Sécurité et protection de la santé / Page 190

Electricité Une mise à niveau des installations s'impose

-Neuf millions de logements ne répondent pas aux règles de sécurité élémentaires. -Les installations récentes bénéficient d'automatismes simples de gestion des équipements.

Enveloppe Des procédés pour construire plus vite

-La productivité est devenue la règle de base. -La réglementation devient européenne.

Etude de danger : mise à jour annuelle

Conseil d'Etat, 6e et 2e sous-sections, 26 mars 1997, Société Elf Antar Gaz, requête no 1359 74.

Boues d'épuration Une élimination plus responsable

-Un décret et deux arrêtés vont bientôt clarifier les responsabilités de l'Etat et des producteurs de boues d'épuration urbaines.

Remontées mécaniques

CONTROLE SECURITE Sécurité incendie : vers un palier haut

-La réglementation joue un rôle moteur important.

Ile-de-France Des universités en quête de surface et de sécurité

- Le patrimoine immobilier des dix-sept universités franciliennes (2,4 millions de m2) ne permet pas d'accueillir les quelque 373 000 étudiants dans des conditions convenables. - Un renforcement de la sécurité des bâtiments et la construction de mètres carrés...

Angers Le génie militaire investira 250 millions de francs par an

De gros besoins pour adapter les casernes aux nouveaux engagés.

Parasismique Polémique autour de la restauration d'Assise

Le béton a-t-il contribué à l'effondrement de la voûte de la basilique Saint-François ?

Police «Dommages - ouvrages» Contrôle technique de type «A» Prestation «PV» : récolement des PV d'essais de fonctionnement des installations et avis sur ces PV

DOCUMENTS TECHNIQUES COPREC CONSTRUCTION N°1 ET 2- SEPTEMBRE 1997 Cahier des charges visant les essais et vérifications d'autocontrôle du fonctionnement des installations effectués par les Entreprises . Liste et description des essais...

Sinistres Reconstruire à l'identique ou non les bâtiments détruits

-La prévention des risques - naturels, technologiques, et risques d'incendie (1) - est largement prise en compte dans le Code de l'urbanisme. -Mais la question de la reconstruction des bâtiments détruits après sinistre n'y est pas abordée. -Le point sur les règles...

La salle communale, l'association et le maire

Conseil d'Etat. 30 avril 1997. Commune de Montsoult. No 157115.

Le maire et les tondeuses à gazon...

Conseil d'Etat, 2 juillet 1997, Bricq, no 161 369.