Sénat
Le Premier ministre confie à deux parlementaires une mission sur la commande publique
La députée (LREM) de la Haute-Vienne, Sophie Beaudouin-Hubière, et la sénatrice du Finistère, Nadège Havet (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) ont jusqu’au 31...
03/03/2021 |
PLF 2021 : les parlementaires s’accordent sur le recours à la conception-réalisation
Adopté définitivement le 17 décembre par le Parlement, le projet de loi de finances pour 2021 est maintenant entre les mains du Conseil constitutionnel. Parmi les nombreux articles du texte, un...
21/12/2020 |
PLF 2021 : le Sénat veut modérer l’ouverture à la conception-réalisation
Si le gouvernement, suivi par les députés, mise sur la conception-réalisation pour mettre en œuvre le volet rénovation énergétique de son plan de relance, le Sénat, lui, ajoute un seuil à...
01/12/2020 |
Sénateurs et députés se sont mis d’accord sur le contenu du projet de loi Asap
La commission mixte paritaire, réunie le 21 octobre sur le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap), a été conclusive. Le texte doit à présent faire...
22/10/2020 |
Concessions autoroutières: le Sénat s'élève contre leur prolongation
Il est "impératif de ne plus prolonger la durée des concessions" autoroutières qui doivent arriver à échéance à partir de 2031, a estimé dans un rapport publié vendredi 18 septembre une...
18/09/2020 |
Sols pollués : 50 propositions pour « assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l’avenir »
Après six mois de travaux, 34 auditions, tables rondes et deux déplacements, les sénateurs viennent de rendre public leur rapport d’information sur les pollutions industrielles et minières...
11/09/2020 |
Marchés publics : des sénateurs veulent inclure un critère géographique temporairement
Pour faciliter la reprise de l’économie post-covid, les idées se multiplient. Récemment, un groupe de sénateurs a déposé une proposition de loi pour inclure un critère géographique dans...
24/07/2020 |
Crise sanitaire : le "PLFR3" adopté en Commission mixte paritaire
Les dispositions restant en discussion sur le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 ont été adoptées par la CMP. Elles renforcent notamment le soutien aux collectivités...
21/07/2020 |
Logement : le Sénat alerte sur les difficultés du secteur
Lors d’un débat avec Julien Denormandie, les sénateurs ont interpellé le ministre sur le risque d’une crise du logement et la trop lente rénovation énergétique des bâtiments.
25/06/2020 |
Marchés publics : un amendement pour rehausser le seuil de formalités à 100 000 €
Pour faire face à la crise économique liée à l’épidémie de coronavirus, les sénateurs du groupe la République en marche souhaitent fixer à 100 000 €, au lieu de 40 000 €, le plafond...
25/05/2020 |
La proposition de loi Lagleize dans les griffes du Sénat
Le député Jean-Luc Lagleize est à l’origine d’une proposition de loi pour réduire le coût du logement en dissociant le bâti du foncier. Elle doit passer devant le Sénat le 1er avril. Le...
06/03/2020 |
Concessions autoroutières et sols pollués dans le viseur du Sénat
Les sénateurs comptent mettre en place deux nouvelles commissions d'enquête. La première établira un "point complet de la situation des autoroutes", la seconde se penchera sur la pollution...
23/01/2020 |
Construction : les acteurs de la filière saluent le maintien du PTZ dans les zones détendues
Le Sénat a confirmé en séance publique, le 6 décembre dernier, le maintien du PTZ dans les zones B2 et C jusqu'à fin 2021. Une nouvelle victoire pour les professionnels de la...
10/12/2019 |
Budget 2020 : 10 millions d'euros pour les ponts
La sécurité des ponts s'est invitée dans la discussion traditionnellement très technique des crédits des collectivités territoriales, le Sénat actant, contre l'avis du gouvernement, la...
05/12/2019 |
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