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La Cour des comptes alerte sur la fragilité du modèle des SEM

La Cour des comptes alerte sur la fragilité du modèle des SEM

Malgré l’adoption le 9 mai 2019 de la loi visant à sécuriser l’actionnariat des EPL par le Parlement, le modèle juridique et financier des SEM représente toujours un risque pour les...
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La SEM hydroélectrique veille aux barrages savoyards

En créant cette structure encore peu répandue, le département anticipe la mise en concurrence de l'exploitation des ouvrages.
Les EPL et leurs projets sécurisés

Les EPL et leurs projets sécurisés

Une proposition de loi a été définitivement adoptée le 9 mai afin de sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales (EPL). Elle s'appliquera dès sa publication au "Journal...
10/05/2019 | 
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Métropole de Lille - La Lainière tisse son parc en mode circulaire

Métropole de Lille - La Lainière tisse son parc en mode circulaire

08/03/2019 | 
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L'UNION

L'UNION

10 - ROUBAIX - TOURCOING - WATTRELOS SEM VILLE RENOUVELÉE / OBRAS
06/03/2019 | 

« In house » : le sort des SEM toujours en suspens

Concessions - Le Conseil d'Etat n'a pas encore décidé si une SEM peut bénéficier de cette exception. La prudence reste de mise.
L'actionnariat des EPL sera bientôt sécurisé grâce au Sénat

L'actionnariat des EPL sera bientôt sécurisé grâce au Sénat

Une proposition de loi déposée par quatre sénateurs vise à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales. Ce texte fait suite à un arrêt du Conseil d'Etat qui interdit qu’une...
21/02/2019 | 
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De l'hydroponie à l'insertion, la boîte à outils d'un lycée agricole urbain

De l'hydroponie à l'insertion, la boîte à outils d'un lycée agricole urbain

L'établissement public local (EPL) d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Lyon-Dardilly-Écully (Rhône) dispense une part du savoir sous forme de travaux pratiques :...
18/02/2019 | 
Le MIN des Arnavaux se rêve en Rungis marseillais

Le MIN des Arnavaux se rêve en Rungis marseillais

Marseille -
Aerospace, l'envol d'un nouveau quartier

Aerospace, l'envol d'un nouveau quartier

Toulouse -
18/01/2019 | 
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Coup de tonnerre pour les EPL

Coup de tonnerre pour les EPL

Le Conseil d’Etat vient de restreindre drastiquement les possibilités pour les collectivités d’être actionnaires d’entreprises publiques locales. Point de vue critique sur cette décision...

Trois collectivités s'unissent pour aménager

Saône-et-Loire -

Unanimm fait l'autopromotion de son modèle

Strasbourg -

Les entreprises publiques locales sauvent les meubles

Finalement, une soixantaine de sociétés d'économie mixte (SEM) immobilières métropolitaines sur 104 seront concernées par l'obligation de regroupement.
12/10/2018 | 

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