAE)

Marchés publics
Direction des achats de l'Etat

23 déc. 2020

"Prévenir les atteintes à la probité, c’est bon pour un meilleur achat et pour une meilleure concurrence", Sandrine Jarry (DAE)

Depuis son entrée en vigueur le 1er avril 2019, le Code de la commande publique, dont l'un des objectifs est la professionnalisation des acheteurs publics, a subi de nombreuses modifications. Dernièrement, c'est la loi Asap qui a apporté son lot de dérogations au point que certains...

Commande publique, environnement : le changement, c'est Asap

Dossiers de la rédaction
Marchés publics
France

08 déc. 2020

Commande publique, environnement : le changement, c'est Asap

Cette fois, c’est fait. Après un parcours parlementaire quelque peu chahuté par la crise sanitaire et des débats animés en séance publique, la loi dite Asap, qui tend à simplifier la vie des acteurs publics et privés, vient d’être promulguée par le président de la République.Parmi les...