Sénat

Industrie verte : les députés renforcent la décarbonation de la commande publique

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur l’industrie verte dont un chapitre concerne la commande publique. Si l’essentiel du texte n’est pas remodelé, les députés ont tenu à mettre l’accent sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Incendie et aménagement (1/5) : « La loi appréhende le risque à l’échelle du massif », Patricia Schillinger, sénatrice

La prévention du risque incendie entre dans le quotidien de l’aménagement du territoire. La loi du 10 juillet dernier a marqué une étape dans ce sens, avec l’inscription des périmètres soumis aux obligations de débroussaillement dans les plans locaux d’urbanisme. Membre de la commission...

La saga du ZAN s’achève sur un vote quasi-unanime

Avec une voix contre et 326 pour sur 343 votants, le Sénat a mis fin à la saison parlementaire 2023 du ZAN. La chambre haute a entériné le 13 juillet le compromis approuvé une semaine plus tôt en commission mixte paritaire. Rapporteur de la proposition de loi, Jean-Baptiste Blanc maintient...

Rénovation énergétique : les 23 propositions du rapport Estrosi-Sassone

La commission d'enquête parlementaire présidée par la sénatrice LR Dominique Estrosi-Sassone sur la rénovation énergétique vient de présenter son rapport. En voici les 23 propositions.

Commande publique : vers une offre « écologiquement irresponsable », via la loi Industrie verte ?

Un amendement au projet de loi sur l’industrie verte propose d'écarter toute offre qui méconnaitrait les objectifs environnementaux fixés dans les schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables des acheteurs. D'autres adaptations du volet commande publique...

Le Sénat veut réinventer le bâti scolaire

L’abaissement du reste à charge minimal exigé des maîtres d’ouvrage des bâtiments scolaires constituera la mesure phare d’une proposition de loi annoncée pour octobre. Ce texte résultera du rapport de la mission d’information sénatoriale sur « le bâti scolaire à l’épreuve de la transition...

Plaidoyer sénatorial pour différer les ZFE de cinq ans

Le déploiement des Zones de faible émission-mobilité (ZFE-m) se heurte à un calendrier intenable, selon la mission flash mobilisée par le Sénat depuis mars dernier. Le rapport remis le 14 juin par Philippe Tabarot a recueilli une large approbation, au-delà de la majorité sénatoriale.

Action Logement et Sénat unis face au gouvernement

Les dirigeants du groupe paritaire et les membres - de tous bords - de la commission des affaires économiques du Sénat se sont accordés sur plusieurs points, comme la nécessité de signer au plus vite la nouvelle convention quinquennale avec l’Etat.

La rénovation énergétique dans l'oeil du Sénat

La commission d'enquête parlementaire du Sénat sur les politiques de rénovation énergétique balaie très largement son sujet, soulignant les incohérences et les hésitations.

Rénovation énergétique : « Le calendrier reste réaliste »

Acteurs et législateurs, réunis dans le cadre de la commission d’enquête parlementaire sur la rénovation énergétique, considèrent que les objectifs d’éradication des passoires thermiques au sein du parc social sont tenables.

Au Sénat, un parfum de Grenelle de l’environnement

L’audition de la Capeb, de la FFB et du CSCEE au Sénat semblait vouloir poser les bases d’une politique lancée il y a quinze ans.

Urbanisme : le Sénat en guerre contre le feu

DPE : les « résultats aberrants » exposés au Sénat

Les porte-parole des diagnostiqueurs immobiliers reconnaissent un manque de formation, de sanctions et de main d’oeuvre disponible pour répondre à la demande.