SEM

La Cour des comptes alerte sur la fragilité du modèle des SEM

Malgré l’adoption le 9 mai 2019 de la loi visant à sécuriser l’actionnariat des EPL par le Parlement, le modèle juridique et financier des SEM représente toujours un risque pour les...

31/05/2019 |

EPL, Société d’économie mixte , Collectivités locales

La SEM hydroélectrique veille aux barrages savoyards

En créant cette structure encore peu répandue, le département anticipe la mise en concurrence de l'exploitation des ouvrages.

17/05/2019 |

Collectivités locales, Barrages, Ouvrage d'art

Les EPL et leurs projets sécurisés

Une proposition de loi a été définitivement adoptée le 9 mai afin de sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales (EPL). Elle s'appliquera dès sa publication au "Journal...

10/05/2019 |

EPL, Collectivités locales, Semop

Métropole de Lille - La Lainière tisse son parc en mode circulaire

08/03/2019 |

Nord, Collectivités locales, Friche

L'UNION

10 - ROUBAIX - TOURCOING - WATTRELOS SEM VILLE RENOUVELÉE / OBRAS

06/03/2019 |

« In house » : le sort des SEM toujours en suspens

Concessions - Le Conseil d'Etat n'a pas encore décidé si une SEM peut bénéficier de cette exception. La prudence reste de mise.

22/02/2019 |

Exécution du marché, Passation de marché, Concessions

L'actionnariat des EPL sera bientôt sécurisé grâce au Sénat

Une proposition de loi déposée par quatre sénateurs vise à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales. Ce texte fait suite à un arrêt du Conseil d'Etat qui interdit qu’une...

21/02/2019 |

EPL, SPL, Société d’économie mixte

De l'hydroponie à l'insertion, la boîte à outils d'un lycée agricole urbain

L'établissement public local (EPL) d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Lyon-Dardilly-Écully (Rhône) dispense une part du savoir sous forme de travaux pratiques :...

18/02/2019 |

Education, Rhône, Formation BTP

Le MIN des Arnavaux se rêve en Rungis marseillais

Marseille -

15/02/2019 |

Bouches-du-Rhône, Collectivités locales, Infrastructures

Aerospace, l'envol d'un nouveau quartier

Toulouse -

18/01/2019 |

Haute-Garonne, Architecture, Urbanisme

Coup de tonnerre pour les EPL

Le Conseil d’Etat vient de restreindre drastiquement les possibilités pour les collectivités d’être actionnaires d’entreprises publiques locales. Point de vue critique sur cette décision...

14/12/2018 |

Réglementation, Société d’économie mixte , Collectivités locales

Trois collectivités s'unissent pour aménager

Saône-et-Loire -

14/12/2018 |

Saône-et-Loire, Collectivités locales, Urbanisme

Unanimm fait l'autopromotion de son modèle

Strasbourg -

14/12/2018 |

Bas-Rhin, Immobilier, Assistance à maîtrise d'ouvrage

Les entreprises publiques locales sauvent les meubles

Finalement, une soixantaine de sociétés d'économie mixte (SEM) immobilières métropolitaines sur 104 seront concernées par l'obligation de regroupement.

12/10/2018 |

HLM, Immobilier, Loi Elan

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