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Projet de loi Pacte : les mesures actées, les mesures en débat

Projet de loi Pacte : les mesures actées, les mesures en débat

Portée par Bercy, la future loi Pacte, déjà adoptée en première lecture par l’Assemblée, a été votée ce mardi 12 février par le Sénat. Sur plusieurs points, comme la privatisation de...
Le Sénat réintroduit le crédit d’impôt pour le remplacement des fenêtres

Le Sénat réintroduit le crédit d’impôt pour le remplacement des fenêtres

Pour éviter un dérapage de la dépense, un sous-amendement de la commission des Finances prévoit un plafonnement des coûts, par fenêtre, fixé par arrêté ministériel.
10/12/2018 | 
Eau et assainissement : le transfert aux intercommunalités sera bien obligatoire

Eau et assainissement : le transfert aux intercommunalités sera bien obligatoire

L'Assemblée nationale a définitivement adopté le transfert obligatoire de la compétence "Eau et assainissement" aux intercommunalités, et ce malgré la volonté de plusieurs associations...
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Le Sénat prolonge l'examen du projet de loi Elan jusqu'à ce mercredi 25 juillet

Le Sénat prolonge l'examen du projet de loi Elan jusqu'à ce mercredi 25 juillet

La chambre Haute doit encore étudier 198 amendements sur les plus de 1100 qui avaient été déposés. Le projet figure à l’ordre du jour du mercredi 25 juillet dans l’après-midi.
25/07/2018 | 
Loi Elan : architectes, ONG... nouvelle journée de (forte) mobilisation

Loi Elan : architectes, ONG... nouvelle journée de (forte) mobilisation

Le collectif Ambition Logement regroupe de nombreuses associations et organisations professionnelles, dont celles représentatives des architectes. Il continue de se mobiliser contre la loi Elan,...
17/07/2018 | 
Projet de loi Elan : le Sénat replace les territoires au coeur de la politique du logement

Projet de loi Elan : le Sénat replace les territoires au coeur de la politique du logement

Associer les maires aux projets d’urbanisme d’ampleur, obtenir leur vote conforme sur la vente de logements sociaux… Le texte adopté par la commission des affaires économiques du Sénat...

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