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Code de la construction : le projet de loi de ratification de l’ordonnance Essoc 2, de nouveau déposé

Code de la construction : le projet de loi de ratification de l’ordonnance Essoc 2, de...

Bis repetita pour le projet de loi destiné à ratifier l’ordonnance Essoc 2. Le premier projet, qui avait été déposé à l'Assemblée nationale le 22 juillet 2020, a été retiré en raison...
28/06/2022 | 
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Interview

Sécurité incendie - « Prendre les devants dans l'élaboration de la réglementation », Régis Cousin, président de la FFMI

Sécurité incendie - « Prendre les devants dans l'élaboration de la réglementation », Régis Cousin, président de la FFMI

La Fédération française des métiers de l'incendie (FFMI) veut accompagner les évolutions liées à la transition écologique des bâtiments et des mobilités.
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Interview

« Sobriété écologique et accessibilité se complètent », Carole Guéchi, déléguée ministérielle à l’accessibilité (DMA) au ministère de la Transition écologique

« Sobriété écologique et accessibilité se complètent », Carole Guéchi, déléguée ministérielle à l’accessibilité (DMA) au ministère de la Transition écologique

Cadre de vie - L'adaptation des ERP et des logements, freinée par la pandémie, contribue à la qualité d'usage et à la valorisation des biens.
15/04/2022 | 
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Interview

Réforme du CCH : «L’innovation trouve toujours des solutions pour s’épanouir dans le cadre réglementaire», Emilie Dorion, cheffe de projet, DHUP

Réforme du CCH : «L’innovation trouve toujours des solutions pour s’épanouir dans le cadre réglementaire», Emilie Dorion, cheffe de projet, DHUP

Depuis le 1er juillet, le dispositif Essoc 2 est entré en vigueur, faisant basculer le secteur de la construction d’une logique de moyens vers une logique de résultat, avec notamment la «...
09/12/2021 | 
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Décryptage

Réforme du CCH : pas de grand soir pour la responsabilité des constructeurs

Réforme du CCH : pas de grand soir pour la responsabilité des constructeurs

L'ordonnance Essoc 2 et ses textes d'application à venir ne devraient avoir, à première vue, que des impacts limités.
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CCH : les projets de décrets «accessibilité» et «santé» en bonne voie

CCH : les projets de décrets «accessibilité» et «santé» en bonne voie

La réécriture des règles de construction se poursuit. Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) examinera le 9 novembre deux textes modifiant le livre...
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L’innovation et le réemploi au prisme de l’assurance construction

L’innovation et le réemploi au prisme de l’assurance construction

Alors que le législateur tend à en démocratiser l’usage, l’innovation et le réemploi des matériaux restent mal pris en compte par l’assurance construction. Un décalage évoqué lors...
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Code de la construction - Comment réussir son projet en « solution d'effet équivalent »

Code de la construction - Comment réussir son projet en « solution d'effet équivalent »

Testé depuis 2018, ce dispositif était boudé des professionnels. Le ministère de la Transition écologique publie un guide pour accompagner les maîtres d'ouvrage.
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Code de la construction, sécurité incendie, sanctions CEE... Vos textes officiels du vendredi 20 août 2021

Code de la construction, sécurité incendie, sanctions CEE... Vos textes officiels du vendredi 20 août 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
20/08/2021 | 
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« Solution d’effet équivalent » : les conseils pratiques pour garantir le succès de l’opération

« Solution d’effet équivalent » : les conseils pratiques pour garantir le succès de l’opération

Le ministère de la Transition écologique a publié en juillet un guide d’application du nouveau livre 1er du Code de la construction et de l’habitation (CCH) et de la SEE, dispositif visant...
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Décryptage

La « solution d'effet équivalent », pour bâtir autrement

La « solution d'effet équivalent », pour bâtir autrement

Le Code de la construction, en pleine mue, assouplit les règles dans le but de passer à une logique de résultat.
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Décryptage

Réécriture du Code de la construction : ce que prévoit le décret, publié et immédiatement applicable

Réécriture du Code de la construction : ce que prévoit le décret, publié et immédiatement applicable

Privilégiant une logique de résultat plutôt qu’une logique de moyens, le CCH fait peau neuve. Le décret recodifiant la partie réglementaire du livre 1er et mettant en musique le recours à...
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Pour la FFB, la réécriture du CCH devrait stimuler l'innovation... et peut-être le contentieux

Pour la FFB, la réécriture du CCH devrait stimuler l'innovation... et peut-être le contentieux

Le 1er juillet, l’ordonnance du 29 janvier 2020 dite « Essoc 2 » entrera en vigueur. En attendant la publication du décret d’application au « JO », la FFB livre son appréciation sur...
24/06/2021 | 
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Interview

Essoc 2 : "Le coût de l'attestation n'a pas dissuadé les porteurs de projet, ils l'ont absorbé", Emmanuel Acchiardi

Essoc 2 : "Le coût de l'attestation n'a pas dissuadé les porteurs de projet, ils l'ont absorbé", Emmanuel Acchiardi

L'ordonnance publiée le 31 janvier, dite « Essoc 2 », réécrit les règles de construction définies dans le code du même nom. Et, dans le prolongement de l'ordonnance Essoc 1 du 30 octobre...
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