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SEM - page 40

Les nouvelles concessions d'aménagement font l’unanimité

28/06/2005 | 
Fermé
Nouveaux quartiers : créer la qualité urbaine

Nouveaux quartiers : créer la qualité urbaine

La qualité urbaine ne se décrète pas. Elle est le résultat d’un rapport de forces entre les acteurs de l’aménagement qui nécessite certaines règles.
24/06/2005 | 
Fermé

Code de l’urbanisme Retour à des « concessions d’aménagement » soumises à la publicité et à la concurrence

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Outre-mer Les SEM souhaitent une programmation pluriannuelle du logement social

Outre-mer Les SEM souhaitent une programmation pluriannuelle du logement social

Les champions 2005 de l’économie mixte

Les champions 2005 de l’économie mixte

22/06/2005 | 
La transmission des PME artisanales, commerciales, industrielles et de services

La transmission des PME artisanales, commerciales, industrielles et de services

Rapport du Conseil économique et social
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Le marché conclu par la SEM est un contrat de droit privé

CE, 7 mars 2005, « Société SECO-RAIL » n°271289.
21/06/2005 | 
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Nantes Trois équipes sélectionnées pour requalifier le stade Marcel-Saupin

Nantes Trois équipes sélectionnées pour requalifier le stade Marcel-Saupin

21/06/2005 | 
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Jurisprudence

Contrats publics Le droit communautaire, facteur de banalisation ?

Contrats publics Le droit communautaire, facteur de banalisation ?

Même remis en cause par le droit européen, les procédés d’intervention publique dans l’économie ont sans doute encore de beaux jours devant eux. Toutefois, les collectivités publiques...
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Chalon-sur-Saône Un quartier durable sur des jardins maraîchers

Chalon-sur-Saône Un quartier durable sur des jardins maraîchers

Pour bâtir le quartier Saint-Jean-des-Jardins, la Ville de Chalon-sur-Saône a conduit une démarche haute qualité environnementale. Un habitat individuel dense et des petits collectifs seront...
16/06/2005 | 
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Jacques Petey, président de la fédération nationale des sociétés coopératives du btp « Penser global, agir local »

Jacques Petey, président de la fédération nationale des sociétés coopératives du btp « Penser global, agir local »

Jurisprudence

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Répétition de la taxe locale d’équipement

Cour administrative d’appel de Lyon, 1er février 2005 « SEM du département de l’Ain » n°98 LY0 1 231.
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Jurisprudence

Autoroutes Les marchés des SEM concessionnaires

Autoroutes Les marchés des SEM concessionnaires

Le Code des marchés publics ne s’applique pas aux marchés des sociétés d’économie mixte, même passés pour l’exécution de travaux autoroutiers. Les SEMCA ne sont pas des mandataires...
15/06/2005 | 
Fermé
Doubs Le conseil général à mi-chemin de son programme de rénovation des collèges

Doubs Le conseil général à mi-chemin de son programme de rénovation des collèges

15/06/2005 | 

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