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SEM - page 81

ECONOMIE MIXTE Fort-de-France, « capitale » des SEM

03/07/1998 | 

Jurisprudence

Infrastructures Les parlementaires au secours des autoroutes

-En lançant l'association « Autoroutes Avenir », le sénateur Oudin propose que le schéma directeur autoroutier soit discuté au Parlement. -Un rapport de la Haute assemblée dénonce la...

Haut-Rhin La Sesa s'affirme comme aménageur

La SEM fait ses premières armes sur une ZAC et la réhabilitation de friches industrielles.
19/06/1998 | 

Jurisprudence

Services publics Le régime des marchés des délégataires au niveau national

-En droit français, ces marchés sont généralement des contrats privés ne relevant pas du Code des marchés publics, sauf exceptions relatives aux marchés des délégataires titulaires d'un...
12/06/1998 | 

Toulouse Le marché d'intérêt national se restructure

Plus de 130 millions de francs d'investissement sont programmés sur cinq ans.
05/06/1998 | 

Région Le Groupe Caisse des dépôts définit sa stratégie régionale

Priorité au développement urbain, à l'habitat, à la revitalisation du littoral.
05/06/1998 | 

Pas-de-Calais Boulogne inaugure Nausicaa 2

La SEM d'exploitation est bénéficiaire depuis 1995.
05/06/1998 | 

Grenoble Alpexpo change de peau

05/06/1998 | 

HAUTS-DE-SEINE Clichy réaménage son entrée de ville

29/05/1998 | 

Infrastructures Egis opère sa mutation

-Après avoir changé de nom, l'ex-groupe Scetauroute modifie son actionnariat en profondeur.

Marché d'intérêt national Rungis veut grandir

La réhabilitation de plusieurs pavillons et l'aménagement d'une zone de 45 000 mètres carrés figurent en bonne place dans ses projets d'investissement.
29/05/1998 | 

Logement Vifs débats autour de la taxe sur la vacance

-Les seuils d'application des surloyers sont augmentés.
22/05/1998 | 

35 heures Coup d'envoi début juin

- Nous présentons le contenu de la loi sur les 35 heures que les députés ont adoptée définitivement le 19 mai. - Sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel et dans l'attente de...

Jurisprudence

Marché à forfait : travaux supplémentaires

Cour de cassation, 3e chambre civile, 6 mai 1998, société SEM Gazost, no645 P + B.
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