Seuils
Le décret « 40 k€ », brique d'une stratégie de bon achat
Marchés publics -Le relèvement du seuil et les mesures prises en faveur de l'accès des PME à la commande publique méritent d'être prolongées par d'autres bonnes pratiques.
10/01/2020 |
Interview
« L'achat public doit être stratégique », Agnès Pannier-Runacher
Etat et collectivités -Pour la secrétaire d'Etat à Bercy, l'accès des PME, l'achat responsable ainsi que l'innovation sont des priorités.
27/12/2019 |
Marchés publics : tout savoir sur le nouveau seuil à 40 000 euros
Un nouveau coup de pouce aux PME. C’est ainsi que la Direction des affaires juridiques de Bercy présente le décret modifiant certaines dispositions du Code de la commande publique, qui entrera...
18/12/2019 |
Seuil à 40 000 € et doublement des avances : les précisions de Bercy
La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie publie une fiche explicative du décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de la commande publique. Un...
18/12/2019 |
Seuil à 40 000 euros et augmentation des avances : le décret décrypté
C’est désormais officiel. Le décret qui porte à 40 000 euros le plafond des marchés publics sans formalités et augmente le montant des avances pour les PME a été publié au « Journal...
13/12/2019 |
Interview
Relèvement du seuil des formalités en marchés publics : "Une incitation à franchir le pas", Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat à Bercy
Le décret attendu par les praticiens, qui porte notamment à 40 000 euros le plafond des marchés publics sans formalités et augmente le montant des avances pour les PME, est paru au « JO » ce...
13/12/2019 |
Marchés publics... Vos textes officiels du mardi 10 décembre 2019
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
10/12/2019 |
Commande publique : Bercy présente ses prochains travaux
Seuil à 40 000 euros, CCAG, formulaires e-form, étude sur la sous-traitance, décret sur le biosourcé... La directrice des affaires juridique de Bercy a abordé plusieurs sujets lors de la...
26/11/2019 |
Seuil à 40 000 euros : pourquoi cette mesure fait débat ?
En janvier prochain, les acheteurs publics auront la possibilité de passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence jusqu’à 40 000 euros. Une disposition qui ne convainc pas...
21/11/2019 |
Marchés publics : les seuils européens de passation devraient baisser
Ces seuils, communiqués par la Commission européenne, marquent la frontière entre procédures adaptées et procédures formalisées. Ils seront applicables à compter du 1er janvier 2020 pour...
17/10/2019 |
Marchés publics sans formalités jusqu’à 40 000 euros: ce qu’en pensent les professionnels
Au 1er janvier 2020, le seuil sous lequel les marchés publics peuvent être conclus de gré à gré devrait passer de 25 000 à 40 000 euros. Une mesure de simplification qui reçoit un accueil...
19/09/2019 |
Marchés publics sans formalités jusqu’à 40 000 euros: le projet de décret en détails
"Le Moniteur" s’est procuré le projet de décret qui vise notamment à relever substantiellement, au 1er janvier 2020, le seuil de déclenchement des obligations de publicité et de mise en...
12/09/2019 |
Marchés publics : bientôt un nouveau seuil de procédure ?
Le Gouvernement envisage de relever le seuil en dessous duquel les acheteurs publics peuvent passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.
25/06/2019 |
Marchés publics : l'impact des nouveaux seuils européens sur les procédures et les délais
Bercy a réactualisé ses vingt tableaux précisant aux acheteurs les obligations en matière de publicité, de procédures et de délais applicables à leurs marchés publics. Il s'agissait de...
12/04/2018 |
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