Servitude d'utilité publique

Document d'urbanisme - Même non annexée au PLU, une servitude d'utilité publique peut être opposable

Domaine public ferroviaire... Vos textes officiels du jeudi 15 avril 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

Lever les freins à la réussite des projets de téléphériques en ville

Environnement -Les transports par câble urbain ont le vent en poupe. Mais les procédures actuelles et certaines lacunes dans la réglementation risquent de ralentir leur envol.

La publication sur le Géoportail n'a pas d'incidence sur le caractère exécutoire des Scot et des PLU

L'ère du numérique a sonné ! Après la démat' totale des marchés publics depuis octobre dernier, c'est au tour des documents d'urbanisme d'être digitalisés d'ici au 1er janvier 2020. Pas toujours simple pour les petites communes de faire face à cette nouvelle exigence. Existe-t-il des...

Ouvrage électrique, servitudes... Vos textes officiels du mardi 30 octobre 2018

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...