Seuils

Quand la loi Asap chamboule la commande publique

Simplification - Marchés sans formalités, contrats globaux, dispositif de crise… De nombreuses nouveautés impactent les règles du code.

15/01/2021 |

Seuils, Marchés publics, Asap

"Prévenir les atteintes à la probité, c’est bon pour un meilleur achat et pour une meilleure concurrence", Sandrine Jarry (DAE)

Depuis son entrée en vigueur le 1er avril 2019, le Code de la commande publique, dont l'un des objectifs est la professionnalisation des acheteurs publics, a subi de nombreuses modifications....

23/12/2020 |

Seuils, Marchés publics, Direction des achats de l'Etat

Dossier de la rédaction

Commande publique, environnement : le changement, c'est Asap

Cette fois, c’est fait. Après un parcours parlementaire quelque peu chahuté par la crise sanitaire et des débats animés en séance publique, la loi dite Asap, qui tend à simplifier la vie...

08/12/2020 |

Seuils, Marchés publics, France

Loi Asap... Vos textes officiels du mardi 8 décembre 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

08/12/2020 |

Seuils, Réglementation, Veille JO

Les dispositions Commande publique et Environnement validées par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l’essentiel des dispositions du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique. 26 articles - dont...

04/12/2020 |

Seuils, Asap , Conseil constitutionnel

Réponse ministérielle

Concessions : Bercy opposé à l'instauration d'un seuil de dispense de formalités

Compte tenu des montants élevés des contrats de concession et de la souplesse procédurale dont ceux-ci disposent, il n'apparaît pas pertinent de prévoir un seuil sous lequel les formalités...

01/12/2020 |

Seuils, Réglementation, Marchés publics

Interview

« La crise nous a donné l'audace pour accélérer l'action publique », Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie

Simplification - Marchés publics, droit de l'environnement, sites industriels… Le projet de loi Asap vient soutenir le plan de relance.

06/11/2020 |

Seuils, Droit de l'environnement, Marchés publics

Edito

Encore une tranche

30/10/2020 |

Seuils, Asap , Normes

Réponse ministérielle

Marchés publics : les petits lots peuvent échapper à la démat'

Il est possible de procéder par voie papier pour attribuer des lots inférieurs à 25 000 euros HT, rappelle Bercy dans une réponse ministérielle. A condition toutefois que le total des lots...

19/10/2020 |

Seuils, Réglementation, Marchés publics

Marchés publics : les professionnels réagissent à la loi Asap

L’ajout de nombreux amendements « marchés publics » dans le projet de loi Asap lors de son passage à l’Assemblée nationale n’a pas manqué de faire réagir l’ensemble des...

13/10/2020 |

Seuils, Asap , Assemblée nationale

L’Assemblée nationale bouscule les règles de la commande publique

En commission spéciale comme en séance publique, les députés qui étudiaient le projet de loi Asap - pour « Accélération et simplification de l’action publique » - ont adopté de...

05/10/2020 |

Seuils, France , Marchés publics

Seuil des marchés publics à 100 000 €, gré à gré pour «motif d’intérêt général»... La loi Asap en séance publique

À partir du lundi 28 septembre, les députés vont étudier en séance publique le projet de loi « Accélération et simplification de l’action publique ». Avant cela, de nombreux amendements...

25/09/2020 |

Seuils, Assemblée nationale, Asap

Interview

« Les nouveaux CCAG entreront en vigueur le 1er avril 2021 », Laure Bédier, directrice des affaires juridiques du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance

Commande publique

25/09/2020 |

Seuils, Laure Bédier, DAJ

Interview

« L’entrée en vigueur des CCAG est programmée pour le 1er avril 2021 », Laure Bédier, DAJ de Bercy

Pérennisation des mesures d'urgence pour faire face à la crise, refonte des CCAG, hausse des seuils, avenir des clauses sociales et environnementales... Laure Bédier, directrice des affaires...

18/09/2020 |

Seuils, Coronavirus, Laure Bédier

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