Seuils
Seuil à 40 000 euros et augmentation des avances : le décret décrypté
C’est désormais officiel. Le décret qui porte à 40 000 euros le plafond des marchés publics sans formalités et augmente le montant des avances pour les PME a été publié au « Journal...
13/12/2019 |
Interview
Relèvement du seuil des formalités en marchés publics : "Une incitation à franchir le pas", Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat à Bercy
Le décret attendu par les praticiens, qui porte notamment à 40 000 euros le plafond des marchés publics sans formalités et augmente le montant des avances pour les PME, est paru au « JO » ce...
13/12/2019 |
Marchés publics... Vos textes officiels du mardi 10 décembre 2019
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
10/12/2019 |
Commande publique : Bercy présente ses prochains travaux
Seuil à 40 000 euros, CCAG, formulaires e-form, étude sur la sous-traitance, décret sur le biosourcé... La directrice des affaires juridique de Bercy a abordé plusieurs sujets lors de la...
26/11/2019 |
Seuil à 40 000 euros : pourquoi cette mesure fait débat ?
En janvier prochain, les acheteurs publics auront la possibilité de passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence jusqu’à 40 000 euros. Une disposition qui ne convainc pas...
21/11/2019 |
Marchés publics : les seuils européens de passation devraient baisser
Ces seuils, communiqués par la Commission européenne, marquent la frontière entre procédures adaptées et procédures formalisées. Ils seront applicables à compter du 1er janvier 2020 pour...
17/10/2019 |
Marchés publics sans formalités jusqu’à 40 000 euros: ce qu’en pensent les professionnels
Au 1er janvier 2020, le seuil sous lequel les marchés publics peuvent être conclus de gré à gré devrait passer de 25 000 à 40 000 euros. Une mesure de simplification qui reçoit un accueil...
19/09/2019 |
Marchés publics : bientôt un nouveau seuil de procédure ?
Le Gouvernement envisage de relever le seuil en dessous duquel les acheteurs publics peuvent passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.
25/06/2019 |
Marchés publics : l'impact des nouveaux seuils européens sur les procédures et les délais
Bercy a réactualisé ses vingt tableaux précisant aux acheteurs les obligations en matière de publicité, de procédures et de délais applicables à leurs marchés publics. Il s'agissait de...
12/04/2018 |
Commande publique : vers une augmentation des seuils de passation
À peine familiers qu’il faut déjà les oublier. Les projets de nouveaux seuils d’application des directives européennes marchés publics et concessions viennent d’être communiqués par...
14/11/2017 |
Marchés publics : le Conseil d'Etat ne touche pas au seuil de 25 000 euros
Le verdict est tombé ce 17 mars : le petit seuil en deçà duquel les acheteurs publics sont dispensés de formalités, qui faisait l'objet d'un recours en annulation, est maintenu. Les sages du...
17/03/2017 |
Marchés publics : bon accueil pour le relèvement du petit seuil à 25 000 euros
Bercy consulte actuellement le public sur un projet de relèvement du seuil de dispense de procédure à 25 000 euros HT au lieu de 15 000 actuellement. « Le Moniteur » a interrogé...
27/08/2015 |
Le seuil des marchés publics sans formalités porté à 25 000 euros en octobre ?
Bercy lance ce 19 août une concertation publique jusqu’au 14 septembre sur un projet de décret rehaussant le seuil de dispense de procédure, aujourd’hui fixé à 15 000 euros.Le Premier...
19/08/2015 |
Petits marchés sans formalités : les conseils de Bercy
La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie publie une fiche consacrée aux achats publics sous le seuil de dispense de procédure (15 000 euros). L’acheteur public doit...
05/06/2012 |
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