Jurisprudence Droit de l'environnement Réglementation
L’avis du Conseil d’Etat relatif aux critères d’analyse et à la méthode permettant de déterminer si une dérogation « espèces protégées » doit être demandée est paru le 9 décembre 2022. Très attendu par l’ensemble des acteurs, il apporte d’utiles clarifications mais laisse planer quelques...
Droit de l'environnement Espèces protégées
Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble vient de rejeter, pour défaut d’urgence, la requête d’associations de protection de l’environnement visant à suspendre l’exécution d’un arrêté préfectoral autorisant la destruction d’espèces protégées dans le cadre du projet de...
Jurisprudence Droit de l'environnement Espèces protégées
Saisi pour avis par une cour administrative d'appel, le Conseil d’Etat devra indiquer d’ici fin juillet à partir de quel degré et risque d’atteinte à une espèce protégée le porteur de projet doit déposer une demande de dérogation.
Biodiversité CDC Biodiversité
La montée en puissance des obligations réelles environnementales (ORE) crée de nouveaux marchés de génie écologique. Les contrats privés institués par la loi Biodiversité de 2016 ont fait l’objet d’un bilan officiel prometteur au début de cette année. Au cours de l’après-midi du 8 juin,...
Jurisprudence Réglementation Droit de l'environnement
Dans deux décisions récentes, le Conseil d’Etat confirme toute l’importance que les porteurs de projets d’aménagement et de construction doivent accorder à l’obligation de compenser les effets de leurs opérations sur l’environnement, tant en présence d’espèces protégées, que pour un permis de...
Réglementation Droit de l'environnement
Le premier bilan dressé par le Conseil économique, social et environnemental concernant la loi du 8 août 2016 est sans appel. Non seulement la reconquête n’est pas amorcée, mais au contraire le déclin se poursuit. Pour enrayer cette « hémorragie du vivant », les membres du Palais d’Iéna...
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Plus de deux ans après l’adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité, qui l’a rendu obligatoire, l’outil de géolocalisation des mesures de compensation environnementales, GeoMCE, est accessible au public sur Internet.
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