SEM

Commande publique : «La médiation a abouti à transformer la société concessionnaire en SEML», Jean-Luc Champy, avocat associé, White & Case

Un protocole de médiation entre la métropole du Grand Nancy (Meurthe-et-Moselle), le concessionnaire chargé du projet de complexe Grand Nancy Thermal et des opposants audit projet a permis de maintenir le contrat de concession. Retour sur un sauvetage inédit avec Me Champy, l'un des avocats...

Métropole clermontoise : pour une meilleure qualité de ville

Alsace : la Sers élargit son terrain de jeu

Région : Ile-de-France Energies se recentre sur le tertiaire

L'implantation d'un restaurant sur un domaine skiable exploité en DSP est autorisée, par principe, par la collectivité propriétaire

Pour éviter le hors-piste réglementaire, cette réponse ministérielle rappelle les règles d'occupation d'un domaine public... skiable.

Franche-Comté : la SEM Sedia repense son modèle

Puy-de-Dôme : « Réhabiliter du foncier en étant écologiquement exemplaire », Marion Canalès, présidente de la SEM Assemblia

Alsace : l'après-Fessenheim sur courant alternatif

Lorraine : des foncières publiques pour revivifier le commerce

Pays de la Loire : Croissance Verte part en campagne chez les pros

Bas-Rhin : ZAC en « forêt urbaine » à Bischwiller

Economie mixte - Non, les SEML ne sont pas (toujours) des pouvoirs adjudicateurs !

Un examen des conditions dans lesquelles elles exercent leur activité, et des circonstances ayant présidé à leur création, peut permettre d'échapper légalement aux règles de la commande publique.

Toulouse : Oppidéa lancera 2 600 logements en 2021