Sécurité et protection de la santé / Page 100

Règlement local de publicité Une légalité trop souvent remise en cause

La politique d’affichage des communes est une question sensible pour les élus et les commerçants. L’adoption d’un règlement local de publicité permet d’éviter la prolifération anarchique des installations. Encore faut-il que la légalité du règlement ne soit pas constamment remise en...

Garanties Financières Nouvelles règles encadrant les sûretés et autres hypothèques

Ordonnance no 2006-346 du 23 mars 2006 Ministère de la justice JO du 24 mars 2006 - NOR: JUSX0600032R

Garanties Financières Nouvelles règles encadrant les sûretés et autres hypothèques

Rapport au président de la républiquerelatif à l’Ordonnance no 2006-346 du 23 mars 2006 Ministère de la justice JO du 24 mars 2006 - NOR: JUSX0600032P

Fort-de-France Une gare inter-îles conçue pour résister aux séismes

Les piscines privées se multiplient en France

Façades à cassettes style pompier

Grandes cuisines : les nouveaux «­GC­» sont servis

Attendue depuis des mois, la mise à jour de la réglementation sur les cuisines prend en compte les nouveaux usages de ces locaux. Les offices de remise en température et les cuisines de restaurant ouvertes sur la salle sont clairement distingués.

Entente dans les travaux publics en Ile-de-France

Décision du conseil de la concurrence du 21 mars 2006 relative aux pratiques mises en oeuvre dans le secteur des travaux publics

Centre de secours Façades style pompier

Application du règlement du POS : substitution de base légale

Conseil d’Etat, 11 janvier 2006, « M. Roptin » n° 271387.

Risque sismique Contrôle technique obligatoire pour certaines nouvelles constructions

Violences urbaines et architectes

Urbanisme Le maire face aux terrains et immeubles à l’abandon

Sur des terrains laissés à l’abandon, qu’ils soient ou non bâtis, des trou­bles peuvent apparaître, liés à la sécurité publique ou à l’environnement. L’abandon peut égale­ment, sans créer de gêne particulière, constituer une aubaine pour la commune, afin de récupérer le terrain, par...