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Marchés publics sans formalités jusqu’à 40 000 euros: ce qu’en pensent les professionnels

Marchés publics sans formalités jusqu’à 40 000 euros: ce qu’en pensent les professionnels

Au 1er janvier 2020, le seuil sous lequel les marchés publics peuvent être conclus de gré à gré devrait passer de 25 000 à 40 000 euros. Une mesure de simplification qui reçoit un accueil...
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Marchés publics : bientôt un nouveau seuil de procédure ?

Marchés publics : bientôt un nouveau seuil de procédure ?

Le Gouvernement envisage de relever le seuil en dessous duquel les acheteurs publics peuvent passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.
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Marchés publics : le Conseil d'Etat ne touche pas au seuil de 25 000 euros

Marchés publics : le Conseil d'Etat ne touche pas au seuil de 25 000 euros

Le verdict est tombé ce 17 mars : le petit seuil en deçà duquel les acheteurs publics sont dispensés de formalités, qui faisait l'objet d'un recours en annulation, est maintenu. Les sages du...
Marchés publics : bon accueil pour le relèvement du petit seuil à 25 000 euros

Marchés publics : bon accueil pour le relèvement du petit seuil à 25 000 euros

Bercy consulte actuellement le public sur un projet de relèvement du seuil de dispense de procédure à 25 000 euros HT au lieu de 15 000 actuellement. « Le Moniteur » a interrogé...
Le seuil des marchés publics sans formalités porté à 25 000 euros en octobre ?

Le seuil des marchés publics sans formalités porté à 25 000 euros en octobre ?

Bercy lance ce 19 août une concertation publique jusqu’au 14 septembre sur un projet de décret rehaussant le seuil de dispense de procédure, aujourd’hui fixé à 15 000 euros.Le Premier...
Petits marchés sans formalités : les conseils de Bercy

Petits marchés sans formalités : les conseils de Bercy

La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie publie une fiche consacrée aux achats publics sous le seuil de dispense de procédure (15 000 euros). L’acheteur public doit...
05/06/2012 | 

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