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    Marchés publics : cette clause, ce n’est pas du Molière, estime le Conseil d’Etat

    Jurisprudence

    Marchés publics : cette clause, ce n’est pas du Molière, estime le Conseil d’Etat

    La Haute juridiction censure l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris qui avait émis un doute sur la validité d’une clause imposant l’usage du français dans le cadre d’un...
    12/02/2019 | 
    Réglementation,  Réglementation des marchés publics,  Clause Molière
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    A Port-Barcarès, NGE signe sa première Semop

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    La mairie vient d’attribuer à NGE, mandataire d’un groupement incluant Vinci Construction, l’opération d’aménagement et de requalification urbaine du port. Ce projet verra le jour...
    15/05/2018 | 
    Conjoncture,  Entreprises,  Transports
    « La Semop est un modèle de partenariat entre une personne publique et un opérateur privé », Brigitte Outrey, directrice d’Eiffage Aménagement

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    Trois ans après la loi permettant la création de Semop (Société d’économie mixte à opération unique), collectivités et opérateurs privés porteurs de ce nouveau type de partenariat...
    06/12/2017 | 
    Conjoncture,  Entreprises,  Architecture
    "La SEM (à opération unique), ou le retour caché du PPP", Denis Dessus, vice-président de l’Ordre des architectes

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    14/04/2014 | 
    Architecture,  Réglementation,  Réglementation des marchés privés
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