Seuils
Tribune
Marchés publics : relever le seuil, non, relever le niveau d’ouverture, oui !
La semaine dernière, la question des seuils dans les marchés publics a de nouveau été au cœur des débats. Les sénateurs qui étudiaient le projet de loi relatif aux dispositions urgentes...
04/06/2020 |
Marchés publics : le relèvement de seuil à 100 000 € tombe à l'eau
Le projet de loi relatif aux dispositions urgentes face à l’épidémie de Covid-19 a été adopté par le Sénat ce 28 mai. Mais l'amendement qui visait à rehausser le plafond de dispense des...
29/05/2020 |
Marchés publics : un amendement pour rehausser le seuil de formalités à 100 000 €
Pour faire face à la crise économique liée à l’épidémie de coronavirus, les sénateurs du groupe la République en marche souhaitent fixer à 100 000 €, au lieu de 40 000 €, le plafond...
25/05/2020 |
Des travaux innovants à moins de 100 000 € pour les acheteurs publics
Marchés publics - Enrobé végétalisé, drone inspecteur de canalisations, concertation numérique…Depuis le décret de Noël il y a un an, les acheteurs expérimentent librement.
13/03/2020 |
Réponse ministérielle
Aider les entreprises locales à décrocher des marchés publics: quelles solutions ?
Le seuil en-deçà duquel il est possible de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables a été relevé de 25 000 € à 40 000 € HT. En sus des outils classiques...
04/03/2020 |
Marchés publics : un guide pratique sur le seuil à 40 000 euros
La Médiation des entreprises poursuit son travail de sensibilisation aux marchés publics. Elle livre ses conseils aux acheteurs et PME/TPE dans le cadre du relèvement, à 40 000 euros, du seuil...
19/02/2020 |
Le décret « 40 k€ », brique d'une stratégie de bon achat
Marchés publics -Le relèvement du seuil et les mesures prises en faveur de l'accès des PME à la commande publique méritent d'être prolongées par d'autres bonnes pratiques.
10/01/2020 |
Interview
« L'achat public doit être stratégique », Agnès Pannier-Runacher
Etat et collectivités -Pour la secrétaire d'Etat à Bercy, l'accès des PME, l'achat responsable ainsi que l'innovation sont des priorités.
27/12/2019 |
Marchés publics : tout savoir sur le nouveau seuil à 40 000 euros
Un nouveau coup de pouce aux PME. C’est ainsi que la Direction des affaires juridiques de Bercy présente le décret modifiant certaines dispositions du Code de la commande publique, qui entrera...
18/12/2019 |
Seuil à 40 000 € et doublement des avances : les précisions de Bercy
La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie publie une fiche explicative du décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de la commande publique. Un...
18/12/2019 |
Seuil à 40 000 euros et augmentation des avances : le décret décrypté
C’est désormais officiel. Le décret qui porte à 40 000 euros le plafond des marchés publics sans formalités et augmente le montant des avances pour les PME a été publié au « Journal...
13/12/2019 |
Interview
Relèvement du seuil des formalités en marchés publics : "Une incitation à franchir le pas", Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat à Bercy
Le décret attendu par les praticiens, qui porte notamment à 40 000 euros le plafond des marchés publics sans formalités et augmente le montant des avances pour les PME, est paru au « JO » ce...
13/12/2019 |
Marchés publics... Vos textes officiels du mardi 10 décembre 2019
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
10/12/2019 |
Commande publique : Bercy présente ses prochains travaux
Seuil à 40 000 euros, CCAG, formulaires e-form, étude sur la sous-traitance, décret sur le biosourcé... La directrice des affaires juridique de Bercy a abordé plusieurs sujets lors de la...
26/11/2019 |
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