Sénat
Le projet de loi décentralisation franchit au Sénat une première étape
Le projet de loi "4D" devenu 3Ds - pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - porté par la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault,...
22/07/2021 |
Attribution et exécution des marchés publics : les conséquences de la loi Climat et résilience
Les parlementaires ont adopté, mardi 20 juillet, le projet de loi Climat et résilience après une commission mixte paritaire conclusive. Parmi les points-clés qui ont fait l’objet de...
21/07/2021 |
Climat et résilience : comment le Sénat veut consolider le volet logement
La majorité sénatoriale entend muscler le volet logement du projet de loi climat et résilience, pour "donner de la visibilité" à l'objectif national BBC 2050 et garantir un "équilibre" entre...
24/06/2021 |
Marchés publics : le Sénat détricote et complète le projet de loi Climat et résilience
Spécifications techniques, critères d’attribution, conditions d’exécution, Spaser, coût du cycle de vie… Le Sénat s’est penché sur le projet de loi Climat et résilience et en...
18/06/2021 |
Loi Climat et résilience : le gouvernement fixe ses lignes rouges
Alors que la première lecture du projet de loi Climat et résilience se déroule du 14 au 28 juin au Sénat, le gouvernement prend acte de la posture de dialogue adoptée pendant les travaux en...
14/06/2021 |
Zéro artificialisation nette : le oui mais du Sénat
Le Zéro artificialisation nette offre un angle d’attaque au Sénat, dans sa réécriture du projet de loi Climat et résilience. Programmée du 14 au 28 juin avant le vote solennel du 29, la...
04/06/2021 |
La commission d’enquête du Sénat sur les sols pollués aboutit à une proposition de loi et à une définition des friches
Dix mois après la présentation de son rapport, rédigé au nom de la commission d’enquête du Sénat sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols, Gisèle Jourda...
04/06/2021 |
Loi Climat : la Fnaim observe les premiers refus de prêts « causés par le diagnostic énergétique »
Devant la commission des affaires économiques du Sénat, le président de la Fnaim Jean-Marc Torrollion a notamment critiqué « le choix d’écarter les bailleurs privés des dispositifs...
02/06/2021 |
Loi 4D : avec la différenciation, les maires de France restent sur leur faim
Une décomplexification qualifiée de fourre-tout, un manque d’ambition dans la décentralisation comme dans la déconcentration, et surtout une différenciation sans définition : la déception...
02/06/2021 |
Zéro artificialisation nette : le Sénat pointe « l’approche coercitive » du gouvernement
La commission des affaires économiques du Sénat, composée majoritairement d’élus LR, se dit vigilante sur l’objectif de neutralité carbone à atteindre en 2050.
17/05/2021 |
Projet de loi 4D : les élus locaux veulent aller plus loin dans la décentralisation
Eprouvées par la crise sanitaire et sociale, les collectivités expriment clairement leurs souhaits d'adaptation et de simplification pour une action publique plus efficace.
12/05/2021 |
Le Sénat consulte les élus locaux avant de débattre du projet de loi Climat et résilience
L'Assemblée nationale a achevé son examen du texte en première lecture et procèdera au vote solennel le 4 mai. Avant de discuter le projet de loi à son tour, le Sénat interroge jusqu'au 18...
30/04/2021 |
Ville, campagne : les sénateurs imaginent un new deal
Le bousculement des idées reçues a vivifié la commission Aménagement du territoire du Sénat, le 10 mars sur un thème aux allures convenues : « Aménagement, égalité, cohésion des...
12/03/2021 |
Le Sénat à l'appui des opposants à la RE 2020
Une mission d’information flash de la commission des affaires économiques du Sénat, dont les conclusions ont été présentées le 10 mars, remet en cause les grandes orientations de la future...
11/03/2021 |
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