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Battue aux législatives, Emmanuelle Wargon tente de rebondir

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Proposée par Emmanuel Macron pour devenir présidente de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), l’ancienne ministre déléguée au Logement a présenté, le 3 août au Sénat, ses...
Projet de loi pouvoir d’achat : les sénateurs retouchent le volet RH

Projet de loi pouvoir d’achat : les sénateurs retouchent le volet RH

Le Sénat a adopté en première lecture, le 29 juillet, le projet de loi en faveur du pouvoir d’achat. Sur le registre RH, la chambre haute a notamment modifié le régime de la prime de...
01/08/2022 | 
Sécurité des ponts: le compte n'y est toujours pas pour le Sénat

Sécurité des ponts: le compte n'y est toujours pas pour le Sénat

Trois ans après la remise de son rapport consécutif au drame du pont Morandi de Gênes, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable de la chambre haute fait 7...
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Projets de décrets ZAN : le coup de gueule des sénateurs

Projets de décrets ZAN : le coup de gueule des sénateurs

Pour la commission des affaires économiques de la chambre haute du Parlement, l’arsenal réglementaire en matière d’artificialisation des sols, actuellement soumis à la consultation du...
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Contre la fracture numérique, le Sénat développe la voie sécuritaire

Contre la fracture numérique, le Sénat développe la voie sécuritaire

Avec le rapport présenté le 20 janvier sur « les territoires connectés et la protection des populations », le Sénat trouve un nouveau support dans son combat contre la fracture numérique....
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La plaidoirie communale de David Lisnard

La plaidoirie communale de David Lisnard

« La France a perdu l’occasion d’optimiser le fonctionnement déconcentré de l’Etat ». Par ce jugement sévère porté sur le projet de loi 3DS, le président de l’Association des...
13/01/2022 | 
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HLM, ZAN : les sénateurs interpellent le gouvernement sur la « crise du logement »

HLM, ZAN : les sénateurs interpellent le gouvernement sur la « crise du logement »

Lors d'un débat au palais du Luxembourg ce mardi 4 janvier, le gouvernement était représenté par Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la Ville, sa collègue chargée du Logement...
04/01/2022 | 
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Aides à la pierre, incitations fiscales : le budget du logement à nouveau en hausse

Aides à la pierre, incitations fiscales : le budget du logement à nouveau en hausse

Couplé au plan de relance, le projet de loi de finances (PLF) 2022 est tourné, entre autres, vers la production de nouveaux HLM et la rénovation énergétique.
10/11/2021 | 
Le projet de loi décentralisation franchit au Sénat une première étape

Le projet de loi décentralisation franchit au Sénat une première étape

Le projet de loi "4D" devenu 3Ds - pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - porté par la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault,...
22/07/2021 | 
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Attribution et exécution des marchés publics : les conséquences de la loi Climat et résilience

Attribution et exécution des marchés publics : les conséquences de la loi Climat et résilience

Les parlementaires ont adopté, mardi 20 juillet, le projet de loi Climat et résilience après une commission mixte paritaire conclusive. Parmi les points-clés qui ont fait l’objet de...
Climat et résilience : comment le Sénat veut consolider le volet logement

Climat et résilience : comment le Sénat veut consolider le volet logement

La majorité sénatoriale entend muscler le volet logement du projet de loi climat et résilience, pour "donner de la visibilité" à l'objectif national BBC 2050 et garantir un "équilibre" entre...
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Marchés publics : le Sénat détricote et complète le projet de loi Climat et résilience

Marchés publics : le Sénat détricote et complète le projet de loi Climat et résilience

Spécifications techniques, critères d’attribution, conditions d’exécution, Spaser, coût du cycle de vie… Le Sénat s’est penché sur le projet de loi Climat et résilience et en...
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Loi Climat et résilience : le gouvernement fixe ses lignes rouges

Loi Climat et résilience : le gouvernement fixe ses lignes rouges

Alors que la première lecture du projet de loi Climat et résilience se déroule du 14 au 28 juin au Sénat, le gouvernement prend acte de la posture de dialogue adoptée pendant les travaux en...
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Zéro artificialisation nette : le oui mais du Sénat

Zéro artificialisation nette : le oui mais du Sénat

Le Zéro artificialisation nette offre un angle d’attaque au Sénat, dans sa réécriture du projet de loi Climat et résilience. Programmée du 14 au 28 juin avant le vote solennel du 29, la...
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