Sécurité et protection de la santé / Page 80

Marchés de travaux L’action directe du sous-traitant à l’épreuve du droit international

L’action directe prévue par l’article 12 de la loi du 31 décembre 1975 permet au sous-traitant d’obtenir le paiement de sa créance directement auprès du maître de l’ouvrage. Il s’agit d’une spécificité française qui ne résiste pas au droit international. Ainsi, l’action directe peut...

Urbanisme Des études de sécurité obligatoires pour certains projets d’aménagement

Depuis le 1er octobre, certaines opérations d’aménagement doivent faire l’objet d’une étude de sécurité préalable. Explications.

Chauffage GDF guide les installateurs

Livre l’inspecteur Chen dans les rues de Shanghai

Ecrivain chinois exilé aux Etats-Unis où il enseigne la littérature et écrit en anglais, Qiu Xiaolong est né en 1953. En répondant à une série de questions, l’auteur s’explique sur ses rapports avec la Chine contemporaine. Il s’étend particulièrement sur l’explosion de Shanghai dont le...

Réforme du Code de l'urbanisme : 20 fiches pratiques

Présentation générale du nouveau permis de construire et des autorisations d'urbanisme par François-Charles Bernard, avocat Fiches de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction rédigées par Karine Destarac, avocate

PROVINS (77) Commissariat

Vidéosurveillance : la France veut rattraper son retard

Lectures techniques

« Le Moniteur » propose à ses lecteurs une sélection des ouvrages reçus à la rédaction.

Anti-intrusion Votre point de vente en toute sécurité

La sécurité anti-intrusion a un objectif direct évident : se prémunir des cambriolages ! Mais il s’agit également d’anticiper les risques plutôt que de soigner un sinistre.

Isolation thermique Le mur manteau dopé par la réglementation

Avec les évolutions de la réglementation, les systèmes d’isolation thermique par l’extérieur gagnent du terrain. Les revêtements de façade accompagnant les bardages et autres vêtures offrent une grande variété de finitions.

Partenariat public-privé La tactique immobilière des gendarmes

Pour la première fois, la gendarmerie se confie sur la mise en œuvre de la gestion de son vaste parc immobilier.

Fiche réforme Code de l'urbanisme n°19 : Le contrôle de conformité

La réforme modifie la procédure de contrôle de conformité et l’étend à tous les travaux faisant l’objet d’un permis de construire, d’aménager ou d’une déclaration. C’est le maître d’ouvrage qui doit certifier qu’il a bien respecté le permis délivré. L’administration peut contester...

Sud-Ouest Programme de travaux de l’établissement du génie de Limoges