SEM - page 40

Les nouvelles concessions d'aménagement font l’unanimité

28/06/2005 |

Nouveaux quartiers : créer la qualité urbaine

La qualité urbaine ne se décrète pas. Elle est le résultat d’un rapport de forces entre les acteurs de l’aménagement qui nécessite certaines règles.

24/06/2005 |

SEM, Loire-Atlantique, Rhône

Code de l’urbanisme Retour à des « concessions d’aménagement » soumises à la publicité et à la concurrence

24/06/2005 |

SEM, Collectivités locales, Mise en concurrence

Outre-mer Les SEM souhaitent une programmation pluriannuelle du logement social

24/06/2005 |

SEM, Autres DOM-TOM, Collectivités locales

Les champions 2005 de l’économie mixte

22/06/2005 |

SEM, France , Aménagement

La transmission des PME artisanales, commerciales, industrielles et de services

Rapport du Conseil économique et social

21/06/2005 |

SEM, Collectivités locales, Conjoncture

Le marché conclu par la SEM est un contrat de droit privé

CE, 7 mars 2005, « Société SECO-RAIL » n°271289.

21/06/2005 |

SEM, Collectivités locales

Nantes Trois équipes sélectionnées pour requalifier le stade Marcel-Saupin

21/06/2005 |

SEM, Loire-Atlantique, France

Jurisprudence

Contrats publics Le droit communautaire, facteur de banalisation ?

Même remis en cause par le droit européen, les procédés d’intervention publique dans l’économie ont sans doute encore de beaux jours devant eux. Toutefois, les collectivités publiques...

16/06/2005 |

SEM, Collectivités locales, Réglementation

Chalon-sur-Saône Un quartier durable sur des jardins maraîchers

Pour bâtir le quartier Saint-Jean-des-Jardins, la Ville de Chalon-sur-Saône a conduit une démarche haute qualité environnementale. Un habitat individuel dense et des petits collectifs seront...

16/06/2005 |

SEM, Saône-et-Loire, Espaces verts

Jacques Petey, président de la fédération nationale des sociétés coopératives du btp « Penser global, agir local »

16/06/2005 |

SEM, Collectivités locales, Conjoncture

Jurisprudence

Répétition de la taxe locale d’équipement

Cour administrative d’appel de Lyon, 1er février 2005 « SEM du département de l’Ain » n°98 LY0 1 231.

16/06/2005 |

SEM, Fiscalité, Collectivités locales

Jurisprudence

Autoroutes Les marchés des SEM concessionnaires

Le Code des marchés publics ne s’applique pas aux marchés des sociétés d’économie mixte, même passés pour l’exécution de travaux autoroutiers. Les SEMCA ne sont pas des mandataires...

15/06/2005 |

SEM, Commande publique, Transports

Doubs Le conseil général à mi-chemin de son programme de rénovation des collèges

15/06/2005 |

SEM, Doubs, Réalisations

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